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Taxation des Gafa: Le combat continue
Publié dans L'Economiste le 17 - 04 - 2019

La voie semble ouverte pour la taxation des géants du numérique (dite taxe Gafa acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple ou Gafam en y rajoutant Microsoft) dans les pays de l'OCDE. Au fait, les Etats-Unis (qui bloquaient jusqu'ici les négociations) ont donné une forte impulsion à la recherche d'un accord mondial sur le sujet.
«Nous avons eu de nombreuses conversations productives», s'est félicité le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, lors d'une rencontre au terme de la réunion de printemps du FMI et de la Banque mondiale (organisée du 8 au 14 avril 2019). La question de la taxation du numérique a été abordée lors de rencontres du G7 et du G20 Finances.
Le débat est relancé à l'approche de deux rendez-vous importants. Le premier est prévu fin mai à Paris, lors de la réunion ministérielle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le second est le sommet du G20 au Japon un mois plus tard.
Les négociations sur la taxation du numérique étaient bloquées par les Etats-Unis depuis plusieurs années à l'OCDE. Face à cette situation, différents pays comme la France, l'Espagne ou récemment l'Autriche ont annoncé leur intention de taxer eux-mêmes sans attendre un accord global. Ce qui a amené le département de Trump à changer de ton.
«Il faut désormais accélérer les travaux au sein de l'OCDE», ont tenu à soulever le commissaire européen Pierre Moscovici et le ministre français des Finances, Bruno le Maire. Ce dernier a profité de son déplacement à Washington pour expliquer à ses interlocuteurs américains que la France retirerait sa propre taxe dès qu'il y aurait un accord mondial à l'OCDE. L'objectif est désormais de parvenir à une première proposition pour la fin 2019.
Lors des réunions à Washington, «personne n'a évoqué l'hypothèse d'une guerre commerciale autour de la taxe numérique», a assuré Moscovici. «Je n'ai pas entendu de critique à l'endroit de pays qui ont entrepris de mettre des taxes numériques nationales à partir de la proposition européenne», a-t-il ajouté.
Cet optimisme contraste avec les tensions qui ont marqué les autres réunions entre Bruno le Maire et l'administration Trump à propos notamment de la taxe approuvée par l'Assemblée nationale française sur les géants du numérique.
Le cas de la France
Taxe sur les géants mondiaux du numérique, modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS)… l'Assemblée nationale française vient d'adopter en première lecture l'ensemble du projet de loi du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. La taxe concernera les activités numériques qui créent de la valeur grâce aux internautes français. Sont visées, les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé à l'Hexagone sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'intermédiation (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients). Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022. Le projet de loi comporte un second volet fiscal. Celui-ci prévoit notamment que les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33% sur leurs bénéfices en 2019 via l'impôt sur les sociétés (1,7 milliard d'euros attendu) qui devait initialement baisser. Ceci, pour contribuer au financement des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages modestes adoptées en décembre dernier.
F. Z. T.


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