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Le BTP exclu du champ du CDD
Publié dans L'Economiste le 27 - 05 - 2014

Nouvelle empoignade entre le gouvernement et le monde des affaires en perspective. Le ministère de l'Emploi et des Affaires sociales vient d'introduire dans le circuit d'adoption le projet de décret relatif au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Le projet de texte définit les conditions et les cas exceptionnels dans lesquels le contrat à durée déterminée serait le dispositif de droit commun conformément à l'article 16 du code du travail (voir encadré).
La Confédération générale des entreprises du Maroc n'a pas été consultée avant l'élaboration du projet de décret. Toutefois, elle s'est procuré la première mouture et l'a transmise aux fédérations sectorielles. La Fédération nationale du BTP (FNBTP) est la première à réagir en saisissant plusieurs ministres, vendredi 23 mai. sur certaines dispositions. D'autres fédérations ne manqueront pas de se manifester.
L'établissement d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est la règle générale, sauf pour certains secteurs, notamment l'industrie cinématographique, les métiers de l'audiovisuel ou encore l'agriculture. Des secteurs où l'activité est saisonnière. Telle que formulée dans les articles 1 et 2 du projet de décret, la liste des domaines où un CDD peut être signé pourrait être interprétée comme étant trop limitative aux domaines précisés dans le projet de texte. Par conséquent, la Fédération interpelle le gouvernement pour intégrer clairement le BTP dans la liste à l'instar de l'industrie cinématographique ou l'agriculture. L'argument en faveur de la Fédération concerne d'ailleurs les projets immobiliers ou de construction d'infrastructure dont l'exécution est limitée dans le temps et qui ne peuvent donner lieu à un contrat de travail permanent. «La durée de l'activité dépend de la nature de chaque projet et elle est fixée à l'avance lors de la phase de la passation pour chaque marché». Les effectifs sont donc recrutés en fonction du volume d'un marché et de sa durée. Les projets de BTP sont réalisés chaque fois dans des localités différentes. Ce qui suppose des recrutements sur place pour des raisons de commodité évidentes.
L'autre argument de la Fédération concerne la multiplicité des interventions qui sont elles-mêmes limitées dans le temps à l'intérieur des chantiers et indépendantes les unes des autres: ferraillage, maçonnerie, électricité, peinture... Par conséquent, les ouvriers ne peuvent être retenus inactifs.
Par ailleurs, l'article 4 du projet de décret dispose que le CDD doit être signé pour l'exécution d'un travail précis et sa durée ne doit pas excéder celle d'une activité donnée. La Fédération du BTP propose une clarification de «la portée générale des dispositions» de l'article en question.
La liste des activités où des CDD peuvent être signés intègre l'industrie touristique saisonnière limitée dans le temps comme les sports d'hiver, les stations de loisir estivales balnéaires et de montagne. Les unités de condition et de conserverie de produits à caractère saisonnier sont également concernées. Le projet de texte intègre également l'industrie cinématographique et audiovisuelle (tournage de films, enregistrement d'émissions télévisuelles ou radiophoniques et autres activités artistiques liées). Les activités en rapport avec l'organisation de salons, de foires ou d'expositions peuvent également faire l'objet de CDD. L'agriculture est par excellence un secteur où les CDD peuvent être largement signés, principalement dans les opérations de culture et de moisson, de maraîchage, d'arboriculture ou de cueillette de fruits. Le projet de décret prévoit également d'autres domaines traditionnellement connus pour être saisonniers.
Les exceptions au CDI
Le projet de décret prévoit également une liste de cas exceptionnels où un contrat à durée déterminée (CDD) peut être signé par un employeur et un salarié. Il s'agit notamment des situations d'entreprises qui enregistrent un surcroît d'activités de manière temporaire. Un salarié recruté pour remplacer provisoirement un employé absent peut être embauché sur la base d'un CDD. Les motifs d'absence peuvent être justifiés par l'obligation de suivre une formation, la maladie, les suites d'un accident du travail ou de maladie professionnelle, le congé maternel. La participation à un examen, des entraînements ou à une compétition sportive nationale ou internationale peut également constituer un cas exceptionnel où l'employeur sera habilité à recruter via CDD.


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