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Pour une citoyenneté marocaine en toute(s) conscience(s)
Par la Professeure Nouzha Guessous
Publié dans L'Economiste le 22 - 03 - 2012

Le «Collectif démocratie et modernité» a ouvert le débat sur la liberté de conscience au Maroc lors d'une rencontre internationale à Casablanca les 16 et 17 mars courant. Pour avoir participé aux débats, je voudrais ici partager quelques réflexions pour compléter les commentaires déjà parus dans la presse et en attendant la publication des actes du colloque. Mon propos ne portera pas sur la légitimité de la reconnaissance de la liberté de conscience du point de vue de l'esprit de l'Islam. L'illustre Pr. Talbi l'a magistralement argumentée, et n'a été contredit ni par l'actuel ministre de la Communication ni par un chercheur faisant partie de la mouvance d'Al Adl Wal Ihsane. C'est sous l'angle des droits humains et de la cohérence de nos lois que je veux faire quelques commentaires.
Lors de la séance d'ouverture du colloque, le président du CNDH et ex-membre de la commission chargée de l'élaboration du projet de la nouvelle Constitution a affirmé que cette question avait fait l'objet de longs débats et qu'elle était actée dans la version finale au bout de pas moins de 17 versions. Or, suite au quasi véto opposé par le PJD, et il faut le dire, au manque de courage de notre élite intellectuelle et politique qui s'est auto-censurée, cette question n'a pas été publiquement discutée avant le référendum. C'est ainsi que seul le libre exercice des cultes est garanti par l'Etat, ce qui pose de manière aiguë la question de la cohérence de la nouvelle Constitution dans son ensemble.
La liberté de conscience est une composante indissociable des libertés individuelles qui sont garanties par le corpus universel des droits humains, et ce depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Elle fait plus spécifiquement partie de la triade de «la liberté de pensée, de conscience et de religion», reprise par les instruments internationaux et régionaux de droits humains.
Certes, l'adhésion du Maroc aux instruments internationaux de droits humains et leur primauté sur le droit interne figure clairement dans le préambule de la nouvelle Constitution, ainsi que l'engagement de l'Etat à «bannir et combattre toute discrimination à l'encontre de quiconque «en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture...». C'est donc le principe de l'égalité de tous qui est garanti. Cependant, l'article 25 se contente de garantir «les libertés de pensée, d'opinion et d'expression» excluant de facto les libertés de conscience et de religion, partie intégrante des libertés individuelles qui forment un tout indivisible dans la philosophie des droits humains. Ces libertés sont inaliénables et découlent de la dignité inhérente à la personne humaine et de son droit au libre choix. Or ces libertés sont étroitement articulées au droit à la citoyenneté.
C'est théoriquement valable pour le citoyen marocain. Qu'il soit musulman, chrétien, juif, bouddhiste ou qu'il ne se revendique d'aucune religion n'enlève rien à sa citoyenneté et aux droits et obligations y rattachés par la loi.
En d'autres termes, théoriquement la religion, et logiquement la «non-religiosité», ne définit pas et ne conditionne pas la citoyenneté marocaine. Ceci est corroboré par le 1er paragraphe du préambule qui affirme que le Maroc est un Etat démocratique moderne et pluraliste, adoptant le principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté.
C'est cette corrélation qui est à la base du choix d'œuvrer pour le développement d'«une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale». C'est donc bien la citoyenneté, et non la langue ou la religion ou la conscience, qui est considérée comme la base des droits et devoirs de tous les Marocains.
Certes, des dispositions particulières peuvent exister dans la loi nationale des sociétés démocratiques multiconfessionnelles. Au Maroc, le meilleur exemple est celui de la reconnaissance par l'Etat marocain d'un code spécifique régissant les lois de la famille pour la communauté marocaine de confession juive. Toutes les autres lois, y compris le code pénal, s'appliquent à tous les Marocains.
Et c'est précisément dans le code pénal que l'on mesure l'atteinte à la liberté de culte au Maroc, du moins pour les citoyens d'ascendance musulmane. Datant de 1963 -on peut dire qu'il a la vie longue et la peau dure- il s'applique à «tous ceux qui, nationaux, étrangers ou apatrides, se trouvent sur le territoire du Royaume» (Article 10). Il n'y a donc aucune restriction associée à la religion. Or dans la section consacrée aux infractions relatives à l'exercice des cultes, l'article 220 pénalise le prosélytisme, si et seulement si il est en direction des musulmans. Qu'en est-il du prosélytisme qui serait mené par des citoyens marocains musulmans qui chercheraient à convertir des non moins citoyens marocains juifs ou chrétiens ? Il y a là, me semble-t-il, une discrimination liée à la religion. Pourquoi la loi marocaine veut-elle contrôler la foi et le culte des citoyens musulmans ? Pour les protéger me dira- t'on. Pourquoi alors ne pas protéger la foi des citoyens marocains d'autres confessions?
L'article 222 pénalise la rupture de jeûne du Ramadan dans un lieu public par celui qui est «notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane». Je vais pousser les contradictions à leur extrême caricaturale.
Quid du citoyen marocain qui est «notoirement connu pour son appartenance à la religion judaïque» et qui publiquement ne respecterait pas le shabbat? Et du citoyen marocain chrétien qui ne respecterait pas le carême?
Loin de moi toute idée de promouvoir une intrusion étatique dans la liberté de conscience et dans le libre choix de mes concitoyens d'ascendance juive ou chrétienne, de croire ou non, de pratiquer ou non, ou de se convertir à une autre religion. La foi et la conscience religieuses sont à mon avis les composantes les plus intimement personnelles, et nul n'a le droit d'y interférer d'une quelconque manière que ce soit. Mon propos est de souligner que la non-reconnaissance de la liberté de croyance est une atteinte aux libertés individuelles de «pensée, de conscience et de religion»; et par là à la dignité humaine. En plus, elle discrimine entre les citoyens marocains et porte atteinte au principe même de la citoyenneté.
J'ai donc un message et un seul: je revendique le droit à la pleine citoyenneté de tous les Marocains. C'est une composante primordiale du lien social fondé sur l'égalité de droits dans les sociétés démocratiques modernes. Mes droits ne doivent pas être conditionnés par ma foi, ma conscience et ma pratique religieuse. Oui je le dis haut et fort, je suis pour la proclamation et la protection par l'Etat de la liberté de conscience. Je suis convaincue que les citoyens marocains seront parfaitement conscients de cette liberté lorsqu'elle sera reconnue. Ils sont parfaitement capables d'être des citoyens en toute(s) conscience(s).
La citoyenneté à la base des droits et devoirs
En effet, la construction des Etats démocratiques s'est accompagnée du développement du concept de citoyenneté. C'est d'abord la nationalité qui lie juridiquement une personne à un pays, et qui en fait un citoyen parmi ses concitoyens, auxquels le rattachent des éléments identitaires communs et une histoire commune. Progressivement, la citoyenneté s'est érigée en droit garantissant l'ensemble des droits civils, politiques, sociaux et culturels à tous les citoyens, sans lien avec leur conscience religieuse, ni avec le fait qu'ils aient une foi ou non ; et qu'ils la pratiquent ou non. A l'exception de quelques pays théocratiques, ni la citoyenneté ni la nationalité ne sont conditionnés par la religion, la conscience ou la pratique religieuse des citoyens. Leurs droits et obligations sont définis exclusivement par les lois qui leur sont communes et devant lesquelles ils sont égaux.


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