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Législatives anticipées
Les lois électorales sur les rails
Publié dans L'Economiste le 22 - 08 - 2011

Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution, des partis politiques ont appelé à l'organisation d'élections législatives anticipées. Car la concrétisation des objectifs de la réforme constitutionnelle passe inévitablement par la réussite de l'organisation de ce rendez-vous électoral.
Les élections étant la base de la pratique démocratique, «la gestion des prochaines échéances traduira la volonté de l'Etat de consacrer véritablement le processus de réforme politique», explique Driss Lagrini, professeur de sciences politiques à l'Université Qadi Ayyad de Marrakech. Cela passe notamment par la préparation d'une série de lois relatives à l'opération électorale prévues par l'article 62 de la Constitution. Celles-ci sont déterminantes pour «garantir la transparence des élections, la limitation de la balkanisation (du champ politique) et la lutte contre les pratiques qui biaisaient le jeu politique dans le passé», précise Lagrini. C'est ainsi qu'un projet de loi relatif à l'observation des élections a été adopté en Conseil de gouvernement. Cela permettra à des instances indépendantes (pouvoir judiciaire, ONG marocaines et internationales) d'observer le déroulement de l'opération électorale avant d'établir des rapports sur sa transparence.
Le ministère de l'Intérieur qui est en charge de la préparation de ces textes juridiques a opté pour une approche participative, en sollicitant les propositions des partis politiques et en ouvrant le débat avec eux. Néanmoins, «il reste difficile pour le département de l'Intérieur de faire la synthèse des propositions de 30 partis», estime Lahcen Daoudi, membre du bureau politique du PJD. Il aurait été plus simple selon lui que «la majorité gouvernementale dispose d'une vision commune autour de ces lois qu'elle aurait pu discuter avec l'opposition». Au-delà de la méthodologie de la préparation, c'est le contenu de ces lois qui détermine la réussite de l'opération électorale. Ainsi, des formations politiques avaient critiqué ouvertement le ministère de l'Intérieur pour la méthodologie adoptée lors du précédent découpage électoral. Celui-ci était «dicté par des raisons politiciennes plutôt que des considérations sociales. Mais l'entrée en vigueur de la régionalisation avancée devrait remédier à cette situation», souligne le politologue. Les critiques adressées au ministère de l'Intérieur émanaient notamment du PJD qui estime qu'il s'agirait d'un moyen pour limiter son influence dans certaines régions. Pour Daoudi, «le découpage doit être basé sur des critères objectifs, et non pas en fonction de la carte politique». Son parti appelle à l'adoption d'une unité de base pareille pour toutes les régions. Actuellement, «il existe un consensus entre les différents partis pour l'adoption de la province comme base de circonscription, avec quelques exceptions pour quelques provinces qui seront découpées en fonction de certaines spécificités», fait-il savoir. Ceci permettrait de résoudre le problème de la balkanisation du champ politique qui résultait de l'ancienne configuration du découpage. Cette balkanisation est également «favorisée par le mode de scrutin par liste, qui, malgré sa dimension moderne, ne permet pas de disposer d'une majorité gouvernementale homogène, composée d'un ou deux partis», affirme Lagrini. La solution réside selon lui dans un retour au scrutin uninominal, «plus conforme à la réalité de la société marocaine qui connaît un taux élevé d'analphabétisme et une personnalisation des relations avec la politique, notamment dans le monde rural». Néanmoins, ce retour au scrutin uninominal devrait être conditionné par une réglementation stricte censée empêcher le développement de certaines pratiques comme le clanisme ou la corruption. C'est à cause des risques de corruption et d'achats des voix, qui constituaient une pratique courante dans le passé, que le PJD rejette catégoriquement un retour vers le mode de scrutin uninominal. Daoudi estime que le mode de liste est un «moyen efficace pour lutter contre ces pratiques».
D'un autre côté, l'adoption de la carte d'identité nationale comme unique document pour le vote permettrait également de garantir la transparence des élections. Mais cette nouvelle mesure est valable seulement pour les personnes inscrites sur les listes électorales, dont le projet de loi pour leur renouvellement vient d'être adopté en Conseil de gouvernement. Cette révision des listes sera supervisée, pour la première fois, par des commissions administratives présidées par des magistrats, de même que leur traitement informatique sera supervisé par un président de Chambre à la Cour suprême.
Le grand défi
La réussite de l'échéance électorale constitue «la meilleure réponse aux mouvements de contestation dans les rues», affirme Lagrini. L'organisation d'élections libres et transparentes installe la confiance qui pourrait encourager les jeunes à s'adonner à la politique à travers différentes institutions, notamment le Parlement. L'accès des jeunes au Parlement est ainsi nécessaire pour ouvrir la voie à de nouvelles élites. Cela est déterminant pour «changer l'image terne des anciennes élites et pour réconcilier les citoyens avec la politique», ajoute-t-il. Car, le taux de participation reste le principal défi lors du prochain rendez-vous électoral.


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