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Droits d'auteur: Ce que va changer la directive européenne
Publié dans L'Economiste le 29 - 03 - 2019

Le texte de la directive sur les droits d'auteur a été débattu et voté au Parlement européen mardi 26 mars. Les articles 11 et 13, qui concentrent la majorité des critiques, ont de fait été validés.
Le vote final met fin aux discussions entre les différentes instances européennes sur le texte. Il faudra désormais que les Etats discutent de son application. Cependant, le texte, qui vise à harmoniser le droit de la propriété intellectuelle dans l'UE, pourrait modifier le rapport à la création sur Internet. Que va changer l'application de la directive?
Avec l'adoption du très controversé article 13, les plateformes de diffusion de contenus comme YouTube seront désormais tenues responsables des oeuvres publiées sur leur site. En effet, il sera imposé à toutes les plateformes, sauf les très petites, de repérer les contenus protégés qui seraient indexés illégalement.
Les plateformes ont jusqu'ici refusé de filtrer leur contenu, estimant que la tâche était ingérable, mais l'adoption de cette loi qui, à leurs yeux, est un durcissement de la législation, devrait pousser les sites hébergeurs à accroître leurs outils de détection automatisée de contenu à l'instar des Gafa.
Ils auront ainsi l'obligation de conclure des accords avec les ayants droit afin d'être en mesure de les rémunérer lorsqu'un utilisateur poste une oeuvre musicale, écrite ou vidéo, soumise à des droits.
Les Gafa, gardiens de la toile
Anticipant un durcissement de la législation, Google et Facebook ont respectivement misé 100 millions de dollars pour améliorer leur outil «ContentID». Ce qui leur donne en partie la main sur le destin des messageries, réseaux et spécialistes du stockage dans le cloud… récupérant les données sur les internautes et surveillant les business des petits acteurs.
«Le problème n'est pas tant le fait que les acteurs du Net trouvent des parades pour ne pas payer le contenu. Ce qui fait vraiment peur, c'est la surveillance généralisée, voire le fait d'avoir à payer Google pour utiliser ContentID», dénonce Eric Léandri, patron de Qwant, via la presse française.
La généralisation des outils de filtrage et de censure automatique pose inévitablement la question d'une potentielle censure systématique des contenus en ligne. Sur YouTube par exemple, l'application de la réforme pourrait marquer la suppression ou la démonétisation automatique de contenu en cas d'utilisation d'oeuvres non-libres de droits.
Sur un tout autre registre, l'article 11 prévoit la rémunération des éditeurs de presse par les plateformes en ligne. Concrètement, si Google News fait apparaître un article de L'Economiste dans son moteur de recherche, la plateforme devra reverser un droit d'auteur à l'éditeur, communément appelé droit voisin, à compter de deux ans après la publication de l'article. En 2014, un projet similaire lancé en Espagne a conduit à la fermeture totale de Google News dans le pays.
De plus, l'application stricte de l'article 11 pourrait, selon des juristes, pousser les Gafa à développer leurs propres médias et chercher à se passer des médias traditionnels et de leurs contenus. Ce qui serait une aubaine pour Qwant, le challenger européen de Google. Le moteur de recherche va commencer à rémunérer les éditeurs de contenus, dont les journaux, pour les textes, les photographies ou encore les éditeurs de vidéos et de musique, indexés sur sa plateforme.


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