C'est après un long marathon que la Chambre des représentants a adopté, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi de finances (PLF) 2013. Près de 250 amendements ont été déposés, un record dans l'histoire du PLF. 137 députés ont voté pour le Projet de loi de finances 2013 et 56 ont voté contre. A l'issue d'une semaine bouillonnante, le projet de loi de finances 2013 achève enfin sa première manche. Il a été adopté, hier très tôt dans la matinée, à la majorité de 137 voix pour et 56 contre, lors d'une séance plénière qui s'est prolongée plusieurs heures d'affilée dès samedi matin, sous la coupole de la Chambre des représentants. Adoption en plénière Réduits de plus de la moitié, seuls 193 députés ont participé au vote après la discussion générale du PLF et la présentation des rapports sectoriels par les cinq commissions parlementaires. Celle des finances et du développement économique venait, la veille, d'adopter la première partie du texte axée sur les recettes (15 voix pour et 8 contre), en présence des deux ministres en charge du secteur, Nizar Baraka, ministre de l'Economie et des finances, et Driss El Azami El Idrissi, ministre délégué chargé du Budget. Cette première partie du PLF avait été, ensuite, adoptée, en plénière, à la majorité de 155 voix pour et 79 contre. A présent, c'est une deuxième manche qui commence, celle de la discussion du PLF 2013 par les membres de la Chambre des conseillers qui devront en débattre le contenu secteur par secteur avant de le soumettre au vote. Le débat promet d'être houleux puisque la seconde Chambre est constituée, en majorité écrasante, de partis de l'opposition. Une fois adoptée, il ne restera plus que la phase finale durant laquelle le PLF est renvoyé à la première Chambre pour examen du PLF et des nouveaux amendements dont il fera l'objet avant son adoption finale. Et la liste des propositions d'amendements risque d'être aussi longue que celle de la Chambre des représentants. Un record battu En effet, au gouvernement, les groupes parlementaires ont soumis pas moins de 250 propositions d'amendements, dont la plus grande partie, soit 192, proposés par l'opposition et 58 par la majorité (présentée d'une manière collective). Un chiffre record dans les annales du PLF, a souligné le président de la commission des finances et du développement économique, le PJDiste Said Khayroune, vendredi, avant d'entamer la discussion et le vote des propositions d'amendements qui seront retenus. Pour les ministres, cette avalanche d'amendements témoigne surtout d'une dynamique positive et d'un travail sérieux où les deux parties, majorité et opposition, fédèrent leurs efforts pour un même objectif : le développement de l'économie nationale et l'amélioration du quotidien des citoyens. Sur les 250 amendements, 65 seulement ont été retenus suscitant la déception de l'opposition et plus particulièrement du PAM. Et pour cause, c'est lui qui en a proposé la plupart, 69 au total. « Vous n'avez accepté que des amendements formels, pas ceux de fond », a lancé le député du PAM Younes Skoury, au gouvernement durant la séance plénière de discussion générale. Pour leur part, le RNI, l'USFP et l'UC ont proposés, respectivement, 53, 37, et 25 amendements. Le gouvernement a, lui aussi, présenté des amendements au nombre de 8. Dans son rapport, la commission indique que le gouvernement a donné son aval à 25 amendements de la majorité, 22 du RNI et du PAM (11 chacun), à 7 de l'Union constitutionnelle et 3 de l'USFP. Quels amendements La transparence, l'équité fiscale, le renforcement de la solidarité sociale et la promotion de l'investissement ont stimulé les amendements proposés. Les députés estiment que le gouvernement doit redoubler d'effort à plusieurs niveaux économique, notamment pour trouver de nouveaux marchés à ses exportations, instaurer plus de confiance entre les investisseurs et la direction des impôts et promouvoir l'économie solidaire. Cette question a d'ailleurs suscité un débat entre le PAM et le PJD, samedi, lors de la discussion des amendements avant de les soumettre au vote. Les présidents des groupes parlementaires se sont relayés, pour présenter leurs impressions du PLF. Si ce dernier apporte des bribes d'espoir et offres quelques avantages aux yeux de la majorité, il reste, pour l'opposition, insuffisant et dénué de toute innovation. Au sein de l'opposition, le refus de la majorité de leurs amendements a eu l'effet d'un « choc », mais, le gouvernement justifie sa réponse défavorable par « l'impact financier » que susciterait l'introduction des amendements sur l'équilibre. Au nom de l'article 77 ! Le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka, a brandi l'article 77 de la constitution pour justifier le refus d'amendements. Cet article stipule que le parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l'équilibre des finances de l'Etat. Il indique ainsi que « le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation des charges publiques.» Nizar Baraka a rappelé, dans une déclaration, vendredi, les principales bases du PLF 2013 rappelant que le gouvernement tente de maintenir les équilibres macro-économiques dans un contexte de crise et privilégie, pour cela, le renforcement de la cohésion sociale. Le PLF se donne pour mission de réaliser un taux de croissance de 4,5 %. * Tweet * *
