L'ambassadeur de France Christophe Lecourtier annonce son départ du Maroc    Un ex-ministre algérien accuse l'administration Trump d'exercer des pressions sur Alger et le Polisario    Perturbations météo: Suspension des liaisons maritimes entre Tarifa et Tanger ville    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Pétrole: Les stocks stratégiques commencent à être mis sur le marché    Espagne: Pedro Sanchez adopte un décret pour le "gel temporaire" des loyers    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    L'Afrique du Sud apporte son soutien juridique pour le Sénégal après la perte de son titre AFCON    Désintox : Le jury d'appel de la CAF était-il légitime pour juger le dossier Maroc-Sénégal ?    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3,9 tonnes de chira    Alerte météo: Averses orageuses et fortes rafales de vent ce vendredi    Etablissements pionniers : L'ONDH engage 15,8 MDH pour mesurer la conformité à la labellisation    Voici le niveau des pluies enregistrées ces dernières 24 heures    Did Morocco really walk off the pitch during an AFCON 1976 game?    Minor gives birth on the streets in Khenifra after hospital demands payment before care    Mort de Chuck Norris, légende du cinéma d'action    Théâtre : Ouverture des candidatures pour le soutien aux projets culturels et artistiques    CAN 2025 : Hugo Broos valide la décision de la CAF et soutient le Maroc    Ballon d'Or africain : Brahim Diaz pourrait mettre tout le monde d'accord    Revue de presse ce vendredi 20 mars 2026    Les Bourses asiatiques plongent    Mondial 2026 : la FIFA rejette la demande de l'Iran de délocaliser ses matchs    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Bourse : OPCVM et investisseurs marocains dominent les échanges au T4-2025    Le Roi Mohammed VI adresse des cartes de vœux aux Chefs d'État des pays islamiques à l'occasion de l'Aïd Al Fitr    Le temps qu'il fera ce vendredi 20 mars 2026    Guerre en Iran : les États-Unis sans calendrier, l'Europe appelle au moratoire    Le Conseil de la FIFA entérine les dates du prochain Mondial féminin U-17, prévu au Maroc    Algérie : Une ONG marocaine des droits humains condamne la fermeture de «SOS Disparus»    Le Maroc célèbre Aïd Al Fitr vendredi    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    La fermeture du détroit d'Ormuz : quel impact sur l'économie mondiale et sur le Maroc ?    Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Mobilité électrique : Gitex Africa expose les dernières technologies    Fertilizantes: Con la crisis en Oriente Medio, la India aumentará sus importaciones desde Marruecos    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Officiel : Issa Diop convoqué avec les Lions de l'Atlas    Virgin Limited Edition to open new luxury hotel in Marrakech in 2027    AEGIS Ventures accélère sa stratégie au Maroc avec l'intégration de SEKERA    Séisme d'Al Haouz : Aziz Akhannouch accélère la reconstruction    Produits du Sahara : Bruxelles précise le poids réel des exportations vers l'UE    Les Etats-Unis annoncent des mesures visant à faciliter le commerce de pétrole    ONDA: Marrakech-Ménara sacré meilleur aéroport régional d'Afrique    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    Deux générations du gospel nigérian réunies dans un nouveau single    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Alors, et cette réforme ? (1ère partie)
Publié dans La Vie éco le 12 - 05 - 2014

Il conviendrait d'éduquer un peu les magistrats pour leur enlever cette tendance à l'emprisonnement, tout en réformant en profondeur les lois privatives de liberté. Et c'est ici que l'honorable ministre se précipite, tête baissée et yeux fermés dans l'inconnu, sans même crier gare !
Force est de revenir là-dessus, car le temps passe et les contribuables ne voient rien venir. Ils constatent que tous les intervenants semblent pédaler dans la farine. On sait que, consultés, les magistrats, les notaires et les avocats ont émis, chacun pour diverses raisons, les plus grandes réserves sur le projet de loi présenté par le ministre pour réformer la justice. Lequel n'en a cure, et avance hardiment…dans l'improvisation la plus totale. Dernière trouvaille annoncée à la presse : les peines alternatives. En résumé cela signifie…beaucoup de choses. Tellement, qu'une pause s'impose afin de clarifier certains points.
Tout commence avec la surpopulation carcérale : les prisons reçoivent plus de monde qu'elles n'en peuvent accueillir. Plus de 70 000 détenus pour quelque 50 000 places, c'est dire qu'il y a foule. La solution consistant à construire davantage de prisons ne résout pas le problème, car c'est un genre d'inflation galopante, la délinquance n'ayant pas vocation à diminuer alors que les centres urbains se multiplient et se développent, entraînant logiquement un accroissement des crimes et délits.
Une autre approche serait plus efficace…sauf qu'elle est (pour l'instant) contraire aux mœurs locales. Lesquelles consistent, notamment de la part des procureurs et des juges, à embastiller à tout-va. «J'incarcère, donc j'ai du pouvoir, donc je suis» pourrait être la version marocaine de la pensée de Descartes qui affirmait, lui, plus sobrement : «Cogito, ergo sum» (je pense donc je suis). Le code de procédure marocain est compliqué, complexe, alambiqué, fabriquant des crimes et délits à la pelle, et sous toutes les variantes : chaparder un fruit, le jour, équivaut à un délit ; si c'est la nuit, qu'on vient en bicyclette, avec un ami piquer le même fruit, et voilà la chose se transformant en crime. Il conviendrait donc d'éduquer un peu les magistrats pour leur enlever cette tendance à l'emprisonnement, tout en réformant en profondeur les lois privatives de liberté. Et c'est ici que l'honorable ministre se précipite, tête baissée et yeux fermés dans l'inconnu, sans même crier gare!
Il propose benoîtement de nouvelles mesures, les fameuses peines alternatives. Lesquelles consistent, au lieu d'envoyer les gens derrière les barreaux pour un oui ou un non, à les condamner à autre chose : par exemple à effectuer des TIG (travaux d'intérêt général), leur imposer des «jours amendes» ou les soumettre à des peines probatoires, au port des bracelets électroniques. Ce débat est assez ancien en Europe, notamment en France où notre ministre a puisé cette idée.
Sauf que, avant d'adopter ce genre de mesures, il serait utile de s'interroger un peu plus sur l'adaptation de telles méthodes au Maroc. Méthodes que l'on doit d'abord expliquer au lecteur (citoyen /contribuable) néophyte en la matière. Un TIG consiste à effectuer des travaux divers au profit d'une collectivité locale ; une peine probatoire signifie que le prévenu doit remplir un certain nombre de conditions durant un certain délai pour ne pas être incarcéré (pointage régulier au commissariat, obligation de suivi psychologique…) ; et le port du bracelet électronique est, lui, connu de tous. Seulement, ces mesures ne sont valables et applicables que dans la mesure où il existe un véritable contrôle, strict, rigoureux, implacable, imposant aux intéressés le respect parfait des mesures imposées. Et c'est là que le bât blesse.
Revenons un instant sur la dernière réforme du code de la route, l'instauration du permis à points ou…l'obligation faite aux policiers et gendarmes de porter un badge nominatif. Cela a-t-il réellement eu un impact sur la meurtrière guerre des routes que connaît notre pays ? Cela a-t-il incité les conducteurs à faire preuve de plus de civisme, de tolérance ? À respecter scrupuleusement les sens interdits, stops et autres feux rouges ? Je n'ai personnellement pas remarqué un tel saut qualitatif en avant, mais je constate que le désordre est toujours ambiant, que les gens conduisent comme des fous, que les agents de police sont dépassés par les événements… et que le nombre des morts et blessés stagne, avec même une fâcheuse tendance à la hausse. (A suivre).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.