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Le travail est un droit!
Par Farid EL BACHA
Publié dans L'Economiste le 30 - 04 - 2009

Docteur d'Etat en droit privé, Farid El Bacha est professeur de l'enseignement supérieur à l'Université Mohamed V, Faculté de droit de Rabat-Agdal où il enseigne le droit civil et le droit des affaires depuis 1984.
Chef du département de droit privé et membre de l'équipe de recherche et de formation de la Chaire Unesco des droits de l'Homme de la même faculté, le professeur El Bacha préside le Centre marocain des études juridiques
Sur ces mêmes colonnes, on a tout récemment pu lire que «le travail n'est pas un droit» et que «c'est parce que l'Etat a véhiculé pendant des années le message selon lequel le travail serait un droit que nos diplômés chômeurs pointent devant le Parlement».
Comment peut-on, avec une telle simplicité, priver les citoyens d'un droit que leur confère la Constitution, norme juridique suprême du pays?! Comment peut-on, avec une telle simplicité, nier l'existence d'un droit universellement reconnu? Comment peut-on consolider l'Etat de droit et promouvoir les droits de l'Homme lorsqu'on retire aux citoyens ce que le droit leur garantit?
Faut-il rappeler qu'en vertu de l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme «Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage».
Le chômage, une violation des droits de l'Homme
Faut-il rappeler que les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (publié par le dahir du 8 novembre 1979) reconnaissent le droit au travail qui comprend le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit.
L'intégration du droit au travail dans le champ des droits de l'Homme est également confirmée par la Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme, la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (1981), l'Organisation internationale du travail dans ses conventions sur les droits fondamentaux de l'homme (29.87.98.100.105 et 111)...
Ces consécrations sont à la mesure de l'importance du travail qui constitue un point de rencontre privilégié de l'intégration et l'insertion sociales, de lutte contre l'exclusion et la marginalisation et de préservation de la dignité humaine. Un homme, disait Montesquieu, n'est pas pauvre parce qu'il n'a rien, mais parce qu'il ne travaille pas.
Le chômage est une violation des droits de l'Homme. Par ailleurs, le droit au travail détermine pour une large part la concrétisation d'autres droits fondamentaux: le logement, la santé...
Le travail en tant que droit n'est pas un message... Il est un droit fondamental de l'Homme, universellement reconnu. Et c'est à ce titre qu'il impose à l'Etat des obligations qui consistent notamment à concevoir et mettre en place une politique active de l'emploi.
Nier l'existence du droit au travail procède de l'idée que seuls les droits civils et politiques, -et non les droits économiques et sociaux auxquels appartient le droit au travail- seraient de «véritables droits de l'Homme»... Cette négation montre bien que la conception initiale exclusivement attachée aux libertés fondamentales et aux droits civils et politiques continue de dominer la représentation sociale des droits de l'Homme. C'est faire fi de l'indivisibilité des droits de l'Homme que de ne reconnaître comme droits de l'Homme véritables que les seuls droits de la première génération (droits civils et politiques).
La jouissance des libertés civiles et politiques, ainsi que celle des droits économiques, sociaux et culturels sont interdépendantes et au cas où l'individu se trouve privé de ses droits économiques, sociaux et culturels, il ne représente pas la personne humaine que la Déclaration universelle des droits de l'Homme considère comme l'idéal de l'homme libre.
Nul ne conteste l'écart existant entre la consécration du droit au travail et son effectivité.
Cet écart doit conduire à une réflexion sur le dépassement des contraintes qui entravent son effectivité. Ce n'est pas parce qu'un droit ne passe pas pleinement dans la réalité qu'il faut nier son existence! Le droit au travail impose à l'Etat des obligations précises dans la conduite de sa politique de l'emploi et de lutte contre le chômage. L'Etat assume-t-il pleinement ses responsabilités? Là est la question. Et ce n'est pas parce que l'Etat faillit à ses obligations en matière d'emploi, de santé ou de logement que l'on dira que le travail, la santé ou le logement ne sont pas des droits fondamentaux des citoyens!
Devons-nous «estimer» que toutes les libertés fondamentales de l'Homme ne sont pas des droits fondamentaux parce qu'elles sont, à un moment ou à un autre, bafouées?! C'est confondre dangereusement l'essence des droits et leur effectivité...


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