Un projet de loi relatif au travail d'intérêt général est en cours de préparation. Le ministère de la Justice y apporte les dernières retouches : « Le projet de loi est dans sa phase finale. La première mouture du texte a été soumise Conseil national des droits de l'Homme, qui a émis quelques observations », affirme M'hammed Abdennabaoui, directeur des Affaires pénales et des grâces. Le texte de loi retourne donc au ministère de la Justice pour quelques modifications. Il sera ensuite renvoyé au Secrétariat général du gouvernement (SGG) très prochainement, pour la première étape de son circuit d'adoption. Que prévoit cette loi ? « Le projet de loi prévoit l'introduction dans le code pénal du travail d'intérêt général, comme peine de substitution à l'enfermement, pour des délits punis de moins de cinq ans d'emprisonnement », précise M'hammed Abdennabaoui. Au lieu d'incarcérer le condamné, ce dernier aura à accomplir un travail sans rémunération, au sein d'une association ou d'un établissement public. « Le projet de loi prévoit une durée de travail de 240 heures au maximum », ajoute le directeur des Affaires pénales et des grâces. Cette peine de substitution à la prison a fait ses preuves au Danemark. D'ailleurs, le Maroc s'est inspiré de l'expérience danoise pour l'introduction de cette peine du travail d'intérêt général dans la législation nationale. Certes, le code pénal en vigueur comprend des peines alternatives classiques comme les amendes et les peines d'emprisonnement avec sursis, mais le ministère de la Justice ambitionne d'introduire d'autres sanctions non privatives de liberté, pour solutionner la problématique de la surpopulation carcérale et réduire ses dépenses budgétaires. « Les peines alternatives à l'emprisonnement ne nécessitent pas d'infrastructures ni de grands moyens financiers pour les appliquer », renchérit M'hammed Abdennabaoui. Bracelet électronique Outre le travail d'intérêt général, d'autres alternatives à l'incarcération feront leur entrée dans le code pénal. L'application du bracelet électronique est envisageable. Le condamné portant ce bracelet est placé sous surveillance électronique. Ce petit gadget, de la taille d'une montre, se porte au poignet ou à la cheville et est relié à un boîtier transmettant les données enregistrées, à un ou plusieurs récepteurs disposés dans les lieux d'assignation (domicile, au travail…). Ces récepteurs déclenchent une alarme au centre de contrôle et de surveillance qui veille à ce que le condamné respecte les lieux et horaires d'assignation. Si le condamné tente de défaire son bracelet ou de le désactiver, une alarme s'enclenche automatiquement. Autres peines alternatives en examen : la libération sous conditions. Détrompez-vous, ce n'est pas la libération conditionnelle qui est déjà appliquée au Maroc. Cela signifie-t-il que les peines alternatives nationales seront calquées sur le modèle danois ? « Non » , réplique M'hammed Abdennabaoui. « Nous sommes en train d'étudier les expériences danoise, française et espagnole pour instaurer ce qui convient aux exigences marocaines ». Pour mémoire, le programme de coopération entre l'Administration pénitentiaire et de probation danoise et le ministère de la Justice s'étale sur deux ans. Le Danemark apporte l'expertise et le financement. Pour sensibiliser les magistrats de l'importance de ces peines alternatives à la prison, un séminaire de deux jours a été organisé les 4 et 5 avril à Casablanca. D'autres rencontres auront lieu dans un mois à Tanger et à Fès. Au total, 240 magistrats y participeront.
