Le ministère de la Justice accueille favorablement la décision rendue par la Cour constitutionnelle concernant le projet de loi n°23.02 relatif au Code de procédure civile. Il considère que cette décision illustre la vitalité des institutions constitutionnelles du Royaume et incarne l'esprit de dialogue entre les pouvoirs. Suivez La Vie éco sur Telegram Cette décision constitue une étape institutionnelle majeure dans le processus de consolidation démocratique et de renforcement des garanties juridiques au sein du système judiciaire national, est-il indiqué dans le communiqué du ministère. « Tout en réaffirmant son plein respect des compétences et de l'indépendance de la Cour constitutionnelle, le ministère considère que cette décision illustre la vitalité des institutions constitutionnelles du Royaume et incarne l'esprit de dialogue entre les pouvoirs, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs, de la primauté du droit et de la protection des droits et libertés », mentionne la même source. Notons que le processus législatif ayant conduit à ce projet de loi a été marqué par une approche participative approfondie et des délibérations riches, tant au sein du gouvernement que du Parlement. Le ministère de la Justice a veillé, à chaque étape, à prendre en compte les remarques et recommandations des différents acteurs concernés, y compris les représentants du pouvoir judiciaire, les ordres professionnels et les organisations de défense des droits. « Le ministère renouvelle son engagement à poursuivre ce travail dans un esprit de concertation institutionnelle constructive, en vue d'assurer la conformité des textes juridiques avec les dispositions constitutionnelles, et de doter notre système judiciaire de lois modernes, efficaces et garantes de la sécurité juridique », renseigne le communiqué susmentionné. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré : « Nous n'avons jamais craint le contrôle constitutionnel, bien au contraire : nous l'encourageons et le considérons comme une véritable garantie de l'Etat de droit. Ceux qui doutent du rôle de la Cour constitutionnelle remettent en cause l'essence même de la démocratie. Cette décision ouvre la voie à un débat juridique de haut niveau et renforce notre projet de réforme dans et par les institutions». De plus, le ministère souligne que le respect des décisions de la Cour constitutionnelle constitue le socle même de l'Etat de droit. Les observations contenues dans cette décision représentent une valeur ajoutée au travail législatif, contribuant à renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens dans la justice, et à consolider les principes d'une bonne gouvernance judiciaire. Enfin, le ministère de la Justice s'engage à prendre les mesures juridiques et institutionnelles nécessaires, en coordination avec l'ensemble des parties prenantes, afin d'adapter les dispositions concernées dans le strict respect des exigences constitutionnelles, et dans le cadre d'une continuité législative garante d'une justice moderne, accessible et efficace au service des justiciables.
