La loi sur l'agrégation agricole, un des principaux fondements du Plan Maroc Vert (PMV), ne verra le jour qu'en 2011, soit trois ans après son lancement. Le projet de texte devrait être soumis à l'adoption des parlementaires avant fin 2010, selon Aziz Akhannouch, ministre de l'Agriculture et des pêches maritimes. Ce dernier se prononçait lors du séminaire national sur l'agrégation, tenu samedi à Rabat, un événement organisé par son département et l'Agence pour le développement agricole (ADA) et auquel ont participé environ 400 personnes (représentants d'organismes internationaux, universitaires, parlementaires, professionnels...). Objectif : engager un débat entre les différentes composantes, pour préparer la future loi sur l'agrégation. Un séminaire en trois ateliers, durant lesquels le thème de l'agrégation a été présenté sous ses différents aspects. Plusieurs points ont été débattus. Citons à titre d'exemple les bases technico-économiques de contractualisation dans les projets d'agrégation, le cadre juridique de l'agrégation et les leviers de développement de l'agrégation (soutien, financement et gestion des risques).Pour André Hupin, représentant de l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), dans de nombreux pays, on assiste actuellement à un «intérêt croissant» pour l'agrégation ou l'agriculture contractuelle, comme mécanisme de renforcement des relations entre les agriculteurs et les entreprises du secteur agroalimentaire. «Cette loi en préparation devrait être compatible avec le régime foncier, la loi sur les associations agricoles, la législation du travail, les traités internationaux du commerce, les subventions agricoles...», fait-il remarquer. Remplir un vide juridique En 2009, le ministère de tutelle a identifié des projets comme étant des agrégations, et leur a accordé des subventions en tant que telles, sauf que ces aides ont été octroyées sans fondement juridique. En l'absence d'une loi sur l'agrégation, ils n'avaient comme assise réglementaire que le décret du 30 décembre 2009, publié au BO. «Cette rencontre marque le lancement officiel de l'opération d'agrégation», signale Ahmed Ouayach, président de la Confédération marocaine de l'agriculture (Comader). «C'est une opération extrêmement importante puisqu'elle va concerner directement les petits agriculteurs», ajoute-t-il.Sur le papier, l'agrégation, telle que voulue par Aziz Akhannouch, est prometteuse pour les agriculteurs : elle permettrait de dépasser le problème du foncier agricole, en finirait avec la fragilité du secteur, créerait des liens entre les agriculteurs et le marché international...Mais certains freins (réforme de l'assiette foncière, soutien aux agriculteurs pour l'accès à l'assurance...) risqueraient d'avoir un impact négatif sur ces projets. Les équipes du ministère de l'Agriculture, quant à elles, restent sereines. Selon eux, l'agrégation devrait fédérer les agriculteurs et donner un bon coup de pouce au développement du secteur. Un autre moyen pour décrocher la subvention Prioritaires, les projets d'agrégation dans le Plan Maroc Vert bénéficient des premières aides, comme par exemple dans le cas de la cession de la troisième tranche des terrains de la Sodea-Sogeta. L'agrégation a été en effet imposée comme critère de notation des dossiers des candidats. Cette opération a été d'ailleurs citée par le ministre comme l'une des initiatives prises l'année dernière et qui ont bénéficié à l'agrégation. L'autre initiative est relative à la réforme du système incitatif du Fonds de développement agricole : il s'agit d'une révision des subventions accordées aux agriculteurs. L'accent a été mis à ce niveau sur l'aide à l'agrégation. Le nouveau cadre d'incitation vise à pousser massivement vers le regroupement des petits agriculteurs autour d'agrégateurs, comme le recommande la stratégie Maroc Vert. 33 projets dans le pipe En plus des discussions autour de la loi sur l'agrégation, le ministre de l'Agriculture a concocté pas moins de quarante deux conventions d'agrégation signées ce jour même. Elles réunissent deux signataires : l'Etat d'un côté, représenté par l'Agence de développement agricole, et les agrégateurs de l'autre. Ces conventions devraient profiter à 57.800 bénéficiaires. D'un coût global de 5,3 milliards de DH, ces conventions concernent 33 projets de filière végétale (3,8 milliards de dirhams) et 9 de filière animale (1,5 milliard de dirhams). Trois agrégateurs ont été identifiés pour ces projets : l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE), avec 7 projets, les Domaines agricoles, avec 5 projets et la coopérative agricole Copag, avec 3 projets. À saisir Les aides octroyées jusqu'ici n'avaient pas d'assise juridique. Certains risques planent tout de même sur l'efficacité des projets initiés dans le cadre de l'agrégation. Les conventions signées, d'un coût global de 5,3 milliards de DH, devraient profiter à 57.800 bénéficiaires.
