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Zéro mika: La réforme relancée
Publié dans L'Economiste le 22 - 05 - 2019

En dépit de la campagne de sensibilisation lancée lors de l'entrée en vigueur de la loi sur l'interdiction des sacs en plastique, l'objectif zéro mika est encore loin d'être atteint, notamment à cause de la résistance des consommateurs, dont certains continuent d'exiger ces produits bannis (Ph. Jarfi)
Trois ans après l'adoption de la loi sur l'interdiction des sacs en plastique, l'objectif «zéro mika» semble encore loin. Le gouvernement veut se rattraper en introduisant un nouveau projet de loi, amendant certaines dispositions du texte entré en vigueur en juillet 2016. Le nouveau dispositif, approuvé en Conseil de gouvernement, a été transmis à la Commission des secteurs productifs en janvier dernier.
Cinq mois après, la discussion de cette réforme est relancée. Une réunion de cette commission a été programmée, hier en soirée. L'idée est d'accélérer l'adoption du nouveau texte portant sur «l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs en plastique».
Neuf articles ont été amendés, afin de «se doter d'un arsenal juridique fort et flexible». Cela concerne notamment l'introduction des définitions des différents types de sacs de plastique et leurs usages.
L'un des principaux leviers introduits par ce projet de loi pour durcir le contrôle est lié à une meilleure maîtrise du travail des producteurs et industriels. Ces derniers seront interdits de stocker la matière première ou les rouleaux de plastique recyclé, en vue de produire ces sacs, selon l'article 4 bis.
Ces opérateurs, ainsi que les importateurs des sacs en plastique à usage industriel, seront également interdits d'en fournir à des personnes voulant les utiliser à d'autres fins. En vertu de ce nouveau texte, ils seront obligés de tenir un registre comportant les données relatives au volume et aux caractéristiques des sacs écoulés. Le modèle et les informations devant figurer sur ce registre seront définis par décret.
D'autres mesures sont également prévues pour renforcer le contrôle. Le nouveau dispositif introduit une obligation de déposer une déclaration d'activité auprès de l'administration publique. Cela concerne les importateurs de la matière première, les dirigeants d'unités de recyclage, de production, ou d'exportation. Ceux-ci devront également tenir un registre, sur support physique ou électronique, comportant les différentes informations relatives à leurs activités.
L'idée est de favoriser l'efficience du contrôle. D'ailleurs, l'article 5 bis prévoit que les contrôleurs soient habilités à accéder aux différentes parties des unités de production, de stockage ou de vente. Ils auront également le droit d'examiner les registres, les factures ou tout autres documents relatifs à ces activités. En cas de constatation d'infractions, ils pourront procéder à la saisie des sacs ou rouleaux en plastique ainsi que les équipements de leur production.
Les objets saisis sont soumis au parquet général. En matière de sanction, ce projet de loi prévoit des amendes de 200.000 à 1 million de DH contre toute personne disposant des produits interdits. Ce texte a connu notamment la suppression des conditions d'allègement des peines, contenues dans la loi actuellement en vigueur.
D'autres sanctions sont également prévues, notamment en cas de non-tenue des registres prévus par le nouveau dispositif, l'omission de déposer la déclaration d'activité… Ces peines sont plus lourdes en cas de récidive, dont la période a été allongée à 5 ans au lieu de 6 mois.
Habitudes de consommation
Les statistiques présentées par le gouvernement concernant le bilan de la campagne zéro mika montrent un recul de l'importation de la matière première utilisée dans la production des sacs en plastique. Cette baisse a été de près de 50% entre 2015 et 2018. Cela reste loin de l'objectif fixé, à savoir l'éradication définitive de ces objets. Cette résistance est liée notamment aux habitudes de consommation des Marocains. Certains sondages réalisés après l'entrée en vigueur de la loi de 2016 ont montré que les clients «exigent toujours des sacs en plastique». Certains ont également pointé le manque d'alternatives. Cela est particulièrement vrai lors de l'achat de certains produits comme le poisson, les volailles, ou encore les olives…
M.A.M.


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