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Le Parquet général suscite la polémique au Parlement
Publié dans L'Economiste le 18 - 10 - 2019

Les députés de la Commission de la justice, la législation et des droits de l'homme étaient furieux mardi. Ils devaient discuter du rapport du Parquet général pour 2018 et de la politique pénale. Mais personne n'est venu présenter ce document, ni le président du ministère public Mohamed Abdennabaoui ni un de ses représentants. Les parlementaires ont alors décidé de reporter l'examen du rapport à une date ultérieure.
Toutefois, ils ont discuté de son refus de faire le déplacement au Parlement et de la conduite à suivre. Finalement, cette réunion s'est beaucoup attachée à l'aspect procédural, dans un contexte d'équilibre des pouvoirs tel que mentionné par la Constitution de 2011. Le report a été décidé pour permettre au président de la Chambre des représentants de tenter une médiation en vue de trouver un consensus.
L'idée est que Mohamed Abdennabaoui puisse se déplacer au Parlement pour aborder son rapport pour 2018 et procéder à l'évaluation de la politique pénale. Personne d'autre ne peut le faire à sa place. C'est d'ailleurs ce qu'avait décidé d'entreprendre la veille Habib El Malki lors d'une réunion avec les chefs de groupes parlementaires.
Les députés ne comprennent pas pourquoi, sous le sceau de l'indépendance de la justice, le chef du Parquet général ne vient pas au Parlement. Pourtant, ce même Mohamed Abdennabaoui, alors directeur des Affaires pénales et de la grâce du ministère de la Justice, accompagnait son ministre dans les réunions devant les deux Chambres du Parlement. Il lui arrivait d'intervenir avec l'autorisation de son ministre de tutelle.
Aujourd'hui, rien ne va plus entre les deux parties. Les députés sont tellement remontés contre lui qu'ils l'accusent de «violer la Constitution. En décidant de s'adresser directement au président de la Commission de la justice et de la législation, il a fait preuve de mépris pour l'équilibre des pouvoirs, fondement de la Constitution», s'insurge Abdellatif Ouahbi. Pour lui, il est impératif de respecter les formes, sinon demain quiconque pourrait adresser un document à tel président de commission sans observer le pouvoir hiérarchique. Le désaccord est tel que l'idée de recourir à un arbitrage royal pour trancher cette question fait son chemin au Parlement.
Par ailleurs, la règle veut qu'il adresse ce document à son supérieur hiérarchique qu'est le président de l'autorité du pouvoir judiciaire qui saisit le président de la Chambre des représentants. Or, l'année dernière, ils avaient attiré l'attention de Mohamed Abdennabaoui sur le respect de la hiérarchie, une donnée fondamentale de l'architecture institutionnelle.
C'est au président de l'autorité judiciaire qui représente le pouvoir judiciaire de saisir le président de la Chambre des représentants. Au lieu de cela, il adresse le document au président de la Commission, rappelle Abdellatif Ouahbi. Ce député du PAM précise que les députés n'ont pas le droit de le forcer à se présenter au Parlement pour être auditionné. C'est juste pour discuter avec lui de certaines questions. Il ne s'agit pas de lui demander des comptes, dit-il.
Des députées du PJD abondent également dans le même sens. En effet, Bouthaina El Karouri refuse la façon dont a été transféré le rapport du parquet au Parlement. «Si cette pratique perdure, elle ne manquera pas de consacrer une habitude dangereuse. Le chef du Parquet se considère comme une autorité indépendante. Cela est très dangereux», dit-elle.
Amina Maêlainine, député du PJD, a nuancé sa position. L'ancienne vice-présidente de la Chambre des représentants était favorable au démarrage de l'examen du rapport du Parquet général pour «éviter de prendre du retard dans le travail parlementaire». Mais elle a exigé de mentionner clairement les remarques et les recommandations des parlementaires dans le rapport qui sera publié au Bulletin officiel.
En tout cas, après le report, ils ont décidé de constituer une commission chargée de rédiger un mémorandum qu'ils vont adresser à Habib El Malki, le seul habilité à saisir le président de l'autorité judiciaire pour l'informer des manquements enregistrés cette année. Il est important que Mustapha Farès, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) soit officiellement au courant de ce qui se passe dans ce domaine, indique Abdellatif Ouahbi.
Les députés ont également donné un délai de 15 jours pour que la commission discute du rapport, avec ou sans le président du Parquet général. Ils n'oublient pas la discussion prochaine autour du budget sectoriel de l'autorité judiciaire, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. L'année dernière, le ministre de la Justice ne voulait pas prendre cette responsabilité puisque le pouvoir judiciaire est indépendant du gouvernement.
La Cour des comptes en modèle
Déjà l'année dernière, pour le rapport de 2017, le chef du Parquet général avait refusé de se produire devant la Commission. Il récidive cette année. Pour convaincre, plusieurs députés ont salué le modèle du premier président de la Cour des comptes qui accepte de venir au Parlement exposer son rapport. Par la même occasion, il éclaire la lanterne des parlementaires sur des points qu'ils soulèvent. Pourtant, Driss Jettou sait que la Cour des comptes est constitutionnelle. Le 1er article de la Constitution stipule que «le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes».
M.C.


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