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Laâfoura disculpé pour vice de forme
Publié dans L'Economiste le 18 - 03 - 2008


· L'absence des originaux, fatale à l'accusation
Quelles sont les motivations qui fondent l'acquittement de Laâfoura? Même si le procès a longtemps duré, la réponse à cette question est assez simple: l'absence des originaux des pièces d'accusation. La ténacité de la défense d'Abdelaziz Laâfoura a finalement payé. Car, «les magistrats de la Cour suprême ont demandé à trois reprises à Me Kharbach (avocat de Laâfoura, ndlr) de renoncer à cette requête, mais Kharbach s'y est toujours attaché. Il a fini par avoir raison puisque la Cour a acquitté son client en raison de l'absence des originaux», confie une source judiciaire. Une explication confirmée par Me Kharbach. Pour illustrer ses propos, il cite l'exemple du rapport réalisé par une commission d'enquête du ministère de l'Intérieur. «J'ai insisté pour avoir l'original du rapport parce que l'accusation n'a présenté que des copies tout au long de la procédure. Lorsque le procureur a réussi à l'avoir, nous avons pu constater que le rapport avait été commandé par Laâfoura en personne. A mon avis, c'est ce nouveau rebondissement qui a complètement changé la donne», s'évertue Kharbach.
L'acquittement de Laâfoura sur la base de l'absence des originaux des pièces d'accusation pose l'inévitable question concernant Abdelmoughit Slimani & Cie qui a été accusé et condamné à 16 ans de prison ferme sur la base des copies des mêmes pièces: Quel sera le sort de l'ex-président de la CUC? Est-ce que la Cour suprême qui a déjà reçu le pourvoi en cassation de la défense de Slimani cassera le verdict de la Cour d'appel de Casablanca? Si oui, que deviendra l'ex-président de la CUC en attendant son second passage devant une autre cour d'appel?
A signaler que le traitement du dossier de Laâfoura par la Cour suprême est une exception. En principe, cette instance ne touche qu'à la forme des jugements rendus par les différentes juridictions du Royaume. «La Cour contrôle la légalité de ces jugements et leur conformité avec la législation», explique un pénaliste. Il existe cependant une exception à ce principe. Elle est régie par les articles 264 à 268 du code de procédure pénale (CPP). Il s'agit du privilège judiciaire accordé à des hauts fonctionnaires (gouverneurs notamment) ou des hauts magistrats. Lorsque les faits reprochés à ceux-ci ont été commis dans le cadre de leurs fonctions, les prévenus doivent comparaître devant la Cour suprême dès la première instance. Mieux encore, les dispositions précitées expliquent que tout le dossier, depuis son instruction, doit être traité par les magistrats de la plus haute instance judiciaire du Royaume. C'est le cas notamment d'Abdelaziz Laâfoura dont le dossier a été instruit trois fois. Après un passage devant la défunte cour spéciale de justice, l'ex-gouverneur s'est retrouvé devant la Cour d'appel de Casablanca qui a hérité de tout le dossier. Cette cour a finalement accédé à la requête de la défense de Laâfoura qui réclamait le transfert du dossier devant la Cour suprême en vertu de l'article 265 du CPP.
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Avis d'experts
· Abdellatif Wahbi, avocat au barreau de Rabat
Ce verdict dénote du courage des sages de la Cour suprême. Ces derniers ne jugent pas le passé politique de Laâfoura, mais le dossier qu'ils ont entre les mains. L'absence de preuve concernant l'ex-gouverneur explique et motive l'acquittement. Par ailleurs, je ne pense pas que ce verdict aura une incidence sur le pourvoi en cassation de Slimani.
Il faut savoir qu'il s'agit de deux dossiers distincts. Mais la Cour peut avoir d'autres motivations pour casser le jugement de la Cour d'appel et le renvoyer pour une seconde lecture.
· Mohamed Tarek Sbai, président de l'Instance nationale de protection des biens publics
Le verdict rendu par la Cour suprême est tout à fait normal, puisque cette instance officiait, dans ce cas d'espèce, en tant que juridiction de fond et non de forme. Le verdict n'est donc pas sujet à discussion, puisqu'il émane de 30 magistrats qui ont tranché en leurs âmes et consciences. En revanche, l'on peut se poser des questions concernant ce qu'on appelle la «sélection des poursuites» dans ce dossier. Pour quelles raisons le ministère public a-t-il poursuivi Slimani et Laâfoura sans les responsables ministériaux de tutelle qui cautionnaient leur agissement? De plus, si la Cour suprême a jugé que Laâfoura est innocent matériellement, cela ne nous empêche pas à l'Instance nationale de protection des biens publics de penser qu'il engage quand même sa responsabilité morale par rapport à toutes les violations qui ont eu lieu dans les collectivités qu'il a chapeautées.
· Abderrahim El Bouhmidi, avocat et professeur à la faculté de droit de Rabat
La Cour suprême est souveraine. Elle a jugé ce dossier en fonction des éléments qui lui ont été soumis par l'accusation et la défense de Laâfoura. Je pense que la balance a penché de ce dernier côté en raison de la fragilité du dossier d'accusation. De plus, la plainte de l'entrepreneur suisse Lovat a certainement été cousu avec un fil blanc. C'est ce qui a joué en faveur de Laâfoura. Ce dernier a par ailleurs joué un jeu dangereux. Car en réclamant le privilège de juridiction, il se privait lui-même d'un éventuel pourvoi en cassation en cas de condamnation en appel. Contrairement à Slimani qui s'est d'ailleurs pourvu en cassation, Laâfoura n'aurait tout simplement pas pu le faire puisqu'il avait demandé le passage devant cette instance dès le départ.
Concernant le sort de Slimani, je ne pense pas que son dossier suivra le même cheminement. Même si la Cour suprême casse le verdict rendu par la Cour d'appel de Casablanca, Slimani sera rejugé par une autre cour d'appel ou la même, mais autrement constituée.
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· Les dates-clés de l'affaire Laâfoura, Slimani & Co
Septembre 2003: Jean Victor Lovat, un entrepreneur suisse qui avait travaillé sur le projet immobilier El Fouarate Ouled Ziane porte plainte contre Abdelmoughit Slimani & Cie.
Février 2004: La Cour spéciale de Justice (CSJ) se saisit de l'affaire, puisque le ministère public soupçonne la dilapidation des deniers publics et la corruption. L'instruction est confiée à Jamel Serhane.
17 février 2004: Slimani et Laâfoura sont incarcérés à la prison de Salé. Leur dossier est étudié par Serhane.
Septembre 2004: La CSJ est dissoute et tous les dossiers qui y étaient traités sont distribués sur différentes cours d'appels. Celui de Slimani et Laâfoura atterrit à la cour d'appel de Casablanca.
16 novembre 2004: Serhane qui a été nommé à la cour d'appel de Casablanca se déplace en suisse pour recueillir les déclarations de Victor Lovat dans le cadre d'une commission rogatoire. Serhane se présente en tant que juge d'instruction à la CSJ alors que celle-ci est dissoute depuis plus d'un mois.
Octobre 2005: Le nom d'Abderrazak Afilal apparaît dans le dossier du projet immobilier Hassan II qui est en instruction. Afilal a été convoqué en sa qualité d'ex-président de la commune d'Aïn Sebaâ.
Janvier 2006: Laâfoura bénéficie du privilège judiciaire prévu par l'article 265 du code de procédure pénale. Son dossier est transféré devant la Cour Suprême pour une nouvelle instruction.
Avril 2006: Le verdict en première instance tombe contre Slimani & Co. L'ex-président de la communauté urbaine de Casablanca (CUC) écope de 10 ans de prison ferme.
Janvier 2007: Laâfoura est condamné par la cour suprême et en première instance à 10 ans de prison ferme.
Février 2007: La cour d'appel de la métropole condamne Slimani à 16 ans de prison en appel.
Mars 2008: Laâfoura est acquitté par la Cour Suprême –toutes les chambres réunies- qui tranchait en appel.


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