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Investissement, le plan d'action du gouvernement
Publié dans La Vie éco le 08 - 02 - 2023

Après l'adoption de la Charte, des mesures concrètes voient le jour. La déconcentration administrative s'accélère, la simplification des procédures devient réalité et les CRI changent de tutelle.
Déconcentration, simplification et nouvelle gouvernance. Voilà les mots clés de la nouvelle politique de promotion de l'investissement du gouvernement. Aziz Akhannouch, tout en insistant sur les capacités propres de l'Etat pour financer le niveau de l'investissement public, passé de 195 MMDH en 2019 à 300 MMDH dans le cadre de la Loi de finances de 2023 – ce qui n'est pas rien, vu la conjoncture – a surtout mis l'accent sur l'investissement privé. Pour lancer la nouvelle dynamique dans le domaine, le gouvernement met les bouchées doubles. Une feuille de route a même été conçue. Mais pour l'heure, il faut parer au plus urgent. Après 22 ans d'attente, la nouvelle Charte d'investissement a été élaborée neuf mois seulement après l'investiture de l'Exécutif. Et c'est déjà un exploit. «Les débats étaient vifs, et si aujourd'hui nous avons pu franchir toutes les étapes, c'est parce que le gouvernement a fait preuve d'audace et de suffisamment de courage tout en ayant tenu à faire participer tous les intervenants à ces débats», a notamment souligné le Chef du gouvernement, lundi 30 janvier devant les députés, lors de l'habituelle session de questions de politique générale. La loi a donc été promulguée et ses premiers décrets d'applications viennent de tomber. La machine peut être mise en marche. Mais ce n'est pas suffisant. Encore faut-il des actions d'accompagnement pour en assurer un meilleur déploiement sur le terrain. Et en ce sens, l'un des principaux chantiers sur lesquels le gouvernement planche, c'est la déconcentration administrative, une réforme qui traîne, elle aussi, depuis des années. «Il est clair que chaque ministère ne va pas avoir sa propre délégation régionale. Certains départements doivent se constituer en pôle. Je viens de saisir en ce sens tous les ministères et j'attends leurs propositions dans les quelques semaines à venir», souligne Aziz Akhannouch.
Le gouvernement garde le cap
Pour lui, «l'Administration doit descendre sur le terrain et un certain nombre de décisions doivent être déconcentrées». Voilà pour ce qui est de la déconcentration. Le deuxième pilier de la nouvelle politique d'investissement est la simplification des procédures. Une loi a certes été adoptée en ce sens, mais peine toujours à devenir une réalité sur le terrain. Sur ce point, le Chef du gouvernement promet deux actions essentielles. À compter d'aujourd'hui, le principe du «silence vaut accord» sera activé. En d'autres termes, passé un délai, que le gouvernement est en passe de fixer, quand une demande d'autorisation ne reçoit pas de réponse, ce silence de l'Administration sera considéré comme une autorisation en soi.
Le deuxième point sur lequel s'engage le Chef du gouvernement et compte le concrétiser, c'est que l'investisseur ne sera plus tenu de fournir à une administration un document qu'il sera tenu d'aller chercher chez une autre. Le Chef de l'Exécutif a également évoqué les mesures d'incitation pour une meilleure répartition de l'investissement sur tout le territoire marocain. L'objectif est évidemment d'asseoir une équité territoriale. Ainsi, tout investisseur qui désire s'installer dans une région considérée comme éloignée, il aura droit à une subvention automatique de l'Etat de l'ordre de 15% du montant de l'investissement projeté.
Autre action annoncée par le Chef du gouvernement lors de cette séance de questions de politique générale, le changement de tutelle des CRI. C'est désormais officiel, les Centres régionaux d'investissement passent sous la tutelle du Chef du gouvernement et seront gérés par le département de Mohcine Jazouli. Globalement, et comme l'a d'ailleurs souligné Aziz Akhannouch, «le gouvernement a bien conscience des défis auxquels sont confrontés les investissements au Maroc, que ce soit en termes de faiblesse des rendements ou en raison du manque d'efficacité, malgré l'importance des budgets alloués à cela». Une situation qui a poussé l'Exécutif à concevoir des solutions pratiques, réalistes et efficaces. Le cap que se fixe le gouvernement c'est, comme l'a encore une fois souligné Aziz Akhannouch, d'arriver à terme à une situation où le secteur privé porte les deux tiers de l'investissement, le tiers restant sera à la charge de l'Etat.
Ainsi, le gouvernement a tenu à activer, en parallèle, le Fonds Mohammed VI pour l'investissement en vue de consolider la position du Royaume en tant que destination d'investissement à la fois au niveau régional et international. Un ensemble de procédures et de mesures ont été mises en place afin de faire du déploiement de ce chantier un succès. Une nouvelle vision pour le Fonds a été élaborée et ses domaines d'intervention ont été identifiés avec l'attribution de 45 MMDH en 2023 pour financer ses activités. Dans ce même élan, le gouvernement a, également, donné une forte impulsion aux travaux de la Commission d'investissement. Son souci étant d'apporter un suivi régulier à ce comité, «en raison du rôle important qu'il joue dans la facilitation des investissements et l'encouragement de l'initiative publique et privée».

Une feuille de route pour 2026
L'Exécutif œuvre à l'élaboration d'une nouvelle feuille de route pour l'amélioration du climat des affaires à l'horizon 2026, avec la coordination de l'ensemble des acteurs des secteurs public et privé. Le Chef du gouvernement a souligné que cette feuille de route portera sur une «nouvelle génération de réformes». Il s'agit de la simplification et de la digitalisation des démarches administratives, de l'amélioration de l'accès au foncier, aux zones industrielles et aux commandes publiques, du développement de nouveaux outils de financement et de la promotion de l'innovation et la culture entrepreneuriale, a précisé le Chef du gouvernement.
La nouvelle feuille de route repose sur trois principaux piliers, représentés, premièrement, par l'amélioration structurelle de l'environnement des affaires via le renforcement du cadre juridique, l'amélioration de la numérisation du parcours de l'investisseur, la mise en place de mécanismes de coordination et de suivi.


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