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Droits et libertés: Le plaidoyer du CNDH
Publié dans L'Economiste le 06 - 08 - 2020

Le Conseil national des droits de l'Homme a élaboré un mémorandum contenant une série de recommandations pour garantir l'effectivité des droits et libertés. Ces propositions s'inscrivent dans le cadre du chantier de refonte du modèle de développement. L'objectif est de favoriser la mise en place d'un nouveau contrat social. Ce document du CNDH plaide pour une réorganisation des priorités, en prenant en compte les répercussions de la crise Covid-19. D'ailleurs, ce mémorandum a mis l'accent sur les nouveaux rôles de l'Etat et de l'action publique, mis en relief, dans le contexte de la lutte contre la propagation de cette pandémie.
* Tirer les enseignements de la crise Covid-19
Pour le CNDH, la crise actuelle liée à la pandémie de Covid-19 offre de «véritables opportunités pour la construction d'un nouveau Maroc». Mais cela «doit être basé sur les enseignements tirés des défis multidimensionnels, liés à la gestion de cette pandémie». Concrètement, les nouvelles exigences de cette crise imposent «une révision en profondeur des choix de l'Etat», est-il indiqué. Il s'agit, selon le Conseil présidé par Amina Bouayach, d'initier un changement de paradigme en matière de développement. L'idée est d'aboutir à un Etat stratège, assurant une meilleure protection des droits et garantissant un système fiscal équitable. Le CNDH plaide également pour un renforcement de l'appui à l'économie sociale et solidaire. Dans cette nouvelle configuration, «le service public doit constituer un véritable levier pour la réduction des inégalités».
* Garantir l'effectivité des droits
Pour le CNDH, le nouveau modèle de développement doit garantir l'effectivité d'une série de droits. En tête, celui de la liberté. L'évolution de la société impose une révision des choix stratégiques de l'Etat et des politiques publiques dans ce domaine, est-il noté. L'objectif est de «résorber le gap entre les textes juridiques et la réalité sur le terrain». Idem pour le sujet des inégalités et de la justice sociale. Sur ce point, le mémorandum du CNDH met l'accent sur l'accentuation des tensions sociales et l'apparition de nouvelles formes de protestation durant les dernières années. D'où «l'importance de mettre en place un modèle social plus équitable». Cela passe par «l'adoption d'une approche permettant d'inclure dans la dynamique de développement les catégories les plus défavorisées».
* Revoir les priorités
L'élaboration du modèle de développement passe par une refonte des priorités, selon le CNDH. L'objectif est de favoriser la prise en compte d'une série de concepts, décisifs pour le renforcement des droits de base et des libertés. Par exemple, cette instance plaide pour le dépassement de la définition purement économique de la pauvreté. L'idée est de «s'attaquer aux causes non économiques de la pauvreté, notamment les aspects liés aux valeurs, à la culture sociale, à la politique et à la gestion des affaires publiques». Dans la mise en place d'un nouveau modèle, «les choix de développement doivent être basés sur le postulat que la pauvreté constitue une violation d'un droit humain de base». Cette nouvelle logique requiert, selon le CNDH, de rompre avec l'approche basée sur l'assistanat. L'idée est d'opter pour des mesures permettant «la responsabilisation des personnes en situation défavorisée au lieu de se limiter à des actions de charité». Cela devra passer par la mise à niveau des deux secteurs stratégiques de l'enseignement et de la santé. «La priorisation de ces deux domaines dans le nouveau modèle de développement aura un impact positif sur tous les autres droits humains, permettra la réduction des inégalités sociales et territoriales, et favorisera une meilleure qualité de vie aux citoyens».
* Les prérequis d'un nouveau contrat social
La mise en place d'un nouveau contrat social passe, selon le CNDH, par la garantie de l'effectivité des droits humains. L'idée est de ne pas se limiter à la mise en place des lois et règlements, pour prendre en compte «les facteurs extra-juridiques, notamment ceux liés aux conditions socioéconomiques de création des richesses et leur répartition». Pour corriger les dysfonctionnements actuels dans ce domaine, le mémorandum élaboré par cette instance plaide pour l'adoption de «politiques publiques dotées de mécanismes de mise en œuvre, et d'indicateurs d'évaluation». Cette instance appelle également à opter pour une approche anticipative dans la protection des droits et libertés.
M.A.M.


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