Glovo s'associe à Marjane    Coronavirus : voici les nouvelles mesures prises par l'ONEE    Midelt : un député pjdiste roule sans assurance et viole l'état d'urgence sanitaire    Coronavirus : l'OFEC de Casablanca accueillera un hôpital de campagne de 700 lits    Le Maroc de tous les espoirs!    Immigration clandestine : Arrestation de 32 Subsahariens à Dakhla    «La crise provoquée par la pandémie apporte un désaveu cinglant aux apôtres du Capital»    Les ménages ramédistes indemnisés à partir de ce lundi    L'indemnisation démarre aujourd'hui    Le dirham se déprécie de 4,56% face à l'euro    Covid-19: L'Exécutif réduit ses dépenses    Benatia et Renard scandalisés par les propos racistes sur LCI    Le monde diplomatique ou le journalisme à la carte    La prolongation d'Achraf Hakimi, le Vrai du Faux    Coronavirus : 961 cas confirmés, trois nouveaux décès et une guérison ce dimanche à 13h    «Quelle lecture des résultats annuels de 2019?»    Covid-19 : Tanger Med au chevet de la population locale    Orchestra Maroc touché par le coronavirus    Pèlerinage de Pâques inédit à Lourdes, sans fidèles    L'OTAN entre en guerre contre le coronavirus…    Un député français d'origine marocaine saisit la justice    Amnistie Royale : un acte hautement humanitaire    Les pharmaciens tiennent leur position avec conviction    Fonds anti-coronavirus : Le Groupe Allali apporte sa contribution    Les séries du ramadan à l'arrêt à cause du coronavirus    Fonds spécial : procédure de retrait des aides financières pour le secteur informel    Voici le temps qu'il fera ce dimanche    Liga : Achraf Hakimi retrouve le Real Madrid    Le Roi félicite le président sénégalais à l'occasion de la fête de l'indépendance de son pays    Golf : Report de la 47è édition du Trophée Hassan II et de la 26è édition de la Coupe Lalla Meryem    Mali : le chef de l'opposition enlevé « va bien », les négociations pour sa libération sont en cours    Covid19: Aucun cas en Corée du Nord ?    De la musique de chambre, depuis sa chambre    Coronavirus : Nezha El Ouafi décrypte sur MFM Radio les mesures prises au profit des MRE    Report des JO: Des coûts additionnels pour le Japon et la famille olympique    Le gouvernement britannique appelle les joueurs de foot à réduire leur salaire    Retour à la prudence sur les marchés mondiaux    Athlétisme: Le programme antidopage mondial fortement affecté    Clap de fin sur la série "Le Bureau des légendes"    Reprise belge du tube caritatif "We Are The World" pour remercier le personnel soignant    En pleine pandémie, une oeuvre de Mohamed Melehi bat tous les records aux enchères à Londres    Algérie : l'ex-chef de la police écope de 15 ans de prison    Union européenne : la fermeture des frontières pourrait durer au-delà de Pâques    Le musicien marocain avait contracté le Covid-19 : Décès à Paris de Marcel Botbol    Coronavirus : Quand les créations artistiques et littéraires passent au numérique    Une oeuvre de Mohamed Melehi bat tous les records aux enchères à Londres    Nouveau modèle de développement : La Commission spéciale et le ministère de l'éducation donnent la parole aux lycéens    Prochaine réunion à huis clos du Conseil de sécurité sur le Sahara    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Blanchiment d'argent: Les derniers amendements
Publié dans L'Economiste le 28 - 02 - 2007


· La connaissance des faits soulignée
· Plus de garanties aux citoyens
· Le texte sera voté aujourd'hui en commission
Le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux est dans sa dernière ligne droite. Le texte devra être voté ce mercredi au sein de la commission de la Justice de la Chambre des conseillers. Plusieurs amendements seront présentés par les différents groupes parlementaires. Un comité regroupant les représentants de la majorité et de l'opposition se réunira le matin pour se mettre d'accord sur les principales modifications à apporter. Pour l'heure, les propositions de changements portent sur deux éléments essentiels. A commencer par la connaissance des faits par les personnes impliquées directement ou indirectement dans des actes de blanchiment. «Tel qu'il nous a été soumis, le texte est trop flou pour apporter des garanties aux citoyens qui seraient, sans le savoir, mêlés à des transactions où le blanchiment d'argent est de mise. Notre travail est d'apporter les éclaircissements nécessaires», déclare Abdelhaq Tazi, président du groupe parlementaire de l'Istiqlal à la Chambre des conseillers. Les amendements de la majorité, portant sur 13 modifications, ont en effet concerné, dans leur grande majorité, cette précision. C'est le cas notamment pour l'article 1 du projet, relatif à la définition du blanchiment de capitaux où la connaissance de l'infraction est mise en avant comme élément constitutif de la qualification. Tazi cite, à cet égard, l'exemple d'un citoyen honnête qui vend sa maison à un trafiquant de drogue. Le texte initial inculpe le vendeur même s'il n'est pas au courant des activités de son client! Les amendements proposés, côté opposition, vont dans le sens de pallier de telles «injustices». L'objectif est aussi d'harmoniser le dispositif anti-blanchiment d'argent avec les accords et conventions internationaux où la connaissance des faits est soulignée. D'ailleurs, la référence explicite auxdits accords est proposée.
D'autres amendements sont aussi proposés, notamment pour inclure le trafic d'œuvres d'art et d'antiquité comme étant un domaine auquel la définition du blanchiment d'argent s'applique. Ce crime s'ajoute ainsi à la corruption au sens large, aux infractions de terrorisme, à la contrefaçon et falsification des monnaies ainsi qu'au trafic de drogue, d'immigrants, d'armes et d'êtres humains. Ce dernier volet est également détaillé pour comprendre la prostitution organisée, le trafic d'enfants et d'organes. Une modification de l'article 5 apporte également une précision à l'égard des personnes habilitées à ouvrir des comptes, notamment les banques. Celles-ci peuvent désormais se renseigner sur les fonds de leurs clients, mais seulement «en leur demandant de déclarer leur origine». Allant dans le même sens de protéger les biens et avoirs des citoyens, un autre amendement stipule que «toutes les mesures de gel de fonds, d'interdiction de transfert et de conversion, de surveillance et de saisie, ordonnées par le procureur du Roi et le juge d'instruction, prennent fin avec l'écoulement de la période de 3 mois d'enquête ou d'instruction».
De quoi verrouiller davantage une loi sur laquelle beaucoup d'espoirs sont fondés. Le mot d'ordre n'est autre que la responsabilisation. A rappeler qu'y sont assujettis en premier lieu les banques, puis les sociétés holding offshore, les compagnies financières, les entreprises d'assurances et de réassurances, les contrôleurs des comptes. Les comptables externes et conseillers fiscaux et les membres d'une profession juridique indépendante qui participent à toute transaction financière ou immobilière pour le compte de leur client sont également concernés. Au même titre, les personnes qui assistent leurs clients dans la préparation ou l'exécution d'opérations d'achat, de vente de biens immeubles, d'ouverture ou de gestion des comptes bancaires, d'épargne ou de titres, de conseil en gestion d'actifs sont également concernées (www.leconomiste.com). Le texte stipule également la création d'une «Unité» de traitement du renseignement financier, rattachée au Premier ministre. Toute somme ou opération soupçonnée d'être liée au blanchiment de capitaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès de cette structure.
------------------------------------------------------------------------
Sanctions
A l'exception d'une précision de la peine d'emprisonnement, celle-ci ne peut être inférieure à deux ans, les sanctions pénales figurant dans le texte n'ont subi aucun changement. Ainsi, pour les personnes physiques impliquées dans des actes de blanchiment de capitaux, l'emprisonnement ira de deux à cinq ans, assorti d'une amende de 20.000 à 100.000 DH. Pour les personnes morales, l'amende est portée entre 500.000 et 3 millions de DH, sans oublier les peines de prison à l'encontre de leurs dirigeants et agents impliqués dans des infractions. La tentative de blanchiment est passible des mêmes sanctions. Celles-ci sont portées au double quant il s'agit de blanchiment par abus de pouvoir, de récidive et d'actes commis par une bande organisée. La confiscation des biens ayant servi à l'infraction et des revenus générés, la dissolution de la personne morale et l'interdiction d'exercice sont également de mise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.