Pour Abdellatif Ouahbi, l'objectif est clair : construire une justice plus rapide, plus équitable et une protection renforcée des droits individuels. Suivez La Vie éco sur Telegram Dans une démarche historique visant à consolider l'Etat de droit et à consacrer les principes des droits et libertés fondamentaux, Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice a présenté, le 22 janvier 2025, devant la Commission de Justice, Législation et Droits de l'Homme à la Chambre des Représentants, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce projet s'inscrit dans une vision réformiste ambitieuse et en cohérence avec les engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains. Lors de son intervention, le Ministre de la justice a affirmé que ce projet reflète une approche moderne et audacieuse, conçue pour répondre aux exigences d'une justice plus efficace et d'une protection accrue des droits individuels. Il a déclaré : « Ce texte dépasse le simple cadre d'une réforme législative. Il incarne la volonté inébranlable de notre nation de bâtir un système judiciaire équitable, efficace et humain, qui protège les droits de tous tout en luttant avec rigueur contre la criminalité, dans le respect des valeurs fondamentales de dignité et de justice. » Les innovations majeures du projet se concentrent sur plusieurs axes. D'abord, le renforcement des garanties pour un procès équitable. De nouvelles mesures permettront à la défense de bénéficier d'un avocat dès les premières heures de garde à vue. La procédure de garde à vue sera modernisée et mieux encadrée, avec notamment l'introduction d'enregistrements audiovisuels des interrogatoires pour plus de transparence. En outre, les décisions de détention provisoire seront soumises à des critères stricts et bien définis. La protection des victimes et des mineurs est un autre pilier essentiel. Le projet propose une série de mesures visant à garantir la prise en compte de l'intérêt supérieur des enfants à chaque étape de la procédure. Les victimes bénéficieront d'un soutien renforcé grâce à des services d'assistance sociale dédiés, apportant une aide psychologique et juridique. Concernant la lutte contre la criminalité, la technologie sera mise à profit. Le suivi des flux financiers et l'infiltration des réseaux criminels organisés seront intensifiés pour accroître l'efficacité. Parallèlement, la coopération judiciaire internationale sera renforcée pour faire face aux enjeux de la criminalité transnationale. Enfin, le projet ambitionne de simplifier et d'accélérer les procédures judiciaires. Cela inclut l'élargissement des infractions susceptibles d'être réglées par voie de conciliation, avec des démarches simplifiées. L'intégration d'outils numériques jouera un rôle clé pour réduire les délais de traitement et garantir une efficacité accrue des procédures. Le Ministre a conclu en soulignant que ce projet de loi marque une avancée décisive dans le processus de modernisation de la justice marocaine. « Ce texte représente bien plus qu'une réforme technique. Il incarne une vision audacieuse et une promesse de justice moderne, proche des citoyens, capable de protéger les plus vulnérables tout en assurant une lutte efficace contre les menaces qui pèsent sur notre société. Il s'agit d'un engagement solennel pour une justice au service de tous », a-t-il souligné.
