Les contributions du fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions ont atteint 8,79 MMDH en 2023. Pour leur part, les ressources transférées par l'Etat s'élevaient à environ 57,64 MMDH du 1er janvier 2018 à fin 2024. Suivez La Vie éco sur Telegram Zineb El Adaoui, premier Président de la Cour des comptes, a indiqué, ce mercredi 15 janvier au Parlement que la Cour des comptes a suivi le chantier de réforme de la régionalisation avancée au cours de l'année 2024, poursuivant ainsi la mission thématique qu'elle avait accomplie à cet égard en novembre 2023. Elle a affirmé que les autorités publiques ont initié l'accélération de ce chantier à travers une série de réformes juridiques et institutionnelles liées à la décentralisation et à la déconcentration administrative, en plus de l'allocation de mécanismes renouvelés et de ressources pour soutenir les régions dans l'exercice de leurs compétences et le renforcement de leurs capacités de gestion, faisant état de la poursuit de la tendance ascendante des ressources financières allouées par l'Etat en faveur des régions. À cet égard, elle a précisé que les contributions du fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions sont passées de 3,79 MMDH en 2016 à 8,79 MMDH en 2023, soulignant que le total des ressources transférées par l'Etat s'élevait à environ 57,64 MMDH du 1er janvier 2018 à fin 2024, auxquelles s'ajoutent les ressources du fonds de solidarité interrégionale qui ont atteint 6,19 MMDH durant la même période. Mme El Adaoui a noté que la mise en oeuvre de ce chantier structurel nécessite davantage d'efforts pour accélérer la mise en application de la Charte nationale de la déconcentration administrative sur le terrain. Cela implique l'application des mesures programmées et l'évaluation des résultats, confirmant que le taux d'avancement de la feuille de route relative à cette charte n'avait pas dépassé 36% jusqu'à mi-octobre 2024. Elle a également ajouté que le rythme de transfert et de délégation des compétences prioritaires en matière d'investissement vers les services déconcentrés, reste insuffisant, avec un taux ne dépassant pas 38% à mi-octobre 2024. Concernant le cadre juridique et institutionnel de la régionalisation avancée, Mme El Adoui a affirmé que la réalisation des objectifs escomptés, notamment permettre aux régions de remplir leurs rôles dans développement, est tributaire de la précision et de l'adaptation des textes législatifs et réglementaires qui régissent les domaines d'intervention des départements ministériels liés aux compétences des régions, y compris 18 domaines relevant des compétences propres des régions et trois domaines dans les compétences partagées, afin de délimiter les champs d'intervention des différents acteurs institutionnels et à atténuer le chevauchement de leurs attributions avec celles des régions. Il est également important de définir les compétences et l'organisation des représentations administratives régionales communes et sectorielles approuvées par la Commission interministérielle de la déconcentration administrative, et la délégation des compétences décisionnelles à celles-ci, afin d'assurer l'unité d'action des services de l'Etat au niveau régional et de garantir une bonne coordination entre eux, a ajouté Mme El Adaoui, indiquant qu'il a été procédé à l'approbation de trois représentations communes, ainsi que deux représentations sectorielles. En ce qui concerne les mécanismes d'activation de la régionalisation avancée, Mme El Adaoui a indiqué que la Cour a noté une utilisation limitée du mécanisme de contractualisation entre l'Etat et les régions pour l'exécution des projets prioritaires inclus dans la première génération des programmes de développement régional. Elle a fait remarquer que, durant la période 2020-2022, seules quatre régions ont finalisé la procédure de signature des contrats-programmes avec l'Etat, englobant 197 projets de développement pour un coût total de 23,56 MMDH. Toutefois, le taux de projets complètement achevés dans le cadre de ces quatre contrats-programmes n'a pas dépassé 9%, tandis que 80% des projets étaient encore en cours de réalisation jusqu'à fin avril 2024. Elle a insisté sur le fait que la réussite de la contractualisation entre l'Etat, les régions et les autres parties prenantes dépend de l'adoption d'un cadre réglementaire qui définit clairement les obligations des différentes parties durant les phases de préparation et de mise en œuvre, ainsi que de la rationalisation et du contrôle des délais des procédures relatives à la conclusion du contrat, dans le but de combler les lacunes observées dans l'implémentation de la première génération des programmes de développement régional. Cette situation nécessite une grande précision dans la définition des projets prioritaires à réaliser dans le cadre d'un contrat entre l'Etat, la région et les autres intervenants, intégrant les mécanismes susceptibles de garantir leur succès, notamment par la définition des formalités et des conditions de signature et de mise en œuvre de ce contrat, a-t-elle fait valoir. Et de poursuivre qu'il est également nécessaire d'accompagner les régions dans la réalisation des programmes de développement régional qui ont été approuvés afin de remédier aux lacunes précédemment enregistrées, en tenant compte de leurs capacités de gestion et des ressources financières engagées. Mme El Adaoui a conclu en indiquant que, concernant la feuille de route pour la prochaine étape, la Cour des comptes a pris note des recommandations issues des travaux de la deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, tenus en décembre dernier, qui sont en phase avec les conclusions du rapport d'évaluation institutionnelle de la régionalisation avancée de la Cour de novembre 2023.
