C'est par 23 voix pour, 13 contre et 0 abstention que la Commission des finances et du développement économique de la première chambre du Parlement a adopté, mercredi, la première partie du PLF 2014 consacrée aux recettes. Le rapport de ladite commission sera présenté demain samedi en séance plénière en prélude à son vote final. Tout n'est donc pas encore dit dans cette étape décisive de la procédure d'adoption du budget, mais l'essentiel est presque fait. La machine des amendements a tourné à plein régime, tant du côté de la majorité que de l'opposition. Pour cette première manche, près d'une centaine d'amendements ont été déposés de part et d'autres, mais ce sont ceux de la majorité qui ont été justement, majoritairement entérinés par le gouvernement. La majorité, l'Istiqlal et l'USFP ont proposé chacun une vingtaine d'amendements. En attendant le vote final qui a de fortes chances de confirmer le vote de la Commission des finances, il importe de souligner que l'étape des amendements a constitué une sorte de session de rattrapage pour le gouvernement. Plusieurs nouvelles dispositions ont été intégrées au projet, alors que certaines mesures phares du projet sont passées à la trappe. Cependant, une première chose peut être constatée: l'amélioration des recettes pour le gouvernement avec le rehaussement de certaines taxes ou même la création de nouvelles comme la taxe touristique. Les députés de la majorité se sont ainsi portés au secours de Benkirane en lui offrant de nouvelles alternatives pour mobiliser plus de fonds et ainsi alimenter le financement d'instruments destinés à renforcer les actions sociales du gouvernement. En contrepartie, les députés de la majorité ont atténué la volonté du gouvernement d'engranger plus de fonds à travers le début de la réforme de la fiscalité. Autant dire que la nouvelle majorité a partagé la poire en deux, même si les nouvelles dispositions tendent plutôt à élargir les niches pour le Budget. C'est de cette manière, d'ailleurs, que les amendements portés par les partis de la majorité ont trouvé une oreille attentive auprès du gouvernement. La Constitution dispose en effet dans son article 77 que «le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l'équilibre des finances de l'Etat». Le même article stipule également que «le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation des charges publiques». C'est justement à ce jeu d'équilibre que s'est essayé la majorité alors que pour l'essentiel, les amendements proposés par les partis de l'opposition n'ont pas reçu la même bienveillance de la part du gouvernement. Les riches passent à la caisse Contrairement à la majorité qui a fait front commun, les partis de l'opposition sont allés en ordre dispersé. Les amendements proposés par l'Istiqlal et l'USFP ont davantage trouvé échos dans la presse qu'au niveau de la coupole, ce qui s'explique largement par l'ampleur des mesures envisagées. Ainsi, à travers ses amendements, l'Istiqlal tout comme l'USFP ont plutôt cherché à marquer de leurs empreintes respectives le budget 2014 en apportant des modifications qui, une fois adoptées, auraient considérablement changé la structure du PLF. Les propositions des deux partis divergent à plusieurs niveaux mais se rejoignent au niveau de l'objectif qui s'apparente à un véritable programme politique, tant les mesures qui y sont contenues sont aux antipodes des ambitions de l'équipe de Benkirane. Les débats de ce weekend donneront une plus grande idée de l'écart entre les deux camps même si à ce niveau, les partis de l'opposition et de la majorité se sont rejoints sur deux principaux aspects. Il s'agit d'abord de la révision de certaines mesures, notamment la TVA sur certains produits de première nécessité et l'augmentation de certaines taxes concernant les produits dits de luxe. Autant dire que les parlementaires ont été presque unanimes pour enrayer tout risque d'atteinte au pouvoir d'achat des ménages, ce qui assurément obéit à des enjeux plus politiques qu'économiques. Selon un député du PJD, la majorité a tenu compte du contexte socioéconomique assez difficile dans lequel est élaboré le présent projet de loi, ce qui rejoint dans une large mesure l'appel lancé par le ministre de l'Economie et des finances Mohamed Boussaid. À l'occasion de ses passages au Parlement, le ministre n'a pas ménagé ses efforts pour appeler à l'indulgence des députés afin qu'ils puissent prendre en compte la marge de manœuvre assez étroite du gouvernement. Le message semble bien avoir été entendu, notamment au niveau des partis de la majorité.
