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Brexit/Bruxelles: Ce que prévoit le projet d'accord de retrait
Publié dans L'Economiste le 19 - 11 - 2018

La Première ministre britannique, Theresa May, a averti les députés britanniques qu'ils avaient le choix entre «le projet d'accord de divorce conclu avec l'Union européenne, pas d'accord ou pas de Brexit du tout». Plusieurs ministres ont démissionné dont celui chargé du Brexit, Dominic Raab, qui s'est dit dans l'incapacité de défendre l'accord de divorce obtenu avec Bruxelles.
Côté européen, le président du Conseil européen Donald Tusk a annoncé un calendrier serré jusqu'à la tenue d'un sommet le dimanche 25 novembre pour signer le texte. Voici les principaux points du projet d'accord sur le Brexit:
■ Frontière irlandaise: Le filet de sécurité (ou backstop, selon le terme anglais) est une solution de dernier recours si, à l'issue d'une période de transition, aucun accord sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni n'était encore négocié. Les deux parties se donnent jusqu'au 1er juillet 2020 pour ratifier un accord qui remplacerait le backstop dans le protocole sur l'Irlande. S'ils n'étaient pas prêts à cette date, Londres et Bruxelles se laissent la possibilité de prolonger la période de transition.
■ Le backstop: Il consiste à créer un territoire douanier unique regroupant l'UE et le Royaume-Uni. Cette configuration permet de protéger le marché intérieur britannique et d'assurer un accès sans entrave des marchandises de l'Irlande du Nord vers le reste du marché britannique. Par ailleurs, l'Irlande du Nord restera alignée sur un nombre limité de règles du marché unique essentielles pour éviter une frontière dure. A tout moment après l'expiration de la période de transition, l'UE ou le Royaume-Uni peut considérer que le protocole n'est plus nécessaire. La décision devra toutefois être prise de façon conjointe.
■ Période de transition: De la date effective du Brexit, le 29 mars 2019, au 31 décembre 2020, soit 21 mois. Cette dernière date correspond à l'échéance de l'actuel budget pluriannuel de l'UE (2014-2020). Elle peut être prolongée une fois, pour une période limitée et par accord conjoint. Le Royaume-Uni ne siègera plus dans les institutions et agences de l'UE, mais sa situation restera inchangée en ce qui concerne l'accès au marché unique, l'union douanière, et les politiques européennes avec leurs droits et leurs obligations. La période doit permettre aux citoyens, administrations et entreprises de s'adapter à la situation. Et à Londres et à Bruxelles de négocier leur future relation. Le Royaume-Uni ne prendra plus part aux décisions de l'UE et ne pourra pas signer d'accords de libre-échange en son nom.
■ Les droits des citoyens: Les droits de résidence s'appliquent au bout de cinq ans de séjour. Plus de 4 millions de citoyens (3,2 millions d'Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent) pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.
Règlement financier
Le Royaume-Uni promet de payer ses engagements prévus dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre la période de transition. Le texte ne donne pas de chiffres pour la facture mais une méthode de calcul. Le gouvernement britannique estime ce montant entre 35 et 39 milliards de livres (40 à 45 milliards d'euros). En cas de prolongement de la période de transition, qui chevaucherait le prochain budget pluriannuel de l'UE (2021-2027), le Royaume-Uni serait traité comme un pays tiers dans sa participation aux programmes européens.
F. Z. T.


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