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Anti-blanchiment: Le Maroc muscle son dispositif
Publié dans L'Economiste le 29 - 11 - 2019

Quelques jours après la présentation du rapport bilan de l'UTRF (Unité de traitement du renseignement financier), cette instance devra changer de statut, en vertu d'un nouveau projet de loi programmé aujourd'hui au Conseil de gouvernement. A travers cette réforme, le Maroc ambitionne de serrer les vis en vue d'améliorer son positionnement à l'international.
L'idée est d'éviter, dans un premier temps, de basculer dans la liste noire, et au moins de se débarrasser de la grise. Mais les officiels soulignent que les efforts du Maroc en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme étaient appréciés par la communauté internationale. Ils mettent l'accent sur l'estime dont jouit Rabat pour son courage politique et ses efforts en la matière.
Pour convaincre, ils citent la décision du Groupe d'action financière (GAFI) de le retirer de ses listes négatives. Aujourd'hui, le but de ce nouveau dispositif vise la conformité de la législation nationale avec les standards internationaux en vigueur. Pour cela, il est nécessaire de combler les déficits du texte actuel, tirés des reproches formulés à l'occasion des évaluations mutuelles.
Sans perdre de vue qu'il s'agit d'éviter les pénalités qui pourraient émaner de ces organisations et qui pourraient impacter les efforts entrepris par le Royaume pour immuniser son système financier et économique, lit-on dans la note de présentation du projet de loi. Le prochain rapport de Gafi est prévu pour mars prochain. Donc, le temps presse. D'ici là, il faut que le nouveau dispositif soit adopté.
Dans les détails, ce texte devra changer la dénomination de l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) pour l'Autorité nationale des renseignements financiers. En fait, le ministère de la Justice a préparé un projet de loi pour modifier et compléter le code pénal et la loi 43.05 relative au blanchiment des capitaux.
Des réunions ont été tenues avec le Secrétariat général du gouvernement ayant permis d'aboutir à un consensus autour des amendements entre les départements ministériels et les autres instances concernées. Les principales dispositions apportées par le nouveau texte sont les suivantes.
D'abord, la liste des crimes financiers et de blanchiment des capitaux, figurant dans l'article 574-2 du code pénal, a été complétée par l'introduction des crimes liés aux marchés financiers ainsi que ceux relatifs aux ventes pyramidales. S'y ajoute l'augmentation du seuil minimal et maximal des amendes contre les personnes physiques dans le domaine du blanchiment d'argent, prévues par l'article 574-3 du code pénal, en conformité avec les standards internationaux.
Le texte adopte de nouveaux concepts et précise les définitions dans le même article, en prenant en compte ce qui est en vigueur. Cela concerne par exemple le concept de bénéficiaire effectif, les relations d'affaires et les répercussions juridiques.
Ensuite, il prévoit le renforcement des mesures de veille et de contrôle en interne ainsi que la mise en place de la règle d'adoption d'une troisième partie pour l'exécution des dispositions relatives à l'identification du client et du bénéficiaire effectif ainsi que l'amélioration de la compréhension de la nature de la relation d'affaires.
Le texte énumère les pouvoirs de supervision et de contrôle des personnes assujetties, mentionnées dans l'article 2. Il ajoute les ministères de l'Intérieur et des Finances, pour le cas des casinos, et le département de l'Habitat pour les agences immobilières, ainsi que la direction des douanes pour les commerçants des métaux précieux ou des œuvres d'art.
L'Unité devra garder son rôle en tant qu'autorité de supervision et de contrôle pour les autres personnes ne relevant d'aucune autorité précise. Puis, le projet introduit de nouvelles sanctions disciplinaires à l'encontre des personnes assujetties, à l'instar de l'interdiction de mener certaines activités. Le remplacement de la dénomination Unité de traitement des renseignements financiers par l'Autorité nationale des renseignements financiers», en plus du renforcement de ses attributions et la valorisation de son rôle dans la coordination entre les secteurs concernés. Le texte envisage la création d'un registre public pour définir les bénéficiaires effectifs des personnes morales en vue d'interdire les criminels et leurs partenaires de pénétrer le marché.
Enfin, le projet retient la création d'un mécanisme juridique national pour l'exécution des décisions du Conseil de sécurité de l'ONU, en relation avec le financement du terrorisme et le trafic d'armes, à l'instar des autres pays. Il prendra en charge l'application des sanctions, notamment le gel des actifs des personnes physiques ou morales figurant sur la liste des sanctions émise par le Conseil de sécurité.
Déclarations de soupçon en hausse
L'Unité de traitement du renseignement financier, la cellule marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est dirigée par Hassan Ennasr, un ancien de la direction du trésor et des finances extérieures du ministère des Finances. Elle est rattachée au chef du gouvernement. L'Unité a pour principale mission de contribuer à protéger l'intégrité de l'économie et du système financier marocain à travers la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers clandestins. Son dernier rapport, remis au chef du gouvernement la semaine dernière, met en avant une augmentation de 50% des déclarations de soupçon reçues en 2018 par rapport à 2017. Le nombre de ces déclarations a atteint 1.088. Sur ce total, seules 29 concernent le financement du terrorisme et le reste porte sur le blanchiment d'argent.
Mohamed CHAOUI


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