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Données médicales: Comment la CNDP s'organise face à l'état d'urgence
Publié dans L'Economiste le 30 - 03 - 2020

Selon la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère per­sonnel (CNDP), présidée par Omar Seghrouchni: «Les citoyens peuvent envoyer leurs plaintes liées aux traitements de leurs données privées via l'email [email protected] ou l'interface de la CNDP (www.cndp.ma)», annonce l'instance (Ph. Jarfi)
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) annonce de nouvelles mesures. Elle y précise sa «position spécifique pour les traitements des données médicales» durant l'état d'urgence sanitaire annoncé le 19 mars par le ministère de l'Intérieur.
«La gestion du risque sanitaire sera de toute évidence systématiquement favorisée par rapport au risque impactant le respect de la vie privée», annonce la CNDP. Cette instance a lancé une alerte sur les pratiques hors la loi qui plombent la circulation des infor­mations relatives à la santé des patients. L'instance que préside Omar Seghrouch­ni continue «de considérer ce dossier comme étant prioritaire» (Cf. L'Econo­miste n°5696 du 12 février 2020). Concernant la procédure, l'état d'ur­gence sanitaire change relativement la donne.
A l'instar d'autres institutions pu­bliques et privées, la CNDP est appelée à s'adapter à cette situation exception­nelle: un registre spécial pour le suivi des traitements d'urgence liés à la crise sera établi, rendu public et mis à jour au fur et à mesure. Aussi, «une revue intelligente et concertée» de ce registre et des traite­ments autorisés sera effectuée après la fin du confinement fixée au 20 avril.
L'objec­tif étant «de reconsidérer la balance entre le risque sanitaire et le respect de la vie privée», annonce l'instance basée à Rabat. La CNDP assure qu'elle va «prendre en compte, de façon rationnelle et respon­sable, les investissements économiques» réalisés par les opérateurs autorisés à trai­ter des données sanitaires. Il n'y aura pas a priori une application sèche de la régle­mentation, qui tiendra compte «du temps de la conformité et du temps de la gestion de crise».
Pour l'heure, l'Autorité en charge du respect de la vie privée (CNDP) a mis au point un mode opératoire à suivre durant l'état d'urgence. En effet, les opérateurs doivent envoyer par courriel les scans des notifications des traitements liés à la ges­tion de crise sanitaire (covid-19-notifica­[email protected]).
Une version «papier» sera recueillie à la sortie de la période de crise pour la mise en conformité légale de l'archivage. Les responsables de traitement des enti­tés publiques et privées peuvent toujours contacter la CNDP. Un accompagnement via téléphone et internet sera mis à leur disposition. La Commission «va statuer quotidiennement sur les notifications» qui lui seront adressées.
Parallèlement, d'autres actions ont été initiées à l'heure où la pandémie du coronavirus fait trembler le monde entier. Primo, une réorganisation en interne pour écourter les délais d'instruction des noti­fications transmises dans le cadre d'une mise en conformité avec la loi sur les données personnelles. Un «front office» de gestion et «un pilotage par les perfor­mances» sont en cours de déploiement.
Secundo, la CNDP rappelle l'intérêt de la Privacy by Design. Les opérateurs peuvent s'appuyer dessus «pour traiter les principes de respect de la vie privée le plus en amont possible. Sans attendre les phases finales de leurs projets et éviter que la conformité devienne génératrice de retard».
La dernière action est plutôt d'ordre réglementaire. La révision de la loi n°09-08 sur la protection des données person­nelles est toujours d'actualité. La CNDP veut «s'aligner sur les standards interna­tionaux», notamment la réglementation européenne en vigueur depuis mai 2018.
F.F.


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