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Compensation: La cagnotte surprise du Trésor
Publié dans L'Economiste le 26 - 06 - 2014

Comme nous le relevions dans notre édition d'hier (voir rubrique Evènement du 24 juin 2014), la décompensation des carburants donne une formidable bouffée d'oxygène au budget. Sur les cinq premiers mois de l'année, le Trésor a réalisé 4 milliards de dirhams d'économies au titre des charges de la compensation. A fin mai, les décaissements s'élevaient à 13,34 milliards de dirhams.
Le gouvernement anticipe déjà une réduction substantielle de dépenses des subventions prévues dans le budget. «Celles-ci devraient se situer entre 32 et 35 milliards de DH», a revelé le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane lors du conseil d'administration de la Caisse de compensation qu'il a présidé hier mardi. Sur l'année, les économies devraient se chiffrer à 7 milliards de dirhams, soit l'équivalent de 80% de la paie mensuelle des agents de l'Etat.
Les économies sur les charges de compensation proviennent essentiellement de la réduction du soutien accordé aux produits pétroliers hors gaz de butane. Car, «il n'est pas question de décompenser le gaz et les produits alimentaires», tranche Mohamed Louafa, ministre délégué chargé des Affaires générales et de la Gouvernance. Mais la vigilance reste de rigueur. La situation en Irak a porté le baril du brut à 115 dollars la semaine dernière contre 102 dollars à la même période de 2013. Mais le gouvernement affirme tenir jusqu'à 120 dollars (le budget a été bâti avec un baril à 104 dollars). Or si, la surchauffe perdure avec les autres foyers de tensions, il y a risque de basculer vers le scénario qui table sur le baril à 120 dollars. Et au-delà, il n'y aurait pas de répercussion de la hausse à la pompe, le surplus sera supporté par la Compensation. Pour l'année 2013, l'enveloppe globale servie par la Caisse au titre des produits pétroliers a baissé de 32% par rapport à l'année précédente à 22,8 milliards de DH. C'est pratiquement une économie de 10 milliards de DH sur le montant inscrit au budget 2013. Ce qui s'explique aussi par l'accalmie sur les cours des produits pétroliers et des matières premières de manière générale. En effet, bien que le niveau de soutien accordé au gaz butane, au sucre et à la farine est resté inchangé, les montants déboursés par la Caisse et l'Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses ont accusé des replis plus ou moins prononcés. A titre d'exemple, la subvention destinée au gaz butane a été réduite de 11% par rapport à 2012. Celles servies à la farine et au sucre n'ont pas été en dépassement par rapport aux prévisions du budget mais ont sensiblement baissé par rapport aux réalisations de 2012.
Globalement, la charge de la compensation est répartie à raison de 40% pour le gasoil (16 milliards de DH), à 33% pour le gaz butane (13 milliards) et 16% pour les fuels toutes catégories confondues (9%). Le reste concerne le sucre et le concours aux provinces du Sud.
Pour l'exercice en cours, la loi de Finances prévoit un montant de 35 milliards de DH dont 28 milliards pour les hydrocarbures et 5 milliards de DH pour les produits alimentaires. S'ajoutent aussi 2 milliards de DH au titre de mesures d'accompagnement pour les transporteurs et 7 milliards d'arriérés sur l'exercice précédent.
Echéancier de mesures
Le soutien aux prix des produits pétroliers constitue la plus grosse part des charges de la compensation. Entre 2000 et 2012, l'import des produits pétroliers est passé de 6,2 à 10,8 millions de tonnes et le cours du baril a grimpé à 112 dollars.
Face à cette situation insoutenable pour les finances publiques, le gouvernement a décidé, en juin 2012, de répercuter partiellement la hausse des prix de certains produits pétroliers sur les prix intérieurs. Hausse de 2 DH le litre d'essence, 1 DH le litre de gasoil et 990 DH la tonne de fuel.
En septembre 2013, un système d'indexation limitée et partielle des prix des produits pétroliers liquides a été décidé par le gouvernement visant à maîtriser les dépenses de compensation à hauteur des crédits ouverts dans la loi de Finances.
Ce système a été accompagné par la conclusion d'un contrat de couverture des fluctuations des cours du pétrole «hedging» qui a coûté 500 millions de dirhams en trois mois, «sans être activé». Du coup, le gouvernement a décidé de ne pas le reconduire sauf retournement spectaculaire du marché pétrolier.


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