Le nouveau projet de loi, considéré comme l'un des plus importants initiés par le ministère de la Justice, est perçu comme le pilier central du système de justice pénale. Il joue un rôle crucial dans la protection des droits et libertés, la sécurité publique, ainsi que dans la lutte contre la criminalité. Suivez La Vie éco sur Telegram Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 29 août, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 03.23 relative à la procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice, et ce, dans une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système juridique national. Ce projet vise à parachever la mise en œuvre des réformes de la justice initiées par le Roi Mohammed VI à plusieurs reprises. Le nouveau projet de loi est considéré comme l'un des projets législatifs les plus importants lancés par le ministère de la Justice, car il constitue le moteur principal du système de justice pénale et est étroitement lié à la protection des droits et libertés, à la réalisation de la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité. Il contribuera également à renforcer la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire et ses institutions. À cet égard, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que «l'adoption de cette loi n'est pas seulement une étape vers la modernisation de notre système juridique, mais aussi une concrétisation de notre volonté politique ferme d'établir une justice forte qui place les droits et la sécurité des citoyens au premier rang des priorités. Ce projet contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume et restera un témoin de notre engagement à renforcer l'Etat de droit et à protéger les acquis démocratiques réalisés par le Royaume sous la sage direction du Roi Mohammed VI.» Ce projet s'inscrit dans la dynamique intense que connaît le Royaume du Maroc dans le domaine des droits de l'Homme et de la lutte contre la criminalité, ainsi que dans son engagement positif dans de nombreuses conventions internationales pertinentes. Le projet reflète également l'engagement du Royaume à renforcer les garanties d'un procès équitable, à simplifier les procédures pénales et à développer les mécanismes de lutte contre la criminalité. Parmi les principales nouveautés introduites par ce projet, on trouve le renforcement des garanties du procès équitable, le renforcement des droits de la défense, la modernisation des mécanismes de justice pénale et l'amélioration de leur efficacité, le développement des mécanismes de lutte contre la criminalité, la protection des droits des victimes à toutes les étapes de la procédure publique, l'établissement de règles juridiques pour la politique pénale ainsi que le renforcement de la protection des mineurs et la rationalisation de la détention préventive. L'adoption de ce projet reflète la volonté du Maroc de moderniser l'arsenal juridique national conformément aux exigences de la Constitution et de répondre aux attentes nationales et internationales. Il renforce également le rôle du Royaume dans le domaine des droits de l'Homme et des libertés publiques. Le ministère de la Justice souligne l'importance de ce projet pour la réalisation de la justice et la garantie de la sécurité publique, et appelle toutes les parties concernées à coopérer pour l'enrichir au cours des discussions parlementaires afin de servir au mieux l'intérêt général du Royaume du Maroc.
