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L'accord sur les fonds spéculatifs reporté
Publié dans L'Economiste le 18 - 10 - 2010

· La licence unique pour les hedge funds divise les «Vingt-Sept»
· Ecofin se penche à nouveau sur le dossier
LES «27» ne sont pas parvenus la semaine dernière à se mettre d'accord sur la directive «hedge funds». Il reviendra désormais aux ministres des Finances, mardi 19 octobre, de faire aboutir le texte. Réunis à Luxembourg dans le cadre du conseil Ecofin mensuel, ils devront parvenir à un consensus afin que l'Europe puisse se présenter au sommet du G20 de Séoul, le 12 novembre, avec les instructions en matière de régulation financière.
Où se pose le problème? Les négociations sur la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) continuent de bloquer un aspect clé du texte. Lequel consiste à élargir aux gérants et aux fonds de pays tiers la possibilité offerte à leurs homologues européens d'obtenir une licence unique permettant d'exercer sur l'ensemble du territoire des Vingt-Sept. Jusqu'à maintenant, une autorisation pays par pays était nécessaire pour opérer sur le continent. Depuis son émergence en avril 2009, cette proposition a été une source de tensions importantes entre les différents groupes de lobbies et le Parlement européen. C'est également devenu l'objet d'un conflit politique entre les Etats-Unis et l'Union européenne.
Un oui sous conditions: La Grande-Bretagne est favorable à ce «passeport européen» mais souhaiterait que les superviseurs nationaux restent en première ligne pour l'octroyer. La France, elle, a fini par se rallier à l'idée de cette licence unique mais à la condition que ce soit l'Esma, le nouveau superviseur européen des marchés, qui détienne les clés du système. Cette autorité est prévue dans la nouvelle architecture de supervision devant entrer en vigueur début 2011 dans l'UE et que les eurodéputés aimeraient voir gérer l'octroi du passeport.
La discussion porte désormais sur le degré de subsidiarité des pouvoirs entre les superviseurs nationaux et le superviseur européen. Le texte de la directive oblige également les gérants de fonds à donner un certain nombre d'informations sur leur stratégie aux régulateurs financiers.
Calendrier: Les négociateurs sont confiants sur les chances du texte d'être adopté dès la semaine prochaine. Si les ministres des Finances s'entendent ce mardi 19 octobre, ils devront ensuite parvenir à un accord avec la Commission et le Parlement européen, qui envisage désormais de voter le texte en session plénière les 10 ou 11 novembre prochain.
Réclamée par le Parlement européen dès septembre 2008, juste après la faillite de Lehman Brothers, la régulation des fonds spéculatifs en Europe a déjà subi plusieurs retards. L'objectif reste toutefois d'obtenir, comme avec beaucoup des législations faisant suite à la crise financière, un texte de compromis entre eurodéputés et gouvernements dès la première lecture au Parlement.
Un texte controversé: La directive «hedge funds» prévoit l'octroi d'un «passeport» aux gérants de fonds spéculatifs et de fonds d'investissement issus de pays tiers pour commercialiser leurs produits dans l'Union européenne. Le projet de licence, qui est soutenu par la Commission, le Parlement européen et certains pays comme le Royaume-Uni, constituerait un changement d'envergure par rapport au système en vigueur, dans lequel les fonds issus de pays hors de l'UE doivent obtenir l'approbation de chaque pays avant d'être mis sur le marché. Dans le schéma du projet de texte, les gérants ne s'enregistreraient que dans un seul pays.


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