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Mohammed Abdennabaoui : Le ministère public veille à préserver l'activité de l'entreprise
Publié dans La Nouvelle Tribune le 21 - 10 - 2019

La Présidence du Ministère Public veille depuis toujours à opter pour des solutions permettant de préserver l'activité de l'entreprise, les emplois et les droits des créanciers et d'encourager l'investissement, a souligné, lundi à Marrakech, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, Mohammed Abdennabaoui.
Le Ministère Public, en tant que partie du pouvoir judiciaire, suit les différentes lois et politiques publiques dans le domaine de la finance, des affaires et de l'investissement, et s'assure de son soutien à l'occasion de son rôle dans la protection de l'ordre public économique et la mise en œuvre de la politique pénale, a relevé M. Abdennabaoui à l'ouverture de la 2ème Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice, initiée sous le thème « Justice et Investissement: Défis et Enjeux ».
Dans ce sens, le Ministère Public n'hésite pas à jouer son rôle en matière de protection pénale du commerce et des transactions commerciales, notamment en ce qui concerne la protection de la propriété industrielle et le pouvoir libératoire des effets de commerce, en particulier le chèque, a-t-il fait observer.
En plus de la protection des biens des associés et des entreprises, le Ministère Public oeuvre pour la protection de l'économie numérique en dissuadant la cybercriminalité et toutes les pratiques qui ébranlent la confiance dans les transactions électroniques, ainsi que la garantie de la liberté de concurrence et l'égalité des chances, notamment en matière des marchés publics, la contribution à la moralisation du climat des affaires en engageant des poursuites contre toutes les formes de corruption, de trafic d'influence, de concussion et de détournement de deniers publics, et en assurant la protection des dénonciateurs et des témoins pour les encourager à dénoncer les actes de corruption, a fait savoir M. Abdennabaoui. En plus de la mise à disposition des citoyens y compris les acteurs économiques, d'une ligne téléphonique directe pour dénoncer à la Présidence du Ministère Public tout acte de chantage ou de corruption dont ils sont victimes, ce qui permet une intervention rapide pour arrêter les acteurs en flagrant délit, a-t-il poursuivi.
Sans aucun doute, le rôle du Pouvoir Judiciaire dans la protection des investissements ne s'arrête pas aux limites de l'application du droit en toute justice et équité, deux valeurs inévitables dans l'exercice d'une justice indépendante, mais exige également que la jurisprudence des magistrats soit soumise aux principes régissant la sécurité judiciaire, en rassurant les investisseurs et les acteurs économiques quant à leurs investissements et leurs opérations, en raison de la stabilité de la jurisprudence sans rigidité et de son progrès sans hâte, afin de répondre aux exigences du marché et aux règles de la libre concurrence et à la protection de la liberté du travail et des droits des salariés, d'assurer la pérennité de l'entreprise, sans préjudice des droits du consommateur qui constitue le noyau du processus économique, a-t-il expliqué.
Selon M. Abdennabaoui, le rôle que peuvent jouer les magistrats, y compris les magistrats du Ministère Public, est essentiel pour protéger l'économie, soutenir l'investissement et maintenir la paix sociale.
Par ailleurs, il a indiqué que la promulgation et l'amélioration des lois ne sont pas une fin en soi, mais un moyen d'atteindre les objectifs fixés par l'Etat. « C'est là où réside l'importance du rôle de la justice qui a la charge d'appliquer le texte de loi à des faits déterminés, de manière à le rendre apte à protéger l'ordre public économique et assurer la sécurité judiciaire, conformément à l'article 117 de la Constitution du Royaume. L'objectif est alors de s'engager pleinement dans la réalisation des objectifs de la nouvelle phase annoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI », a-t-il soutenu.
« La justice a toujours été emmenée par les réformes économiques dans notre pays, en proposant même des solutions et des interprétations qui apportaient des réponses appropriées aux problèmes du commerce et des entreprises en l'absence, parfois, du texte juridique applicable », a affirmé le président du Ministère public.
M. Abdennabaoui a, ainsi, relevé que l'emplacement géographique du Maroc en tant que portail de l'Afrique et voisin de l'Europe lui permet de s'influencer par les changements économiques internationaux menant à son adhésion aux accords du libre-échange, et à la formulation d'une stratégie de promotion de la compétitivité de l'industrie et des entreprises marocaines.
Une stratégie, a-t-il dit, qui se manifeste par la mise en place de plusieurs lois constituant un arsenal exhaustif dans le domaine des affaires, entre autres le Code du commerce, les lois sur les sociétés commerciales, la loi des groupements d'intérêt économique, en plus de l'organisation et du contrôle de l'activité des établissements de crédit, la promulgation de la loi instituant les juridictions de commerce, les lois de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, le Code du travail, l'amendement du cinquième chapitre du Code du commerce pour fonder les mécanismes juridiques nécessaires à aider l'entreprise, souffrant de difficultés financières, économiques ou sociales, à surmonter la crise qui la confronte par le biais d'une panoplie de procédures spécifiques facilitant sa réintégration au marché, tout en tenant compte des droits des autres parties y afférentes.
En plus, a-t-il enchaîné, de l'adoption de la décentralisation de l'investissement en créant les centres régionaux d'investissement, la mise en place du guichet unique, le travail sur l'adoption des législations pour protéger et encourager l'économie numérique. La Stratégie nationale en matière de l'amélioration du climat de l'investissement tend à améliorer la classification de notre pays parmi les meilleures cinquante puissances économiques dans ce domaine à l'horizon 2021, a-t-il conclu.
Les travaux de la 2ème édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la Justice se sont ouverts, lundi dans la cité ocre, en présence de près de 800 représentants de plus de 70 pays.
Cette conférence connaît la participation de plus de 40 ministres de la justice et d'un grand nombre de hauts responsables des conseils supérieurs de la magistrature et de procureurs, ainsi que des acteurs-clés des institutions économiques et financières internationales spécialisées.
Organisé par le Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère Public, ce grand conclave de deux jours s'inscrit dans le cadre des Hautes Directives Royales visant à stimuler les investissements, à renforcer la compétitivité de l'économie nationale et à améliorer l'environnement des entreprises, notamment par l'adoption d'une culture de dialogue, de consultation et de coordination entre les différents acteurs du secteur de la justice et les acteurs économiques clés au Maroc et à l'international.
Figure au programme de cette Rencontre de grande envergure notamment, quatre ateliers axés sur des thématiques portant sur « La modernisation du système juridique des affaires », « Le rôle de la justice dans l'amélioration de l'environnement des affaires », « L'utilisation des technologies de l'information » et « Les enjeux des groupements régionaux ».
Ces ateliers seront l'occasion de partager et de débattre autour de la question primordiale du lien entre justice et développement de l'investissement et à propos du rôle de la justice et du droit dans l'amélioration de l'attractivité de l'environnement des affaires et l'incitation à l'investissement.


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