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Projet de loi de Finances
L'IS et l'IR engloutis par les salaires 98 milliards de DH prévus en 2013 Créations, promotions, régularisations, les nouvelles dépenses
Publié dans L'Economiste le 23 - 10 - 2012

FORTE inflation de création de postes budgétaires. Entre 2003 et 2012, le nombre de ces postes s'est établi à 137.646 dont 71% ont été créés durant les cinq dernières années. Autrement dit, sous le gouvernement d'Abbas El Fassi. Ceci malgré la volonté affichée de maîtriser la masse salariale. Du coup, cette dernière a culminé à 93,5 milliards de DH en 2012 contre 50,8 milliards en 2003.
Le rapport sur la masse salariale, publié pour la première fois en tant que document accompagnant le projet de loi de Finances 2013, indique que le poids de cette charge est promis à une augmentation de 4,8% soit dans la même fourchette que le taux de croissance. En effet, il est prévu que le montant des salaires de fonctionnaires passe à 98 milliards l'année prochaine. Les recettes de l'IS, de l'IR et une grosse partie de celle de TVA réunies Ceci, sous l'effet de plusieurs facteurs. A commencer par la promotion de grade dont la charge correspond à 2,6 milliards de DH. Les avancements d'échelon vont nécessiter 600 millions de dirhams et la régularisation de quelques corps relevant de statuts particuliers, pas moins de 500 millions. Sans oublier que la création de plus de 24.000 postes budgétaires et la suppression de 11.026 départs à la retraite vont coûter 800 millions de DH.
Comment en est-on arrivé là ? En termes de créations de postes, le rapport distingue quatre phases depuis 2003. Durant la première (2003 – 2005), le nombre de postes créés était en moyenne de 7.000 par an. Chiffre se rapprochant quelque peu des départs à la retraite : 5.904. Elles sont passées à 12.000 en 2006, année qui s'est distinguée par une baisse de 3,2 des créations en raison de l'opération départs volontaires qui a porté sur 40.000 emplois. La troisième période correspond à l'année 2010 qui a enregistré la création de 23.820 nouveaux postes budgétaires. Et en 2012, la tendance à la hausse a été maintenue. Elle a marqué son pic par la création de 26.204 postes budgétaires contre une moyenne annuelle de 15.680 postes entre 2007 et 2011. L'explication fournie tient à l'effort déployé par le gouvernement pour accompagner les stratégies sectorielles et les besoins de certains départements en ressources humaines afin de répondre aux prestations sociales et aux urgences des chantiers importants ouverts, notamment, la Sécurité, l'Education, la Santé et la Défense.
En effet, 38% des postes budgétaires créés ont été affectés aux ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et 30% à l'Intérieur. Les départements de la Santé, de la Défense nationale et de la Justice ont été respectivement dotés de 11%, 7% et 4%. La part des autres ministères réunis se limite à 10%.
Au total, l'effectif de l'Etat s'élève actuellement à 883.916 dont près de 572.000 agents civils.
Au titre de l'année 2012, le personnel civil est constitué à hauteur de 69% de sexe masculin et 31% sont de sexe féminin. Certes, on est encore loin de la parité exigée par la nouvelle loi fondamentale mais les objectifs sont tout de même réalisés à plus de 70%.


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