Le compte à rebours a d'ores et déjà été déclenché pour les sociétés de transfert de fonds. Elles ont désormais un délai d'un mois pour régulariser leur situation juridique en terme de capital minimum. Pour les professionnels, le jour «J» est presque arrivé puisqu'il est fixé à la fin du mois de juin. Toutes les sociétés de transfert sont tenues de changer leur statut en procédant à une augmentation de capital. Le 30 juin fera date dans la mémoire des professionnels du secteur de transferts de fonds. À compter du 1er juillet donc, le seuil minimal du capital d'une compagnie de transfert passera de 3MDH à 6 MDH. Toutes les sociétés de transfert seront dans l'obligation de se conformer à la nouvelle réglementation, qui passe d'abord par une augmentation de capital avant la fin de l'échéance. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi bancaire, qui a modifié et amendé les textes promulgués en 2006, de nouveaux instruments juridiques, aussi bien en terme de sanction qu'en matière de prérogatives, régiront désormais l'activité des institutions financières spécialisées dans le transfert de fonds. Pour permettre aux sociétés de transfert concernées de se conformer au nouveau contexte, les décideurs de la Banque centrale ont jugé nécessaire de leur accorder un délai d'adaptation d'environ une année. «Cela fait un an que toutes les sociétés de transfert sont informées», relève-t-on du côté de Bank Al-Maghrib. Cette période a été estimée nécessaire à la publication des circulaires d'application permettant la mise en œuvre de nouvelles dispositions juridiques et réglementaires. Ces dernières devraient être modifiées et complétées selon l'évolution enregistrée au niveau du secteur du transfert, et selon les modifications des standards internationaux en vigueur. Certaines sociétés de transfert n'ont pas hésité à franchir le cap, d'autres n'auront probablement pas besoin d'opérer une augmentation. Les dernières ont, elles, entamé le processus. Selon des sources bien informées, «huit sociétés parmi les dix opérationnelles sur le marché ont d'ores et déjà régularisé leur situation» après le retrait, en février dernier, de la société de transfert «Cash one». Le marché est, comme on peut le constater, en ébullition. Une nouvelle loi, un nouveau statut Plusieurs modifications et changements au niveau du secteur des transferts de manière générale, et sur le statut des sociétés en particulier verront le jour, avec notamment l'entrée en vigueur de la nouvelle loi bancaire. Les nouveaux amendements, qui seront introduits par la prochaine loi bancaire, devraient mieux encadrer l'activité des services de paiement. Ceci permettrait d'éviter tous les déséquilibres en permettant au consommateur marocain d'avoir un service de qualité avec un coût abordable, et en réunissant les conditions nécessaires pour une concurrence loyale. Avec la nouvelle loi bancaire, les sociétés de transfert vont revêtir une nouvelle forme juridique pour devenir des établissements de paiement. En exposant sur le marché une panoplie de nouveaux services de paiement, l'activité de ces sociétés sera ainsi élargie. À en croire les professionnels du secteur, il s'agit principalement de services touchant le transfert de fonds, l'exécution d'opérations de paiement par des moyens de communication à distance, ou encore l'exécution de prélèvements permanents ou ponctuels de paiements par carte. La régularisation en bonne voie En matière de supervision, la Banque centrale effectue deux modes de contrôle en faveur des sociétés de transfert, tout en mettant en place des règles draconiennes. L'objectif est de garder un œil attentif sur le secteur financier et de veiller au respect des règles réglementaires et prudentielles en vigueur. La Banque centrale exerce, en plus du contrôle régulier, un contrôle sur place. Les sociétés de transfert sont d'ailleurs tenues d'effectuer régulièrement un reporting et de l'envoyer à la Banque centrale. La banque procède également à un contrôle des documents, et c'est ce contrôle qui a dévoilé les dessous de l'affaire Quick Money. Pour ce qui est du contrôle sur place, Bank Al-Maghrib établit, chaque année, un planning pour contrôler tous les assujettis, à savoir les banques, les sociétés de transfert de fonds, etc. Les actions de la Banque centrale sont de deux type: le premier porte sur la régularisation du secteur, qui ressemble au départ au secteur informel. Le second vise, lui, la modernisation du secteur. La banque a ainsi exigé de différentes sociétés de transfert l'unification du statut juridique, ce qui passe par l'adoption de la forme d'une société anonyme avec un capital minimum. Les sociétés devraient également disposer d'un système d'information de qualité et avoir un outil de contrôle interne performant. Les actionnaires, quant à eux, doivent dévoiler les origines des fonds et avoir la capacité et l'expérience professionnelle leur permettant d'exercer ce métier dans les règles de l'art. Autant de mesures qui donneront plus de crédibilité à l'activité d'e-paiement et qui garantiront la stabilité financière des opérations dans le secteur, en ayant un impact favorable sur la relation avec le consommateur. Les transferts MRE en retrait Le secteur des transferts de fonds a subi l'influence de la crise économique et financière qui a secoué les économies de la planète, plus particulièrement les pays d'Europe, principaux pays d'accueil de la diaspora marocaine. Cette crise s'est traduite par une baisse des rentrées d'argent des MRE, surtout ceux établis dans des pays comme l'Espagne, l'Italie, etc. En témoigne le recul des transferts, de près de 1,6% sur une année. La structure du marché fait ressortir la prédominance des sociétés qui s'accaparent à elles seules 78% des parts du marché à fin 2012, soit une baisse de 3 points par rapport à l'année précédente. Le secteur bancaire, quant à lui, a vu sa part de marché augmenter, réalisant environ 25% du flux en 2012 contre 22% en 2011.
