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Lutte contre la peine de mort : L'opposition veut être entendue
Publié dans Les ECO le 26 - 02 - 2014


Très actifs au sein du réseau des parlementaires contre la peine de mort, les partis de l'opposition comptent recourir à leurs prérogatives législatives pour faire entendre davantage leurs suggestions. Aujourd'hui, le bureau exécutif du réseau annoncera sa nouvelle feuille de route, une année après sa création. «Les membres du réseau ont décidé d'étaler la question devant l'instance législative. C'est le seul mode pratique pour trancher sur le sujet et mettre tout le monde devant ses responsabilités», explique un membre du réseau. Deux propositions de loi ont été déposées devant la commission de la législation et des droits de l'homme au sein de la 1ère Chambre en vue d'accélérer l'ouverture des débats sur la question de l'abolition de la peine capitale qui n'a pas dépassé jusqu'à présent l'étape des revendications et du recueil des avis. L'USFP et l'Istiqlal, les deux chefs de file des demandes relatives à la suppression de la peine de mort proposent plusieurs nouvelles mesures en vue de fédérer les groupes de la majorité. «La peine de mort est toujours prononcée par les tribunaux alors qu'elle n'a pas été mise en œuvre depuis 20 ans», indique un membre du réseau, ce qui facilite la suppression des articles du code et de la procédure pénale relatifs à la question. Deux principales suggestions sont formulées par le réseau pour maintenir le degré de coercition des sanctions pénales pour les personnes reconnues coupables d'homicide et des crimes listés par la loi pénale. Il s'agit du remplacement de la peine de mort par la réclusion à perpétuité avec privation du droit de grâce, qui est une demande de l'USFP, ainsi que de l'extension de ces mesures aux militaires. La sortie médiatique du réseau prévue aujourd'hui étalera également le calendrier des actions à mener durant la prochaine session du printemps, essentiellement celles concertées avec les 4 groupes parlementaires de l'opposition. A noter que la proposition de loi de l'Istiqlal englobe l'ensemble des crimes punis actuellement par la peine capitale. Il s'agit surtout des atteintes au roi et aux membres de la famille royale et des condamnations pour haute trahison pour les militaires. Plusieurs sanctions alternatives ont été mises en avant: la suppression des droits civiques des condamnés, la résidence forcée et «l'emprisonnement provisoire» d'une période allant de 5 à 30 ans.

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