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Transport de voyageurs
Les cinq axes de la réforme
Publié dans L'Economiste le 20 - 03 - 2013

Enfin les prémices d'une réforme pour le secteur du transport interurbain de voyageurs? Un an après la publication de la liste des titulaires d'agréments, Aziz Rabbah, ministre de tutelle, a rencontré les professionnels. Des opérateurs affiliés, soit directement, soit via des fédérations, à la Confédération patronale (CGEM). A l'ordre du jour, le plan d'action de la Commission de réflexion sur la réforme. Une structure présidée par Rabbah lui-même et composée, entre autres, par des opérateurs privés et des représentants de plusieurs départements ministériels. La rencontre s'inscrivait dans les recommandations du colloque sur la réforme du transport interurbain de voyageurs, organisé par la tutelle le 31 janvier. La publication de la liste des titulaires d'agréments avait, rappelons-le, créé un amalgame entre les sociétés, dont certaines sont même cotées, et les rentiers du secteur. La stratégie du ministère s'articule autour de cinq axes. Le premier challenge que doit relever Rabbah porte sur l'apurement de l'existant. En effet, que deviendront les agréments (70%) qui sont loués par leur détenteur? Le ministre propose que les contrats de bail soient transformés en contrats de partenariat entre bénéficiaires et loueurs. Sauf que les opérateurs structurés s'interrogent déjà sur le réalisme de cette mesure: «Il sera difficile de signer des contrats de partenariat avec tous les détenteurs d'agréments avec lesquels nous traitons», explique un opérateur.
Les structures individuelles, 73% des opérateurs, sont également appelées à changer de régime juridique. Un cahier des charges sera également mis en place et s'appliquera à tout nouvel entrant. Une période de transition sera accordée aux autres. Les professionnels proposent que ce délai coure jusqu'en 2020. Un répit de 7 ans, correspondant à la durée de validité réglementaire des agréments. Rabbah ne cède pas sur le nouveau segment de transport interurbain (Confort Plus). Les professionnels devront formuler leurs remarques sur le cahier des charges d'ici fin mars. D'autres cahiers des charges seront lancés et porteront sur la gestion des gares routières et bureaux d'embarquement. Rabbah annonce également la réforme de la fiscalité du transport ainsi que la révision des tarifs, qui n'ont pas été augmentés depuis 1996 pour le transport dit de deuxième catégorie.
Le deuxième axe de la réforme porte sur le segment des courtes distances et des coordinations (exploitation commune d'une même ligne par plusieurs opérateurs). Une mesure destinée à améliorer le transport dans les régions ainsi que sa rentabilité. Le dispositif prévoit l'extension de certaines lignes en concertation avec les comités provinciaux de transport. Des navettes pourraient également être mises en place. Ces mesures seront accompagnées par la mise en œuvre d'un programme de renouvellement du parc de véhicules.
Le troisième axe de la réforme se décline à travers le volet social. Le gouvernement souhaite généraliser les conventions collectives. Mais auparavant, les employeurs, principalement les entités non structurées, devraient respecter les dispositions du code du travail, notamment en matière de contractualisation de la relation de travail, de couverture sociale et médicale...
La gouvernance des entreprises de transport interurbain constitue l'autre axe majeur de la réforme. Un projet de loi devrait d'ailleurs être élaboré par la tutelle.
Le cinquième et dernier axe de la réforme s'articule autour de la réalisation d'une série d'études, notamment pour la mise à niveau du réseau national de transport, l'élaboration de programmes d'accompagnement des PME...
A terme, un contrat-programme devrait être signé entre le gouvernement et les opérateurs. Rabbah prévoit de rencontrer de nouveau les professionnels dans trois semaines. Cinq ateliers seront alors formés pour approfondir les cinq axes de la réforme.
Divergences
LES divergences n'ont pas encore été tout à fait aplanies entre la tutelle et les transporteurs routiers de personnes. «Nous continuons de réclamer une réforme globale et intégrée du secteur. L'objectif étant d'aboutir à une vision commune pour l'ensemble des opérateurs et des segments du secteur, à savoir le transport de voyageurs, touristique, mixte, scolaire», déclare Hassan El Khelii, SG de la Fédération marocaine de l'union des transporteurs routiers de personnes.


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