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AMO: Un avenant pour la révision des tarifications
Publié dans L'Economiste le 09 - 11 - 2007

· Il sera signé la semaine prochaine sous l'égide de l'Anam
· Les propositions du secteur libéral
Le débat sur l'AMO reprend. C'est au début de la semaine prochaine que sera signé un avenant pour la modification des tarifications entre l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), les organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur libéral et le président du Conseil de l'Ordre… «Nous avons déjà proposé à l'Anam des sous-commissions qui ont travaillé pendant tout le mois d'août pour cet événement», indique Mohamed Bennani Naciri, président du syndicat national des médecins du secteur libéral. C'est conformément à l'article 20 de la convention entre les organismes gestionnaires et les médecins et établissements de soins du secteur libéral que se tiennent souvent des réunions de la commission permanente de suivi. Les réunions servent ainsi à proposer des modifications et statuer sur les désaccords.
A noter qu'une réunion de travail tenue le 2 octobre dernier au siège de l'Anam a permis de passer en revue l'ensemble des aspects relatifs à la tarification des prestations d'oncologie. Ils ont été couronnés par un accord tarifaire global qui fera l'objet d'un avenant à la convention nationale.
Cet avenant sera assorti d'un ensemble de dispositions complémentaires qui restent à finaliser: une liste des centres habilités à réaliser ces prestations et un descriptif de l'équipement médical requis dans les centres agréés et les modalités de facturation en cas d'interruption du traitement par le patient.
Les professionnels de santé soumettront un projet dans ce sens à l'Anam. A l'heure où nous mettions sous presse, ni l'Anam qui tenait son conseil d'administration ni la CNSS n'ont répondu à nos sollicitations.
· Cas pratiques
Un autre syndicat soulève aussi le débat sur le dossier des révisions tarifaires. Il s'agit du Collège syndical national des médecins spécialistes privés qui regroupe 22 associations de spécialistes (www.leconomiste.com). Cette instance devait tenir jeudi 8 novembre son conseil d'administration.
Justement, c'est l'AMO qui sera au centre des débats. Un appel a été lancé aux différentes spécialités via leurs associations respectives pour formuler leurs critiques de l'AMO et les points qu'ils désirent discuter à nouveau. Saâd Agoumi, président du Collège syndical, fait savoir que le conseil a fait parvenir à l'Anam, la Cnops, la CNSS et le CNOM (conseil national de l'ordre), les revendications des spécialistes concernant l'AMO. Au fait, le nouveau syndicat se veut le porte-parole des médecins qui y adhèrent auprès des organismes décisionnels. «Quand l'AMO a instauré son barème tarifaire, plusieurs spécialistes ont relevé des anomalies. Ils n'ont pas voulu respecter les tarifs parce que les négociations ne sont pas encore conclues», soulève Agoumi. D'où cette mobilisation tous azimuts. «Nous ne pouvons pas signer la convention puisque nous la rejetons; nous voulons être invités aux négociations, une fois qu'elle «convienne à la majorité des spécialistes, à ce moment-là on signera».
«Nous avons signé une convention qui ne correspond pas à nos vœux et les médecins n'y adhèrent pas», renchérit le président. «Nous souhaitons ouvrir les négociations après la signature de la convention entre les différents partenaires», fait remarquer Agoumi. «Nous réclamons que l'Anam nous intègre dans l'équipe qui discute et qui négocie actuellement les modifications. Sinon nous allons aboutir aux mêmes erreurs», souligne Agoumi.
Le Collège réclame le rapprochement du tarif de responsabilité du tarif de référence institué par l'AMO. Ils veulent ainsi rapprocher la convention de la réalité du terrain. Pour rappel, le tarif de référence a été décidé afin qu'il soit appliqué à tous les actes. Ainsi, la base de remboursement pour une consultation chez un généraliste a été fixée à 80 dirhams et 150 chez un spécialiste (www.leconomiste.com).
Dans le cadre d'un tarif de responsabilité pour les spécialistes, la Cnops met la barre à 60 dirhams et pour les généralistes, 40. En pratique: si vous payez 200 DH à un spécialiste, il ne vous sera remboursé que 80% des 60 DH, tarif de référence de l'AMO.
Pourquoi ne pas aligner la «grille» CNSS (150 DH) comme étant un tarif de responsabilité comme ce qui est permis à la Cnops, se demande Agoumi. Près de 90% des médecins spécialistes sont à 200 DH depuis au moins 10 ans. Est-il logique de diminuer leur revenu de 25%? «Si nous acquérons ce tarif de responsabilité, nous serons en mesure de démarrer l'AMO dès demain et puis on négocie le reste», poursuit Dr.Agoumi.
Qu'est-ce qui se passe quand le médecin n'est pas conventionné et ne pratique pas les tarifs de l'AMO? Agoumi répond: «Si je veux opérer une telle personne pour une opération que la CNSS rembourse sur la base de 6.000 DH et que je facture 8.000 DH, le patient supporte au départ la totalité des frais car il ne peut obtenir la prise en charge que s'il s'adresse à un médecin conventionné.
C'est du détournement maquillé, ce qu'interdit la loi sur l'exercice médical. Le dirigisme est interdit et les honoraires relèvent de la seule entente entre le patient et le médecin.
C'est écrit noir sur blanc sur notre code de déontologie», certifie Agoumi car la convention stipule que les tarifs respecteront la nomenclature médicale des actes. Le barème se fait, ainsi, en fonction de cette nomenclature.
· Compromis
Prenons le cas de la césarienne. Dans la nomenclature médicale des actes, c'est un K100. Les négociations avec l'AMO ont défini la valeur globale du K à 80 DH (80 DH X 100=8.000 DH). Cette valeur inclut les honoraires des médecins opérateurs, des anesthésistes et les frais de clinique. «Est-ce que vous savez que la césarienne est donnée au tarif de référence par l'AMO à 6.000 DH?», se demande encore Agoumi. Pour lui, ce principe est aussi appliqué à certains actes des autres spécialités comme (la cataracte, l'amygdalectomie, l'accueil du nouveau-né par les pédiatres…).
«Les médecins privés veulent que cette AMO démarre mais à ce qu'ils ne soient pas éclaboussés au passage. Il s'agit bien d'un projet social et constructif à mettre dans un cadre financier global », est-il indiqué. Enfin, le Collège syndical national des médecins spécialistes privés propose un compromis. Si l'Anam accepte un tarif de responsabilité au lieu du tarif de référence comme il fait pour la Cnops, les médecins spécialistes s'engagent à ne pas augmenter pendant 3 à 4 ans leurs honoraires. Ceci donnera l'occasion à l'Agence de rejoindre par exemple les 200 DH pratiqués pour les consultations du spécialiste.
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Congrès
Le syndicat national des médecins du secteur libéral organisera les 26 et 27 janvier 2008 son congrès national. Il s'agit aussi de son 51e anniversaire. Des changements décisionnels pourraient être annoncés à cette occasion.
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Ordre unifié
Le Collège syndical national des médecins spécialistes privés vient de publier les résultats du questionnaire relatif aux instances ordinales. Il a été distribué auprès d'un échantillon représentatif de 400 médecins spécialistes privés (le secteur compte près de 8.000 médecins). Parmi les conclusions de ce questionnaire, les échantillons représentatifs réclament un ordre unifié excluant les militaires, l'élection au suffrage universel, le déplacement aux urnes pour voter, le choix d'un président du CNOM expérimenté et d'un âge minimum requis outre un mandat de 4 ans maximum…
Plusieurs spécialités sont regroupées au sein du Collège notamment les anesthésistes réanimateurs, les chirurgiens viscéralistes, les chirurgiens pédiatres, les dermatologues, les endocrinologues, les gastro-entérologues, les gynécologues-obstétriciens, la médecine physique, les néphrologues, et bien d'autres.


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