Programme Intelaka: Mieux couvrir le périurbain et le rural    Cuir: «La menace turque ne fait pas peur!»    Wikileaks: Les enjeux du procès de Julian Assange    Brèves Internationales    Coronavirus/Maroc: les dernières précisions du ministère    Les notaires se disent "ouverts" à un dialogue avec le gouvernement sur les honoraires    Insolite : Défi original    Mohamed Benabdelkader : Aucun nouveau cas de spoliation foncière n'a été enregistré    Colloque à la Chambre des représentants sur le thème de "La démocratie participative entre problématiques actuelles et perspectives de développement"    Rabat et Mexico conviennent de créer une plateforme de coopération parlementaire    Moubarak, l'autocrate déchu à l'image corrompue    Sous le feu de ses rivaux démocrates Sanders se pose en rempart à Trump    La détention de l'éditeur suédois Gui Minhai perturbe les relations entre la Chine et la Suède    En vidéo: Les obsèques de l'ancien président égyptien Hosni Moubarak    Tunisie : vote de confiance attendu pour le nouveau gouvernement    Soufiane El Bakkali vise l'or aux JO de Tokyo    Rabat se prépare à la 13ème édition de la Course féminine de la victoire    Le MAT et l'OCS accrochés El Guisser voit rouge    Les syndicats en mal de syndiqués    Le coronavirus se répand dans le monde mais tue moins en Chine    Manger gras et sucré dérègle le cerveau en à peine une semaine    Le calvaire des mères célibataires    "Chi wqat", nouveau titre de Khaoula Moujahid    Le streaming continue de stimuler l'industrie musicale    Nouvelle édition du Salon régional du livre et de l'édition à Laâyoune    Coronavirus : l'Iran accuse les Etats-Unis de répandre « la peur »    Virgin Galactic : près de 8.000 personnes sur la liste d'attente des voyages dans l'espace    Maria Sharapova annonce sa retraite    Champions League: le Wydad et le Raja dans une mauvaise passe    Cinq boxeurs marocains en demi-finales du Tournoi pré-olympique de Dakar    5ème Festival du livre de Marrakech : Leïla Slimani invitée d'honneur    «Chi wqat» : Nouveau titre de Khaoula Moujahid et Abdelilah Arraf    Mutandis Auto réduit ses parts dans Immorente Invest    Zina Daoudia se défend après ses propos en Arabie Saoudite (VIDEO)    «30 Melyoun» cartonne au cinéma    Basket-ball : La NBA s'invite en Afrique    Zouhair Feddal sur le point de rejoindre ce club    Abdelouahed Radi: “J'étais un disciple de Mehdi Ben Barka” (VIDEO)    Volvo Cars appelle à lutter contre les inégalités en matière de sécurité routière    Agadir, ce n'est pas si mauvais que cela!    La JS tire la sonnette d'alarme sur l'approfondissement de la perte de confiance    Les notaires « ouverts » à un dialogue avec le gouvernement sur leurs honoraires    Matinées de l'industrie : M. Elalamy met le cap sur la production décarbonée    Salé sous le choc après un parricide    Coronavirus : Tanger Med muscle les contrôles    Suite aux mouvements de grève annoncés pour mars prochain : Le ministère de l'éducation suspend le dialogue avec les enseignants    Les efforts du Maroc en matière de lutte contre la torture mis en relief à Genève    3e édition de l'Afrique du Rire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Conseil des ministres à Rabat, Agriculture, textes de lois et hautes nominations
Publié dans La Nouvelle Tribune le 19 - 04 - 2018

Le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, indique un communiqué dont lecture a été donnée par le porte-parole du palais royal, M. Abdelhak Lamrini.
En voici la teneur:
« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, jeudi 02 Chaâbane 1439 H correspondant au 19 avril 2018 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'approbation de plusieurs textes de loi et de conventions internationales.
Au début des travaux de ce Conseil, Sa Majesté le Roi, que Dieu L'assiste, a demandé des explications au ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, sur la situation agricole dans le Royaume. Le ministre a assuré Sa Majesté le Roi des bonnes conditions que connait l'actuelle campagne agricole et des retombées positives des précipitations et des chutes de neiges sur les réserves des barrages et sur la nappe phréatique.
Le ministre de l'Agriculture a également informé Sa Majesté le Roi qu'il est en train de collecter des données chiffrées sur la récolte de la campagne agricole et son impact sur le rendement des agriculteurs, des données qu'il va soumettre à SM le Roi, que Dieu L'assiste, dans les prochains jours.
Par la suite, il a été procédé à l'examen et à l'approbation du projet de dahir relatif au statut particulier des fonctionnaires de la protection civile et des médecins exerçant au sein de la Direction générale de la protection civile et de ses services extérieurs.
Elaboré en application des Hautes instructions royales, ce projet porte application des dispositions du décret-loi adopté par le Parlement et qui stipule de soumettre les fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile et ses médecins aux règles de la discipline militaire.
Ce projet de Dahir définit le statut particulier de cette catégorie, les missions des fonctionnaires de cette Direction générale, le régime de formation dont ils bénéficient, ainsi que les modalités d'accès aux différents grades et les règles à appliquer en matière de promotion. Il porte également sur les droits et les devoirs des fonctionnaires de cette Direction générale ainsi que le régime disciplinaire les concernant.
Dans ce cadre, deux projets de décret ont été adoptés, il s'agit respectivement du projet de décret visant à déterminer les modalités d'application du statut particulier des fonctionnaires de cette Direction, notamment en matière de fixation des échelons de chaque grade, des conditions de promotion et des conditions d'accès au corps de la protection civile, ainsi que la réorganisation de l'école de la protection civile, qui sera rebaptisée « Ecole nationale de la protection civile », et lui permettre de remplir ses missions, en particulier dans les domaines de la formation et du perfectionnement.
Ensuite, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Ce projet vise notamment à inclure dans la liste des établissements et des entreprises publiques stratégiques dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil de ministres, l'Agence marocaine du développement des investissements et des exportations, l'Agence du développement numérique et le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
Il a également pur objectif d'inclure dans la liste des établissements dont la nomination des responsables fait l'objet de délibérations en Conseil de gouvernement, l'Agence marocaine antidopage et l'Agence nationale de sécurité routière.
Dans le cadre du raffermissement des relations du Royaume avec plusieurs pays frères et amis, du respect de ses engagements internationaux et de renforcement de la confiance et de la crédibilité dont jouit le Royaume, le Conseil des ministres a approuvé huit (08) conventions internationales, dont une à caractère multilatéral portant sur l'Amendement du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali.
Les conventions bilatérales concernent, principalement, la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, la non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale, les domaines du tourisme et des services aériens, la co-production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que la reconnaissance mutuelle des permis de conduire.
Conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, sur proposition du Chef du gouvernement:
– A l'initiative du ministre de l'Intérieur, SM le Roi a nommé M. Said Zarrou, directeur de l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg;
– A l'initiative du ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, SM le Roi a nommé M. Youssef El Bakkali, président de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation; – A l'initiative du ministre de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, SM le Roi a nommé M. Mohamed Youssfi, Directeur général de l'Agence marocaine de développement de la logistique;
– A l'initiative du ministre de l'Energie, des mines et du développement durable, SM le Roi, que Dieu l'assiste, a nommé M. Abderrahim El Hafidi, Directeur Général de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.