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Trois salafistes marocains recourent à l'arbitrage privé dans une affaire de diffamation
Publié dans Lakome le 02 - 07 - 2013

L'ancienne détenue salafiste Fatiha Hassani, plus connue médiatiquement sous le nom de Oum Adam, a recouru à un célèbre salafiste égyptien résidant à Londres pour arbitrer un litige qui l'oppose à deux salafistes marocains membres de la Commission Commune pour la Défense des Détenus Islamistes (CCDDI).
Il s'agit de Oussama Boutahar et de Anas Haloui, respectivement Coordinateur Général et porte-parole du CCDDI. Tous les deux ont accepté de se soumettre aux conclusions de la sentence qui porte sur une accusation en diffamation envers Fatiha Hassani.
L'arbitre, Hani Sibai, a donc rendu une sentence arbitrale qu'il a publiée sur son site web. La décision appelle les deux salafistes à présenter publiquement leurs excuses à Oum Adam et exhorte les détenus islamistes et leurs familles à suspendre leur coopération avec la CCDDI sous motif que les deux accusés ont usé de moyens médiatiques appartenant à la CCDDI pour régler des problèmes personnels et que l'organisation ne sert plus aujourd'hui les intérêts des musulmans.
Il s'agit d'un précédent dans un pays doté d'une législation spécifique pour le règlement des litiges. Rappelons que la loi marocaine sur l'arbitrage reconnaît ce mode alternatif de règlement des conflits dans le domaine commercial mais exclue certaines matières du champ de l'arbitrage au nom de l'ordre public. L'article 309 de la loi 08-05 exclut la soumission des litiges de droit personnel à l'arbitrage. Mais cette liste n'est pas exhaustive car on peut y rajouter les atteintes à l'ordre public et le recours à l'arbitrage en matière pénale.
Serait-on alors en présence d'une manifestation extrémiste consistant à imposer la justice privée en dehors des tribunaux étatiques ou faut-il y voir simplement une nécessité d'élargir le champ de l'arbitrage à des sphères du droit autres que le droit commercial ?
En 2009, Fatiha Hassani, veuve de Karim Mejjati, cadre d'Al Qaida abattu en 2005 par les services saoudiens, avait saisi la justice marocaine en accusant l'Etat d'enlèvement et de torture. Elle et son jeune fils Elias avaient été arrêtés en Arabie Saoudite en 2003 puis transférés par la CIA à Témara où ils sont restés près de 11 mois au secret avant d'être relâchés sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux. La justice marocaine avait alors débouté Fatiha Hassani et refermé ce dossier.


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