L'Espagne salue la position du Maroc dans la lutte contre le terrorisme    Conseil des ministres : deux projets de loi adoptés    La prison Moul El Bergui fait une mise au point et dément les rumeurs de viols    Energie électrique : La BAD accorde un financement de 245 M€ au Maroc    Amkraz : Les mutations du marché de l'emploi demandent une nouvelle réglementation    La perception de la violence envers les femmes selon OXFAM Maroc    Paris accueille le 4e Forum parlementaire franco-marocain    Dakhla désignée ville euro-méditerranéenne du sport 2020    4C Maroc- CGLU Afrique: Que prévoit l'accord signé durant la COP25?    Lever de rideau sur le Festival international «Cinéma et migrations» d'Agadir    Le rêve s'éveille par le pinceau d'Abdellah Elatrach    Journées théâtrales de Carthage : «Un autre ciel» en lice pour le Tanit d'Or    Une structure intégrée dédiée à la performance et à l'excellence    PISA 2018: ça va mal pour le Maroc!    Camp payant de l'Espayonl Barcelone pour enfants au Maroc    OCK-WAC et Raja-MAT ce mercredi    Hyundai dévoile son concept SUV hybride Vision T    Notre photographe Ahmed Boussarhane de nouveau primé au Grand Prix National de la Presse    Agadir: Une cérémonie voluptueuse!    Lubrifiants: Shell conserve son leadership    La Fondation Mohammed VI pour la protection de l'environnement fait son bilan    Le dépistage précoce pour une génération sans Sida    Mise à jour de la Botola Pro D1 : Le MAT défend son fauteuil de leader face au Raja    Des membres fédéraux quittent la Fédération royale marocaine de rugby    Euro-2020 : La Suisse et l'Allemagne en match préparatoire en mai    Chiffres record pour Audi en Novembre    Finlande: Sanna Marin, 34 ans, nouvelle cheffe du gouvernement…    Congrès international de l'arganier : De nouvelles orientations prometteuses pour l'arganier    Le ministre Bill Barr, bouclier de Trump et fer de lance conservateur    Impeachment, quel impeachment? Trump retrouve des couleurs    Johnson brandit le risque de « paralysie » du Brexit en cas de défaite jeudi    Facebook et les ONG défendent à l'unisson les messageries cryptées    Le Lesotho fait évoluer sa position sur le Sahara    Google rend ses produits plus accessibles pour les arabophones    Risques liés aux catastrophes naturelles : El Othmani promet une stratégie globale très prochainement    Rapport annuel Atlantic Currents, le Sud dans la tourmente    L'OMC paralysée par Trump    McLaren confirme le pilote marocain Michael Benyahia pour son programme de développement 2020    L'intégration financière, un impératif important pour l'Afrique    "Mains de lumière" fait escale à Tétouan    Mohamed Benabdelkader : La dématérialisation, un des principaux piliers de la transformation de l'administration judiciaire nationale    L'égalité genre, prélude à l'autonomisation de la femme    L'université et son importance dans l'épanouissement des personnes autistes    Le gouvernement français s'apprête à lever le voile sur sa réforme des retraites    Boris Johnson, le Brexit à portée de main    Une semaine décisive commence dans un Congrès divisé à propos de la destitution de Trump    Un musée privé de musique voit le jour à Marrakech    Upton Sinclair Un écrivain socialiste engagé    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Terres collectives
L'Intérieur veut des contrats-programmes
Publié dans L'Economiste le 18 - 10 - 2012

Apparemment le ministère de l'Intérieur multiplie les bonnes intentions pour débloquer la situation des terres collectives. La tutelle vient d'annoncer en grande pompe l'ouverture d' «un dialogue national pour explorer les perspectives d'avenir des terres collectives». Il est essentiellement question de la déconcentration et le transfert d'une partie des attributions de l'administration centrale aux services provinciaux.
De prime abord, l'initiative ne peut être que louable sauf que le ministère n'est pas à son premier coup d'essai. Déjà en 1995, un débat national sur les terres collectives a été enclenché sans avoir de véritables retombées sur la situation complexe des 15 millions d'hectares appartenant à des collectivités ethniques. Cette superficie est composée à hauteur de 85% de terres de parcours. Elles sont réparties entre 4.563 collectivités ethniques.
Aujourd'hui, la Direction des affaires rurales revient à la charge en annonçant la promulgation d'une charte de déconcentration. Ce processus sera mené sur la base de contrats-programmes qui seront généralisés à toutes les préfectures et provinces. Premier écueil: l'absence d'une connexion entre les divisions des affaires rurales réparties sur tout le territoire et le système d'information du ministère de l'Interieur. La tutelle vient de mettre en place un nouveau plan stratégique à l'horizon 2014. Le premier axe sera la délimitation des terrres collectives et l'accélération de l'apurement. Le plan vise également à préserver les intérêts des ayants droit à travers la maîtrise des données relatives aux terres collectives et aux communes Soulaliyates. Le point le plus important est l'accélération du processus d'apurement juridique. A ce propos, les réalisations sont très timides. Se basant sur un décret datant de 1924, uniquement 300.000 hectares sur 15 millions ont fait l'objet d'une immatriculation à la Conservation foncière, soit à peine 2%. Pourtant, 1,6 million d'hectares ont fait l'objet de demandes d'immatriculation.
Concrètement, les terres collectives appartiennent à des groupes ethniques et sont en principe inaliénables. La liste des ayants droit est établie par les Nouabs qui sont des représentants de la tribu. Ce mode de gestion a conduit à l'exclusion des femmes de la liste des ayants droit. La tutelle a essayé timidement de rétablir cette situation avec deux circulaires en 2010 et en 2012. Mais faute d'une modification de la loi (Dahir du 27 avril 1919), les circulaires restent rarement appliquées. Les chiffres annoncés par la tutelle montrent que 29.253 femmes ont pu bénéficier de 82 millions de DH à partir du 25 octobre 2010. Un montant ridicule lorsque les hommes ont pu bénéficier de 520 millions de DH.
Ces montants représentent le fruit des cessions de la location et de l'exploitation des terres. L'Intérieur explique cette situation par le « refus de certains Nouabs d'intégrer les femmes dans la liste des ayants droit et le rejet des oppositions présentées par ces femmes ». Pourtant, les collectivités ethniques sont sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Aucune décision ne peut être prise sans la consultation du conseil de tutelle qui est présidé par un représentant du ministère de l'Intérieur et dans lequel siège un représentant du ministère de l'Agriculture. Autant dire que le déblocage de la situation est tributaire d'une véritable volonté du département de l'Intérieur. Un premier pas a été fait avec la mise en ligne du site www.terrescollectives.ma. Néanmoins, un plus grand effort de transparence est nécessaire.
«L'essentiel des terres collectives a été cédé à de grands exploitants qui n'ont aucune relation avec les tribus», confie un ancien conservateur foncier. Il reste sceptique quant à une possibilité de retour en arrière pour pouvoir faire bénéficier les femmes Soulaliyate de leur héritage.
Sur le terrain, la détermination de la liste des ayants droit est sujette au bon vouloir des Nouabs qui a conduit à la dégradation du patrimoine foncier des collectivités ethniques. La croissance démographique a également rendu les procédures beaucoup plus complexes. Depuis le protectorat, les terres collectives ont fait l'objet de spoliations, d'accaparements, de prélèvements, de ventes frauduleuses à des tiers et melkisation de fait, révèle une étude de Mohammed El Alaoui réalisée en partenariat avec le Pnud dans le cadre du projet Transhumance & biodiversité. Aujourd'hui, les terres collectives constituent, plus que jamais, un enjeu important pour le développement agricole et rural. Elles constituent surtout une véritable réserve foncière pour les grands projets du pays. Il reste à voir si l'Intérieur accompagnera ses bonnes volontés de véritables actions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.