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La Chambre des Représentants dresse son bilan en 160 pages
Publié dans L'Economiste le 04 - 09 - 2002


· 194 textes adoptés dont 24 propositions de loi
· Les députés ont posé 12.166 questions au gouvernement
Le rideau est tombé hier sur la session du printemps de la Chambre des Représentants, allongée jusqu'au 3 septembre en raison de l'adoption des lois électorales. Cette clôture coïncide avec la fin de la législature. Le vendredi 11octobre prochain, le Souverain ouvrira la session d'automne devant une nouvelle composition de cette Chambre issue des élections législatives du 27 septembre. D'ailleurs, pendant les dernières séances plénières, l'hémicycle était presque désert au point que des projets de loi majeurs ont été adoptés par moins d'une vingtaine de députés. L'écrasante majorité d'entre eux se représentent pour un autre mandat. Ils ont alors préféré rester dans leur circonscription pour mieux préparer ces échéances. Plusieurs sont d'ailleurs tête de liste dans leur fief. Rares sont les parlementaires ayant accepté leur parachutage dans des circonscriptions lointaines.
En tout cas, la Chambre des Représentants, à l'image de la Primature, a jugé nécessaire de dresser le bilan de ses réalisations pendant la législature 1997-2002. Un document de 160 pages, intitulé «Législation et contrôle du gouvernement», a été édité dans ce sens. Dans la présentation de cet ouvrage, Abdelouahad Radi, président de la Chambre des Représentants, a évalué le nombre des textes adoptés à 194, dont 24 propositions de loi pendant la législature. Ces textes sont répertoriés par secteur, avec la date de leur transfert à la Chambre des Conseillers. Ainsi, outre les lois électorales, la Chambre a adopté les projets de loi relatifs notamment aux juridictions financières, au code des libertés publiques (presse, associations et rassemblements publics) et celui de la procédure civile. Sur le chapitre économique, la chambre a voté régulièrement les lois de Finances et des lois de règlement, dont la dernière remonte à 1996. Les députés ont également adopté la charte de la PME, la réforme du Crédit Populaire du Maroc et le Crédit agricole ainsi que des textes relatifs à la privatisation. A l'actif également de cette législature: la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, le Code de recouvrement des créances publiques et le Code de douane des assurances. A cela s'ajoute une batterie de projets de loi relatifs à la charte de l'éducation-formation. La liste des réalisations de la Chambre des Représentants est longue: charte communale, agence de développement social et loi sur la copropriété. Sur le registre du contrôle du travail du gouvernement, les députés ont posé 12.166 questions contre 7.370 au cours de la précédente législature. Selon le document, le gouvernement a répondu à 2.814 questions orales au cours de 132 séances plénières (au 13 août). Les ministres ont également répondu 2.384 autres questions orales et à 6.424 questions écrites.
Un chapitre est consacré au contrôle du gouvernement via les Commissions d'enquête parlementaire. Il comprend un aperçu du travail effectué par la Commission d'enquête sur le CIH. A l'actif de cette chambre, la levée de l'immunité parlementaire d'un député.
La chambre a joué également un rôle prépondérant au niveau de la diplomatie parlementaire. Lors des visites des délégations marocaines à l'étranger, les députés ont défendu l'intégrité territoriale des provinces du sud. La ratification de conventions internationales a eu également droit au chapitre.


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