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AMO: La Cnops déconventionne trois cliniques
Publié dans L'Economiste le 22 - 12 - 2010


· La question des tarifs fâche toujours
· Les médecins spécialistes privés saisissent la ministre de la Santé
LE feuilleton opposant les médecins aux organismes gestionnaires de l'AMO se poursuit. Dernier épisode, le Collège syndical des médecins spécialistes privés affirme que la Cnops a procédé aux déconventionnement de l'AMO de trois cliniques. Les médecins gérant ces établissements avaient décidé de boycotter l'AMO pour protester contre la non-revalorisation des tarifs (cf.www.leconomiste.com). Toujours est-il, la profession estime que la Cnops n'avait pas à exclure ces établissements du régime.
«Par cette démarche, le directeur de la Cnops, qui n'a pas apprécié que les médecins quittent le régime, a enfreint la loi relative à l'assurance maladie obligatoire», note Saad Agoumi, président du Collège. Contactée par L'Economiste à plusieurs reprises, la Cnops n'a pas réagi aux accusations du Collège syndical
En effet, selon la législation, les organismes gestionnaires de l'AMO ne sont pas habilités à prendre de telles décisions. S'il y a anomalie, c'est l'Anam qui doit la relever devant la commission de suivi pour prendre une décision contre les praticiens défaillants. Selon la législation, les médecins et les clinques ont des identifiants de praticiens distincts. De ce fait, si un praticien qui gère une clinque sort de l'AMO, cela ne veut pas dire que son établissement est exclu du régime.
Par ailleurs, le Collège a décidé de saisir la ministre de la Santé après avoir engagé un cabinet conseil qui lui a confirmé «l'illégalité de la démarche de la Cnops».
Pour Saad Agoumi, «cette situation n'aurait pas eu lieu si on avait opéré l'éclatement de la convention de l'AMO en deux». La première convention pourrait régir les relations entre les médecins et l'Anam, la deuxième s'occuperait des rapports entre cette agence et les clinques. Le but étant de clarifier les responsabilités. «Nous nous sommes réunis avec la ministre, le conseil de l'Ordre des médecins et l'Anam dans ce sens et une décision a été prise pour éclater la convention. Mais pour des contraintes administratives, elle n'a pas encore été appliquée», souligne Agoumi. Le Collège demande l'application de cette décision en «urgence». «C'est un accord qui ne coûterait pas un centime au régime de l'AMO et éviterait les mauvaises interprétations», tient à préciser le président du Collège.
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Revalorisation des tarifs
LE conflit opposant le Collège syndical des médecins spécialistes privés à l'Agence nationale de l'assurance maladie (Anam), la Cnops et la CNSS concernant les tarifs AMO, dure depuis près de 3 ans. Le non-aboutissement des négociations entre ces parties a donné lieu au déconventionnement du régime de 1.500 médecins. Mais le Collège n'a présenté à l'Anam qu'une partie seulement de cette liste. Les praticiens demandent, entre autres, la revalorisation des tarifs de l'AMO. Une demande qui n'aurait pas trouvé d'échos favorables ni auprès de l'Anam ni auprès des organismes gestionnaires du régime. La Cnops refuserait toujours de réviser ses tarifs et ses procédures. Quant à la CNSS, elle a proposé une revalorisation des tarifs AMO de 50% pour certains actes après acceptation des médecins. La revalorisation des 50% restants devant intervenir dans les 18 mois suivant l'accord avec les praticiens. Une concession qui n'a pas suffi à convaincre le Collège.


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