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Immobilier: Le plan d'actions 2011 de la FNPI
Publié dans L'Economiste le 20 - 10 - 2010

· L'opération anti-noir se poursuit avec un ancrage national
· Le système de labellisation et de catégorisation des standings parmi les priorités
· Des lois relatives à la copropriété, à la Vefa, au code de la construction…attendues
NOUVELLE organisation à la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). Le conseil d'administration a été tenu la semaine dernière et a approuvé le plan d'actions et le budget de l'exercice 2010-2011. Le tout nouveau plan d'actions s'articule autour de plusieurs volets qualifiés de stratégiques. Parmi les priorités de ce plan, la poursuite des chantiers structurants déjà lancés. A leur tête, vient l'opération anti-noir via la campagne d'affichage des prix mais à travers l'ensemble des régions du pays cette fois-ci. Autre chantier prioritaire, la mise en place d'un système de labellisation des logements et de catégorisation des différents standings (luxe, moyen, économique, social…).
Sur le plan organisationnel, la fédération compte fournir des propositions concrètes pour l'amélioration du cadre juridique de la profession ainsi que la poursuite d'actions en vue de la promulgation de lois relatives à la copropriété, à la Vefa (vente en l'état futur d'achèvement), au code de la construction… Les promoteurs ont également décidé d'examiner des textes de lois, notamment ceux relatifs à la taxe sur terrains non bâtis ou encore ceux liés à l'immatriculation foncière.
Un plan de formation continue en faveur des membres est en cours d'élaboration. «Nous avons mis en place un plan de formation étalé sur toute l'année 2011 et qui répond parfaitement aux besoins des professionnels en termes d'accompagnement fiscal, financier et juridique», précise Mohammed Iqbal El Kettani, directeur délégué à la FNPI.
Le reste des axes du plan d'actions 2011 porte plutôt sur l'organisation interne de la fédération. En effet, le dernier conseil d'administration a décidé le renforcement de la structure permanente, la restructuration des commissions (voir encadré), la diversification des services offerts et la nomination d'un porte-parole, en la personne de Mohamed Koutbi qui est également directeur délégué. Un nouveau secrétaire général a été élu lors de la dernière assemblée générale élective. Il s'agit de Mustapha Alali qui vient remplacer Saïd Sekkat. Le SG sortant n'a pas souhaité se représenter pour un nouveau mandat.
Quant aux attentes des promoteurs par rapport à la loi de Finances 2011, la fédération est encore dans l'expectative. «A l'instar de nos propositions fiscales pour l'année dernière, nous axons nos recommandations autour de l'acquéreur, en proposant des mesures qui permettraient d'améliorer l'accès au logement pour la classe moyenne et l'encouragement de l'épargne-logement», annonce le directeur délégué.
D'autres mesures sont proposées pour améliorer la productivité. Il s'agit notamment de la suppression de l'article 65 du code général des impôts, l'exonération de la taxe sur terrain non bâti pendant une période donnée, la révision du coefficient de réévaluation des terrains…
Sur le point précis des attentes fiscales de la fédération, Youssef Ibn Mansour a été on ne peut plus clair: «Dans le contexte actuel qui est marqué par la baisse des recettes fiscales et des finances publiques, notre principale demande consiste à ce que la TVA soit ramenée de 20 à 14%. A la FNPI, nous pensons que la TVA a une conséquence directe sur le renchérissement des prix. Il y a aussi les procédures de remboursement de la TVA. Par ailleurs, il y a des mesures qui ne coûteront rien à l'Etat mais qui devront améliorer l'investissement dans l'immobilier», avait déclaré le président à L'Economiste.
Par mesures censées relancer l'investissement dans l'immobilier, Ibn Mansour propose notamment «des révisions systématiques des prix de transactions, des révisions du coefficient d'évaluation du foncier…» Ce sont globalement des mesures d'ordre procédural.
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Force de propositions
LA restructuration des commissions de la FNPI se traduit par la création de nouvelles commissions. Ces structures viennent, selon la fédération, répondre à l'ensemble des problématiques du secteur. «Au nombre de quatre, ce sont des forces de propositions sur les plans financier et fiscal, du cadre réglementaire, de la normalisation et développement durable ainsi que par rapport aux relations internationales et du à la communication».


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