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Casablanca: Porter plainte contre sa commune, c'est possible
Publié dans L'Economiste le 14 - 07 - 2004

· En procès contre l'ex-CUC, des administrations, des entreprises et aussi des citoyens obtiennent gain de cause
· La mairie promet d'activer les jugements
Le Conseil de la ville de Casablanca doit débourser plus de 45 millions de DH. Cette somme représente le total, rien que pour l'année 2003, des dédommagements ordonnés par différents tribunaux au profit de justiciables, citoyens ou personnes morales. A ce montant, il faut ajouter les frais et intérêts de justice qui sont à la charge du Conseil. En fait, toutes ces affaires concernent l'ancienne Communauté urbaine de Casablanca. Les dossiers sont actuellement en phase d'exécution des jugements rendus notamment par la Cour suprême, la Cour d'appel de Casablanca, le Tribunal de première instance et le Tribunal de commerce de la même ville. Les Bureaux des notifications et des exécutions des jugements (BNEJ) sont très actifs ces derniers temps. La justice est décidée à aller jusqu'au bout.
Auprès du Conseil de la ville, on assure que les jugements seront exécutés et les décisions de la justice honorées. Certes, l'ensemble des recours a été introduit contre l'ex-Communauté urbaine. Mais, aux termes de la loi, c'est le Conseil actuel qui a la charge d'exécuter les jugements. Selon la loi, même s'il y a de nouveaux élus et une autre structure communale, le Conseil de la ville reste responsable des actions, recours juridiques et jugements prononcés contre l'ancienne entité.
Les dossiers instruits par différents tribunaux ont trait à des affaires diverses. Telle l'affaire de M. K. qui avait porté plainte en janvier 2003 contre l'ex-commune urbaine des Roches Noires et la Lydec. M. K. avait eu un accident à la rue Radi Slaoui. Il roulait sur sa motocyclette quand il est tombé dans un large trou qui se trouvait au milieu de la chaussée.
Le trou aurait été creusé par Lydec. Le tribunal lui a donné raison, deux ans après, et a condamné la commune et Lydec à verser à M. K. un dédommagement de 22.000 DH. Ou encore celui du citoyen M. A. au profit duquel la Cour d'appel de Casablanca a condamné l'ex-Communauté urbaine à 30.000 DH de dédommagements. M. A. avait fait une chute au Complexe Mohammed V le 18 novembre 1988.
Mais les plus grosses affaires qui ont occasionné les plus lourdes condamnations ont été introduites par des entreprises, des sociétés de services ou encore des administrations. C'est le cas, à titre d'exemple, de la plainte déposée par le ministère des Habous et des Affaires islamiques en 2002 contre l'ex-Communauté urbaine de Casablanca. Cette dernière louait, au prix de 15.000 DH par mois, deux terrains situés dans la commune de Sidi Belyout à l'administration des Habous. Le Tribunal de première instance d'Anfa a condamné la Communauté urbaine à verser aux Habous la somme de 543.000 DH. La sentence a été assortie de “l'exécution immédiate”. Cependant, la plus lourde condamnation a été prononcée contre l'ex-commune de Sidi Belyout au profit d'une société immobilière. La Cour d'appel a condamné, le 24 juillet 2003, cette commune à verser à la plaignante la somme de 28.655.000 DH pour expropriation. Plus étonnant encore, le jugement rendu dans l'affaire des héritiers de A. A. contre l'ex-commune de Hay Hassani. La Chambre administrative près la Cour suprême a, en effet, rendu un jugement le 11 février 2004, condamnant la commune à verser 4,7 millions de DH aux héritiers plaignants pour non-respect de la procédure d'expropriation.
Il est à rappeler, enfin, que ce sont l'ex-Communauté urbaine et ex-commune d'Aïn Sebaâ et des Roches Noires qui arrivent en tête des condamnations. Effet du hasard ou simple coïncidence, de nombreuses plaintes avaient été déposées contre ces collectivités locales du temps de l'ex-gouverneur d'Aïn Sebaâ, Abdelaziz Laâfoura et de l'ex-président de la communauté urbaine et ex-président de la commune urbaine, Abdelmoughit Slimani. Le premier et le second sont actuellement entre les mains de la Justice qui les poursuit pour dilapidation de deniers et biens publics, malversations, faux et usage de faux. Mais pour une coïncidence, il faut avouer qu'elle est de taille.
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La responsabilité du président
C'est le président du Conseil de la ville qui est responsable aux yeux de la loi. Il est donc “sommé” d'exécuter les jugements prononcés contre l'entité qu'il préside.
Ces jugements sont définitifs et désormais sans recours possible. Les responsables du temps de l'ex-Communauté urbaine n'avaient pas interjeté appel dans de nombreuses affaires ni demandé à en porter d'autres devant la Cour suprême. Pratiquement, le Bureau des notifications et des exécutions judiciaires (BNEJ) doit notifier les jugements au président du Conseil de la ville. Un PV est établi alors par un huissier de justice.
Si le président refuse de recevoir les notifications, un autre PV de non-exécution de décisions judiciaires est dressé. Le président risque alors d'être arrêté et présenté devant le parquet, comme il risque la contrainte par corps.


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