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Comment l'impôt peut faire face au nomadisme économique
Publié dans L'Economiste le 09 - 05 - 2019

Les réactions face au nomadisme fiscal commencent à prendre forme. Plusieurs pays ont déjà promulgué des lois protectrices (Ph. ERT International)
Le colloque international sur le nomadisme fiscal a choisi Saïdia pour tenir sa première édition. Et c'est avec beaucoup de sérieux que la station balnéaire démarre, elle, de son côté, sa saison estivale en abritant ces XXIes universités fiscales du printemps des trois continents (Afrique, Europe, Amérique), consacrées aux impôts et défi des nomades.
Plusieurs économistes, avocats, décideurs, universitaires de renommée mondiale y ont participé: Jean Claude Martinez (Université Paris II), Jacques Malherbes (Université catholique de Louvain), Laurent Mabiala (directeur des impôts à Kinshasa), Hermano Barbosa, avocat à Rio de Janeiro, Abdelkader Tilati (Université de Settat) et Ahmed El Allali (Université d'Oujda). Des participants qui se sont engagés à multiplier ce type de rencontres pour débattre des thématiques d'actualité économique dans un cadre aussi approprié que celui de Saïdia.
Les interventions, elles, se sont articulées autour de l'impôt confronté au défi des transactions et commerces numérisés. L'impôt classique est fondé sur un territoire, or, le commerce électronique et les multinationales du numérique ont changé cette donne.
De fait, il se trouve cautionné par le nomadisme économique avec des conséquences budgétaires sévères pour les Etats qui se voient privés d'une importante partie de leurs ressources fiscales. Les activités économiques sont de plus en plus dématérialisées et déterritorialisées au détriment de l'impôt qui a besoin de contribuables sédentaires aisément localisables pour être facilement taxables.
«La décennie 2010 a vu les souverainetés étatiques brouillées par l'érosion de leur base imposable que leur impose la souveraineté numérique des GAFAMI (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft et IBM) et d'autres multinationales en action sur le Net», confie à L'Economiste Abdelkader Bekkaoui, membre du comité scientifique du colloque. Des défis de taille sont à surmonter sur les plans budgétaires et juridiques car tout l'édifice doctrinal de la théorie de l'impôt est devenu bancal, de façon moins évidente, mais plus profonde anthropologiquement.
C'est ce qu'a apporté ce colloque en focalisant sur l'influence du développement numérique et ses impacts juridiques et économiques sur la fiscalité. Mais aussi pour partager les meilleures pratiques au sujet de l'impôt à l'ère du numérique.
Dans le détail, le colloque s'est articulé autour de trois axes: les formes du défi du nomadisme fiscal, l'ampleur de ce défi et les réactions à l'égard du nomadisme fiscal. C'est le cas pour les sociétés internationales, les nomades médiatiques (footballeurs et artistes) et les nomades numériques.
A. K.


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