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Agréments de transport: On récompense bien les rentiers!
Publié dans L'Economiste le 22 - 11 - 2013

LA prime de départ pour les titulaires d'agréments a été finalement maintenue dans le projet de loi de Finances. Malgré
le tollé suscité auprès des professionnels, la grille d'indemnisation des rentiers n'a pas été modifiée (lire L'Economiste du 29 octobre 2013)
Selon les dispositions du projet de budget, les personnes physiques disposent d'un délai de trois ans (2014-2016) pour restituer leur agrément de transport routier de voyageurs moyennant une indemnité de départ. «La limitation de ce dispositif aux personnes physiques constitue une aberration. En effet, si l'Etat veut lutter contre l'informel, pourquoi n'intègre-t-il pas aussi les petites sociétés personnes morales où se cachent bien des rentiers?», s'insurge un transporteur. D'après le dispositif prévu par le projet de budget et qui doit encore avoir le feu vert des Conseillers, les rentiers seront indemnisés en fonction de la distance couverte par l'agrément dont ils sont détenteurs.
Le budget de l'opération s'élève à 930 millions de dirhams et sera fractionné sur trois exercices. Les anciens détenteurs d'agrément de transport de marchandises sont tous opposés au principe de l'indemnisation puisqu'ils n'ont pas bénéficié du même traitement dans le cadre de la libéralisation du secteur en 2003. De plus, l'échéance de trois ans est jugée trop longue par les professionnels. Par conséquent, rien n'oblige les privilégiés à renoncer à leurs agréments dans l'immédiat et seront toujours tentés de profiter de leur rente jusqu'au dernier jour de l'échéance 2016. Un transporteur de voyageurs n'hésite pas à faire le parallèle avec le programme de marocanisation dans les années 70, qui n'avait pas pris tout ce temps. C'est la raison pour laquelle les professionnels demandent la réduction de l'échéance de trois années.
Le dispositif devrait permettre le rachat de 2.700 agréments (taxis non inclus), détenus par des personnes physiques et loués à des exploitants. Au total, le nombre d'agréments en circulation s'élève à 3.681, dont environ 883 ne sont pas du tout exploités car ils correspondent à des lignes non rentables. Sur les 2.798 restants, 30% à peine sont directement exploités par leur détenteur.
Le projet de loi de Finances ne précise pas si les indemnités seront assujetties à l'impôt. «L'idée même d'indemniser les rentiers est scandaleuse car ce sont des gens qui ont longtemps profité du système sans payer le moindre impôt. Par ailleurs, il est anormal qu'un agrément, qui est au départ une autorisation gracieuse, devienne une valeur marchande monnayée par l'Etat avec un cachet politique», fustige Abderrahmane Chennaoui, président du Centre professionnel pour le développement de la sécurité et du transport (CPDST). L'expert propose plutôt que le «budget alloué à l'indemnisation des rentiers soit affecté à la mise à niveau du secteur du transport pour le bien des citoyens».
Le projet de loi de Finances ne précise pas non plus ce qui adviendrait des agréments qui ne seront pas cédés d'ici à
Malgré l'opposition des transporteurs, le barème d'indemnisation des titulaires d'agréments n'a pas été modifié même s'il ne tient pas compte de la valeur marchande de l'itinéraire
2016. Un transporteur propose, conformément au dahir de 1963, que le gouvernement laisse ces agréments mourir de leur belle mort puisqu'ils sont accordés pour une durée de sept ans. Mais dans la pratique, ils sont systématiquement renouvelés.
Sur les 2.798 agréments opérationnels, environ 2.000 sont loués à des exploitants. Or, le dispositif n'a rien prévu pour ces derniers, qui risquent de se retrouver sur le carreau une fois que l'agrément qu'ils exploitent aura été cédé à l'Etat par leur titulaire. L'exploitant ne pourra plus circuler même s'il a consenti plusieurs millions de dirhams dans l'achat de son parc d'autocars.
Que ce soit dans le cas des taxis ou du transport de voyageurs, les agréments sont toujours accordés dans des conditions
La liste des titulaires d'agréments de transport de voyageurs comprend notamment des chanteurs, des sportifs, des militaires...
peu transparentes. Ces autorisations deviennent par la suite une valeur marchande sur laquelle l'Etat ne perçoit aucune redevance fiscale. Parmi les privilégiés, des sportifs, des militaires, des chanteurs, des descendants d'ex-résistants, d'anciens ministres et autres privilégiés. La liste officielle des titulaires comporte des noms célèbres comme les footballeurs Abdelaziz Bouderbala, Fakhr Eddine Rajhi, Youssef Chippo, Salah Eddine Bassir, les héritiers de Driss Basri, ancien ministre de l'Intérieur, le boxeur Abdelhak Achik, ou encore les chanteuses Naïma Samih et Latifa Raafat... Des religieux font également partie du lot, tels que Abdelbari Benseddik, plus connu sous le nom de Zemzemi.
La liste comporte même des noms de ressortissants mauritaniens, français... Mais de nombreux rentiers se cachent derrière des sociétés écrans. Du coup, leur nom n'apparaissent nulle part.
La liste publiée en 2012 par le ministère de l'Equipement et du Transport comporte plusieurs noms d'héritiers. Or, selon le dahir 1963, un agrément ne peut ni être cédé, ni loué ni hérité. Mais la pratique est tout autre.


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