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Dialogue social: Une reprise sous haute tension
Publié dans L'Economiste le 09 - 04 - 2012

C'est reparti. Le dialogue social entre le gouvernement et les syndicats va reprendre dès demain, mardi. Les partenaires sociaux vont, en effet, se retrouver autour de la table des négociations. L'Union générale des travailleurs du Maroc (Ugtm) sera cette fois-ci de la partie. Son secrétaire général Hamid Chabat avait claqué, le 14 mars dernier, la porte au nez du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane dès la première réunion préparatoire de la reprise du dialogue social depuis l'avènement du nouveau gouvernement. Calmé et rassuré, Chabat promet de revenir sans pour autant s'engager à ne plus se retirer des négociations.
La reprise du dialogue social va se faire sur la base de l'accord conclu le 26 avril 2011, sous le précédent gouvernement. Les cinq syndicats les plus représentatifs (FDT, UMT, CDT, UNTM et UGTM) veulent d'abord faire un bilan d'étape. «L'accord a été signé il y a près d'un an avec le gouvernement El Fassi et aujourd'hui, nous aimerions savoir où nous en sommes avec le gouvernement Benkirane», souligne-t-on auprès des syndicats qui sont unanimes à affirmer que ce dernier n'a pas encore entamé la mise en application des dispositions de l'accord du 26 avril 2011. Un retard qui a mis fin à la paix sociale entraînant du même coup grèves et sit-in dans plusieurs secteurs.
Autres griefs: d'abord les syndicats ont relevé, à juste titre d'ailleurs, l'absence dans la déclaration du gouvernement de toute référence à son engagement pour le respect de cet accord et l'institutionnalisation du dialogue social. Ensuite, le projet de loi de Finances, aujourd'hui en discussion au Parlement, ne leur a pas été présenté pour qu'ils puissent faire part de leurs avis. Et enfin, il y a «une série de mesures qui restent à mettre en œuvre dans le cadre de l'application des dispositions de l'accord, notamment la réforme du statut général de la fonction publique, la formation continue, la grille des salaires et la réforme des régimes des retraites.
En effet, pour les syndicats, il n'y a pas que «l'amélioration des conditions matérielles comme le relèvement du Smig, de la pension minimale ou encore l'augmentation des salaires dans la fonction publique», mais d'autres revendications aussi importantes. Celles-ci ont pour objet notamment la liberté syndicale, le droit de grève ou encore la loi sur les syndicats.
En d'autres termes, les centrales syndicales ne veulent plus se confiner aux revendications matérielles «classiques», mais aller au-delà pour pouvoir prétendre à la paix sociale tant souhaitée par Benkirane et son gouvernement.
Ce qui a été fait
Plus de 13 milliards de DH. C'est le coût de l'application des mesures contenues dans l'accord du 26 avril 2011. Ils ont été injectés par l'Etat dans l'amélioration des salaires et des revenus, tous secteurs confondus. Dans la seule fonction publique, ce sont 8,7 milliards de DH avec l'augmentation des rémunérations de 600 DH nets. A cela, il faut ajouter le relèvement du quota des promotions de 28 à 30% à partir de janvier 2011 et de 30 à 33% à compter de janvier 2012. Cela apparaît d'ailleurs dans le niveau de la masse salariale qui a atteint 88,2 milliards de DH en 2011 et qui sera de 93,5 milliards de DH cette année.
Dans le secteur privé, l'augmentation du Smig s'est traduite par une augmentation de la masse salariale de 2,2 milliards de DH nets. Il faut y additionner le relèvement de la pension minimale de retraite de 600 à 1.000 DH au profit de 111.400 personnes, soit une charge supplémentaire de 300 millions de DH par an.
Le gouvernement précédent a estimé que le dialogue social a coûté, entre 2007 et 2011 (soit en 4 ans), quelque 33 milliards de DH.
Ce qui reste à faire
Il y a lieu de citer en premier la finalisation du projet d'octroi d'une indemnité aux fonctionnaires exerçant dans les zones éloignées. L'on attend encore le projet de réforme des rémunérations dans la fonction publique et la révision du système de notation et d'évaluation des fonctionnaires. Sans oublier la généralisation de l'augmentation de 600 DH pour les fonctionnaires des collectivités locales qui n'ont pas encore bénéficié de cette mesure (une de leurs principales revendications objets de grèves successives).
Autres revendications: la révision de la condition selon laquelle il faut avoir cotisé au moins pendant 3.240 jours pour avoir droit à une pension de retraite, et l'institution d'une retraite proportionnelle (au nombre de jours déclarés). Il y a aussi l'activation de l'adoption de l'indemnité pour perte d'emploi et l'extension du régime de la sécurité sociale aux professionnels du transport routier et aux salariés de la pêche artisanale.
L'accord du 26 avril 2011 stipule également l'extension du régime de la CNSS aux gens de maison et la refonte du plafond du salaire de référence (actuellement de 6.000 DH) pour le calcul de la pension de retraite servie par la Caisse ainsi que la réforme du secteur mutualiste.
La révision du système des commissions administratives paritaires et l'institution d'un service social du travail au sein de l'entreprise figurent également parmi les termes de l'accord.
Sans oublier la suppression de l'article 288 du code pénal (qui, selon les syndicats, sous prétexte de consacrer le droit à la liberté de travail, réprime le droit de grève); et évidemment, la mise en place d'une loi sur les syndicats et d'une loi organique sur le droit de grève.


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