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Propositions pour l'immobilier
Tout un dispositif pour les classes moyennes
Publié dans L'Economiste le 18 - 08 - 2011

C'EST la rentrée chez les promoteurs immobiliers. L'un des chantiers sur lequel s'active actuellement leur fédération porte sur les propositions de la profession dans le cadre du projet de loi de Finances 2012. Un exercice récurrent, mais cette année, le contexte social, économique et politique est particulier. En effet, les finances publiques se trouvent dans une situation de forte dégradation. Si bien que la marge de manœuvre du gouvernement est très étroite. D'aucuns se demandent d'ailleurs comment l'argentier du Royaume pourra boucler son projet de budget. C'est la raison pour laquelle la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) devra faire son deuil d'une TVA à 14% au lieu de 20% et d'une révision à la baisse de l'IR. Des doléances qui n'ont pas été retenues pour les lois de finances précédentes alors que le contexte économique s'y prêtait davantage. Par conséquent, au lieu de se focaliser cette année sur des propositions fiscales, la Fédération fera de la classe moyenne son cheval de bataille. «Vu le renchérissement du foncier et donc de l'immobilier, les classes moyennes n'arrivent pas à accéder au logement. Par conséquent, le challenge est d'arriver à produire un logement à un prix compétitif», explique Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération. Il y a plusieurs mois, le Souverain avait demandé au gouvernement de mettre en place des mesures en faveur des classes moyennes. Celles-ci sont toujours dans l'expectative.
Dans une réunion de l'Alliance des économistes istiqlaliens, tenue à Casablanca en novembre 2010, Nizar Baraka, ministre des Affaires générales et économiques, avait promis des dispositions en faveur de cette catégorie sociale pour avril dernier.
Quatre mois plus tard, ces mesures restent encore un vœu pieux. Au cours de la même réunion, Ahmed Taoufik Hejira, ministre de l'Habitat, avait déclaré, pour sa part, qu'il n'était pas question de débloquer du foncier pour la construction de logements destinés aux classes moyennes et qu'il fallait trouver une autre alternative. Justement, l'alternative a été trouvée par la FNPI. L'une des pistes proposées par cette fédération concerne l'optimisation du foncier déjà existant. «Il s'agit de réviser les normes d'urbanisme, notamment en matière de coefficient d'occupation des sols, de hauteur, d'agencement, en jouant sur les surfaces et la qualité d'aménagement...», suggère le président de la FNPI. La corporation des promoteurs propose également le déblocage de la réserve foncière. Or, le gouvernement a bien débloqué près 3.853 ha, sur 14.426 ha. Sauf que ces terres sont situées hors des villes où il existe un profond déficit de logements telles que Casablanca, Rabat...
Des centres urbains qui sont actuellement saturés. Par conséquent, la FNPI suggère la sur-densification des centres urbains et la restructuration de certains quartiers anciens. Le principe consiste à agir sur la verticalité en autorisant la surélévation des constructions en passant, par exemple, de R+2 à R+4 dans certains quartiers. La rénovation urbaine consisterait également à déplacer les activités industrielles (entrepôts, ateliers, usines...) qui se retrouvent coincées en plein centre-ville pour libérer l'espace nécessaire à la construction des logements pour les classes moyennes. «Il est inconcevable de maintenir encore des unités industrielles, par exemple, aux Roches Noires, à Casablanca, qui est à seulement cinq minutes du centre», fustige Ibn Mansour.
La loi de Finances 2011 a été marquée par le lancement du plan d'épargne logement. Le dispositif est en train de faire chou blanc. Cela était prévisible car la plus-value dégagée au terme d'un plan d'épargne logement ne permettra même pas de régler les frais de notaire et d'enregistrement.
Seule une carotte fiscale pourra sauver ce produit destiné à favoriser l'accès au logement. La FNPI propose que les versements destinés au plan d'épargne logement soient déduits du bulletin de paie.
Réserve technique
AUTRE piste pour booster l'immobilier en faveur des classes moyennes : des mesures en faveur du locatif. La loi est déjà dans le circuit, mais elle ne sera pas suffisante. «La Fédération planche actuellement sur de nouveaux mécanismes de financement en concertation avec le ministère des Finances et les institutions financières telles que les banques et les compagnies d'assurance pour favoriser la location-cession», explique-t-on auprès de la FNPI. Le principe consistera à modifier la loi afin de permettre aux compagnies d'assurance et de réassurance d'investir dans l'immobilier destiné à la location à partir de leurs réserves techniques. Un projet impliquant une compagnie d'assurance (MAMDA-MCMA), actionnaire à hauteur de 7,4% de la station Mazagan Beach Resort, dont la première phase a nécessité un investissement de 3,1 milliards de DH. La Fédération souhaite l'extension de ce dispositif au secteur immobilier destiné à la location, jusque-là exclu par la loi.


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