Dans un contexte marqué par une série d'échecs cuisants de la gestion déléguée dans plusieurs communes du royaume, de nouveaux «garde-fous» seront bientôt établis dans le cadre de la gestion des décharges publiques. Le département de l'Environnement en arrive au concret et prépare pour 2012 des lignes directrices de contrôle de gestion environnementale des décharges contrôlées. Une étude, destinée à en préciser la nature, vient d'être mise dans le pipe décisionnel. L'objectif global est de doter les inspecteurs publics de l'environnement des outils et méthodes adéquats à l'exécution de leur fonction.Mis en application, ces outils devraient permettre à l'inspecteur de mener à bien sa mission de contrôle en matière du respect de la loi et des règlements relatifs à la gestion des déchets. Ces outils vont constituer un document de référence pour le contrôle des décharges. Le message est clair et porte en résumé sur un renforcement des contrôles des zones de décharges publiques. Pour y parvenir, une batterie de mesures devrait ainsi permettre la définition des responsabilités de l'inspecteur, relatives au contrôle des décharges. L'idée est d'assurer une traçabilité sur l'exercice des compétences des autorités de contrôle. Par ailleurs, il s'agit également de déterminer une procédure de l'inspection relative aux décharges, «d'élaborer une méthodologie du contrôle spécifique à chaque type de décharge, ainsi que d'établir des critères techniques spécifiques au contrôle des décharges sous forme de chek-list». Tout cela sera consigné dans un manuel de contrôle générique environnemental spécifique au contrôle des décharges. L'étude en question se déroulera en quatre missions. La première sera essentiellement dédiée au diagnostic de terrain. Le département de tutelle veut tâter le pouls de son propre système de contrôle. Il s'agira ainsi d'établir un état des lieux des décharges contrôlées à l'échelle nationale, et d'établir un benchmarking sur le contrôle des décharges contrôlées à l'échelle de la région de la Méditerranée. L'aspect juridique de la gestion des décharges publiques ne sera pas en reste. Il occupera une des phases les plus importantes de cette refonte du système public de contrôle. De fait, un inventaire des bases juridiques relatives au contrôle des décharges sera ainsi dressé, pour en sonder les failles et les inadéquations. À cette étape succédera une autre, portant sur l'établissement des différents types d'infractions et de sanctions, ainsi que les procédures administratives et pénales relatives au contrôle pour chaque type de décharge. Evolution très mitigée La gestion des déchets au Maroc, on le sait, a connu ces dernières années une évolution très mitigée sur le plan juridique, financier et infrastructurel, dans le cadre notamment du Programme national de gestion des déchets ménagers (PNDM). Si le gouvernement a applaudi les acquis, bon nombre de membres de la société civile semblent moins convaincus des avancées réalisées. Il faut savoir que le retard à rattraper est énorme. En 2008, d'après les chiffres du Département de l'environnement, 4,7 millions de tonnes de déchets ménagers par an, soit en moyenne 0,8 kg/hab/jour, sont produits au Maroc. À l'horizon 2020, ce chiffre est estimé à 6,2 millions de tonnes par an, avec la poursuite du rythme effréné d'urbanisation dans plusieurs régions. Le PNDM a ainsi pour objectif de mettre à niveau la gestion des déchets ménagers à l'horizon 2021, pour un investissement global de l'ordre de près de 37 milliards de dirhams sur une période de 15 ans. Ce programme ambitionne aussi de rattraper le retard en matière de traitement des déchets, en portant la quantité des déchets ménagers mis en décharges contrôlées à 100% d'ici 2020 et le taux de recyclage à 20% à l'horizon 2015. De plus, le PNDM vise essentiellement l'appui aux communes urbaines, afin de professionnaliser les services de déchets ménagers, améliorer l'accès au service de collecte, en portant le pourcentage de la quantité de déchets collectés en milieu urbain à 90% en 2015. Pour l'actualité, la Banque mondiale a accordé au Maroc, en mars dernier, un prêt de 100 millions d'euros (environ 1,10 milliard de dirhams) en guise d'appui à la mise en œuvre du programme. Gestion déléguée, la fausse vraie solution ? L'annonce était tombée comme un coup de massue, mais semble avoir fait plus de bruit que de mal. Tecmed Maroc, la filiale locale du groupe Urbaser, un des leaders dans les métiers des déchets en Espagne, annonçait il y a moins d'une semaine sa décision de résilier le contrat de gestion déléguée des déchets ménagers la liant avec la commune de Mohammédia, à quelques kilomètres de Casablanca. «La saturation de l'espace de stockage, le défaut d'accès à la décharge de Mohammédia, la dégradation des véhicules de collecte et l'absence d'un système d'exploitation régulier de la décharge», sont parmi les principaux arguments avancés par le management de la société. Mais de fait, la rupture semble n'avoir pas eu lieu, puisque plusieurs sources bien informées avancent que les parties contractantes auraient trouvé un compromis pour l'ouverture d'une nouvelle décharge dans les deux mois à venir, au plus tard. Quoi qu'il en soit, Tecmed Maroc est en fin de mandat sur cette délégation qui devrait expirer en fin de ce mois. En effet, la commune de Mohammédia devrait procéder à l'octroi d'un nouveau contrat de gestion déléguée à partir du 6 juin. Selon des sources municipales, ce prochain contrat devrait comporter de nouvelles clauses, dont la plus importante porterait sur l'élargissement à tous les types de déchets. Mais avant cela, il faudra d'abord créer des décharges sélectives et généraliser le tri en amont de la collecte auprès même des ménages. Un combat qui n'est pas gagné d'avance.
