CGEM/DGI : Echange autour des dispositions de la Loi de Finances 2020    Botola: Le programme de la14 e journée    Turquie : un séisme fait au moins 21 morts dans l'est du pays    Syrie : plus de 38.000 déplacés en cinq jours dans le nord-ouest    La ministre espagnole des Affaires étrangères : le Maroc a le droit de délimiter son espace maritime    Le Maroc instaure le contrôle sanitaire aux ports et aéroports internationaux    Jamal Sellami: Nous sommes venus ici pour décrocher au moins un point    Hausse des exportations agro-alimentaires en 2019    Ajax : Tadic relativise l'importance du forfait de Ziyech    4ème Congrès du PAM : des pamistes toujours en quête d'un candidat rassembleur, proposent Mekki Zizi    Les enseignants contractuels reviennent à la charge    CGEM: Passation des pouvoirs entre Mohamed Bachiri et Chakib Alj    Ligue des Champions de la CAF : Le Wydad décroche son ticket pour les quarts    ONEE-TAQA : Prorogation du Contrat d'achat et de fourniture d'électricité de la centrale de Jorf Lasfar    Maroc-Espagne : Le « dialogue » pour résoudre le chevauchement des droits maritimes    L'ambassade du Maroc en Chine met en place une cellule de crise    Le nouvel Ambassadeur du Maroc au Liberia remet ses lettres de créance au Président Weah    Voici le temps qu'il fera ce samedi    Habib El Malki reçoit l'ambassadeur d'Autriche à Rabat    Thomas Reilly : Les progrès réalisés par le Maroc le placent en pole position en Afrique    La SIE change de positionnement    L'IFC octroie une enveloppe de 100 millions de dollars à la région de Casablanca-Settat    Le surfeur Boukhiam fier de représenter le Maroc, le monde arabe et l'Afrique aux JO 2020    La Bundesliga veut abaisser à 16 ans l'âge minimum pour jouer en pro    Rajoy, d'ex-chef du gouvernement à président de la fédération espagnole de football ?    La Chambre des représentants adopte une proposition et cinq projets de loi    En marge de l'ouverture à Laâyoune des consulats généraux de la RCA et de Sao Tomé    En recevant Merkel, Erdogan met en garde contre une propagation du chaos libyen    Paris au défi de convaincre le Pentagone de rester au Sahel    Arrêter de fumer 4 semaines avant une opération réduit le risque de complications    Insolite : Brève cavale    Des failles de sécurité constatées sur le navigateur web Safari    Piers Faccini, le maître de la complainte    Les vraies raisons de la perte de poids d'Adele    Bientôt, un musée Kylie Jenner    Zalar Agri réussit à lever 24 millions de dollars auprès de l'IFC    Irak : des milliers de manifestants réclament le départ des troupes américaines    Une publication en hommage posthume à Abdelkébir Khatibi    Brexit: Signature de l'accord à Bruxelles avant sa ratification par le Parlement européen    Adam de Maryam Touzani    Coronavirus : L'ambassade du Maroc en Chine suit la situation de près    Le Raja accroché à la veille de son départ en Tunisie    Proche-Orient: Trump promet son plan de paix dans les jours à venir    Indice de perception de la corruption 2019 : Le Maroc perd 7 places    «Sourtna», quand de jeunes photographes prennent d'assaut le Fort Rottenbourg    Le Souverain accorde une audience à l'archevêque de Rabat    Comment les étudiants voient leurs rêves s'éloigner    Cinéma : Adam, la force des femmes devant et derrière la caméra    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Comment l'impôt peut faire face au nomadisme économique
Publié dans L'Economiste le 09 - 05 - 2019

Les réactions face au nomadisme fiscal commencent à prendre forme. Plusieurs pays ont déjà promulgué des lois protectrices (Ph. ERT International)
Le colloque international sur le nomadisme fiscal a choisi Saïdia pour tenir sa première édition. Et c'est avec beaucoup de sérieux que la station balnéaire démarre, elle, de son côté, sa saison estivale en abritant ces XXIes universités fiscales du printemps des trois continents (Afrique, Europe, Amérique), consacrées aux impôts et défi des nomades.
Plusieurs économistes, avocats, décideurs, universitaires de renommée mondiale y ont participé: Jean Claude Martinez (Université Paris II), Jacques Malherbes (Université catholique de Louvain), Laurent Mabiala (directeur des impôts à Kinshasa), Hermano Barbosa, avocat à Rio de Janeiro, Abdelkader Tilati (Université de Settat) et Ahmed El Allali (Université d'Oujda). Des participants qui se sont engagés à multiplier ce type de rencontres pour débattre des thématiques d'actualité économique dans un cadre aussi approprié que celui de Saïdia.
Les interventions, elles, se sont articulées autour de l'impôt confronté au défi des transactions et commerces numérisés. L'impôt classique est fondé sur un territoire, or, le commerce électronique et les multinationales du numérique ont changé cette donne.
De fait, il se trouve cautionné par le nomadisme économique avec des conséquences budgétaires sévères pour les Etats qui se voient privés d'une importante partie de leurs ressources fiscales. Les activités économiques sont de plus en plus dématérialisées et déterritorialisées au détriment de l'impôt qui a besoin de contribuables sédentaires aisément localisables pour être facilement taxables.
«La décennie 2010 a vu les souverainetés étatiques brouillées par l'érosion de leur base imposable que leur impose la souveraineté numérique des GAFAMI (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft et IBM) et d'autres multinationales en action sur le Net», confie à L'Economiste Abdelkader Bekkaoui, membre du comité scientifique du colloque. Des défis de taille sont à surmonter sur les plans budgétaires et juridiques car tout l'édifice doctrinal de la théorie de l'impôt est devenu bancal, de façon moins évidente, mais plus profonde anthropologiquement.
C'est ce qu'a apporté ce colloque en focalisant sur l'influence du développement numérique et ses impacts juridiques et économiques sur la fiscalité. Mais aussi pour partager les meilleures pratiques au sujet de l'impôt à l'ère du numérique.
Dans le détail, le colloque s'est articulé autour de trois axes: les formes du défi du nomadisme fiscal, l'ampleur de ce défi et les réactions à l'égard du nomadisme fiscal. C'est le cas pour les sociétés internationales, les nomades médiatiques (footballeurs et artistes) et les nomades numériques.
A. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.