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Rapport de la Cour des comptes: Le laxisme des centres d'immatriculation de Tanger-Tétouan
Publié dans L'Economiste le 17 - 09 - 2019

Les centres immatriculateurs de Tanger et de Tétouan tournent respectivement avec 17 et 12 employés, alors que le parc automobile des deux villes ne cesse d'augmenter (Ph. Adam)
Une gestion d'une légèreté déconcertante au niveau des centres d'immatriculation de Tanger et de Tétouan, selon le rapport de la Cour des comptes dans son édition de 2018. Les équipes de Jettou ont passé au peigne fin la gestion et l'activité de ces deux centres, de 2012 à 2017, et leurs trouvailles constituent l'exemple-type de tout ce qu'il ne faut pas faire.
Alors que les domaines d'intervention de ce genre de centre exigent une rigueur exemplaire, surtout en matière de cartes grises et de permis de conduire, ils manquent du minimum légal en matière de démarches à suivre en cas de détection de fraudes.
En dépit de leur nombre et de leur diversité, les cas de fraude détectés ne sont pas soumis systématiquement aux autorités judiciaires compétentes. «En effet, les agents se contentent souvent de refuser de traiter les dossiers précités, et de les restituer à leurs déposants sans engager aucune procédure judiciaire», note le rapport.
Dans une complaisance incompréhensible, les agents n'appliquent pas les dispositions légales mentionnées à l'article 118 de la loi n°52.05 portant code de la route en cas de retard dans l'immatriculation, ou la mutation des véhicules. Cette pratique a entraîné, selon les juges de la Cour des comptes un manque à gagner pour le Trésor public de 22,5 millions de DH en amendes.
Les juges ont aussi relevé que les délais de traitement dépassent les délais règlementaires et que le personnel des deux centres «contourne» parfois certains contrôles du système d'information sur les données saisies, au lieu d'en informer leurs supérieurs ou la direction centrale, pour traiter et trouver des solutions aux cas en question.
Le stock de cartes grises reçues par les deux centres et la validité des données qu'elles contiennent ne sont pas systématiquement vérifiés. Parfois, les propriétaires des véhicules concernés reçoivent des cartes contenant des données incorrectes, ce qui ouvre la voie à tout type de dérapages. A ceci il faut ajouter le sous-effectif dont souffrent ces centres, 17 personnes pour Tanger et 12 pour Tétouan, des villes dont le parc automobile ne cesse d'augmenter.
En dépit des efforts déployés par lesdits centres pour rationaliser la répartition des tâches entre le personnel concerné, il est difficile pour ce dernier de respecter toutes les procédures, en particulier avec la croissance de la charge de travail au niveau de ces grands centres.
Cette situation est due à la diversité des attributions des centres immatriculateurs, ainsi qu'à la croissance des demandes d'obtention des cartes grises et des permis de conduire traitées annuellement, et par conséquent, l'augmentation du nombre des usagers qui fréquentent les centres précités.
La Cour des comptes appelle à l'amélioration des conditions de travail au niveau de ces centres et à les doter des ressources humaines et matérielles, ainsi que des équipements nécessaires pour l'amélioration de la qualité des services offerts aux usagers.
Des remarques auxquelles le ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, de qui dépendent ces centres, n'a pas daigné apporter de réponses.
46.500 permis en 2016 pour la région
Les centres immatriculateurs de Tanger et Tétouan assurent l'immatriculation des véhicules à moteur et leur numérotation. Par ailleurs, les centres précités assurent la réception des demandes d'obtention de permis de conduire et l'organisation à cet effet, des examens théoriques et pratiques pour les candidats résidant au niveau du ressort territorial précité. Selon les informations disponibles au niveau de la base de données des cartes grises, les centres immatriculateurs de Tanger et de Tétouan, classés respectivement, cinquième et onzième à l'échelle nationale en matière de volume d'activité, ont émis, au cours de la période allant du 1er janvier 2012 à octobre 2017, environ 271.000 cartes grises (180.123 délivrées par le centre de Tanger et 90.771 cartes par celui de Tétouan). En outre, le nombre de permis de conduire octroyés par les deux centres précités a atteint, au cours de l'année 2016 seulement, environ 46.500 permis (28.415 permis délivrés à Tanger et 18.081 à Tétouan).
A.A.


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