Colloque Les participants au colloque «le Parlement, la réforme pénale et l'abolition de la peine de mort», ont plaidé, mercredi à Rabat, pour l'abrogation totale de la peine capitale au Maroc. Au cours de ce colloque de deux jours, initié par le Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, les participants ont souligné la nécessité, pour le Maroc, de procéder à l'abolition de cette peine, en harmonie avec les dispositions de la nouvelle constitution et les recommandations de l'Instance équité et réconciliation et du Conseil national des droits de l'Homme, ainsi qu'en droite ligne du choix stratégique irréversible du Royaume en faveur de la promotion des droits humains. Ils ont ainsi émis des recommandations rejetant la substitution de la peine de mort, au cas où elle est supprimée, par la réclusion à perpétuité, proposant en lieu et place une détention allant jusqu'à 15 ans. Après avoir appelé à la cessation des condamnations à la peine capitale et à l'amélioration des conditions de détention des condamnés à mort au Maroc, ils ont insisté sur l'impératif de garantir les ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement du système judiciaire et de dispenser des formations aux magistrats sur le pluralisme linguistique et l'ouverture culturelle. Il convient, ont-ils dit, de faire le lien entre l'abolition totale de la peine capitale et la réforme globale de l'arsenal juridique marocain (code pénal, code de procédure pénale, code de justice militaire), estimant nécessaire que le Maroc «vote en faveur de la résolution de l'assemblée générale de l'ONU appelant à un moratoire sur la peine de mort, en vue de son abolition». Les travaux de ce colloque ont gravité autour de trois séances, à savoir «l'abolition de la peine de mort: une nécessité de grande actualité», «la réforme pénale et la peine de mort: parcours vers l'annulation» et «le rôle des parlementaires dans l'abolition de la peine capitale». Fondé le 26 février dernier, le Réseau des parlementaires marocains contre la peine de mort, qui comprend 210 députés, s'active pour mobiliser le soutien nécessaire à l'abolition définitive de la peine de mort sur les plans national, régional et international. Cette structure oeuvre ainsi à officialiser le moratoire sur les exécutions appliqué par le Maroc, à mettre en oeuvre les dispositions constitutionnelles relatives à la protection du droit à la vie et l'interdiction de la torture et de toutes les formes de traitements cruels et à réformer la législation pénale marocaine sur la base d'une politique pénale et répressive à caractère humain et éducatif. Intervention de Nouzha Skalli, porte parole officielle du réseau des parlementaires contre la peine de mort Au nom du Réseau des parlementaires Hommes et femmes contre la peine de mort, je suis heureuse et honorée d'ouvrir ce séminaire en ma qualité de porte parole du RPCPDM Notre réseau constitué aujourd'hui de plus de 210 Parlementaires des deux chambres, appartenant à différents partis et groupes et groupements de la majorité et de l'opposition, a été constitué le 26 février de cette année sous le mot d'ordre "le pouvoir législatif, acteur fondamental pour la protection du droit à la vie ». Ces parlementaires sont fortement imprégnés des valeurs d'humanisme et de droits de l'homme tels qu'universellement reconnus, et encouragés également par l'approfondissement des réformes démocratiques dans notre pays et plus particulièrement depuis la réforme constitutionnelle majeure du 1er Juillet 2011 qui consacre le droit à la vie et à l'intégrité physique et ce à travers l'article 20 de la Constitution marocaine stipulant que le « droit à la vie est le droit premier de tout être humain et que la loi protège ce droit ». A cela s'ajoute , en outre, l'article 22 protégeant l'intégrité physique de la personne humaine et interdisant la torture et toute forme de traitement cruel inhumain et dégradant. Nous avons incessamment rappelé que l'abolition de la peine de mort est une recommandation de l'IER, Instance Equité et Réconciliation créée en 2005 en vue de permettre au Maroc de faire la lumière sur les violations des droits de l'Homme au Maroc durant les années de plomb, et d'en tourner la page après l'avoir lue. J'ai ainsi eu l'honneur de participer aux côtés de Feu son Président Driss Benzekri, au troisième congrès mondial de la coalition contre la peine de mort à Paris, où il avait annoncé que l'abolition de cette peine au Maroc était imminente et ce en février 2007. D'autant plus, nous avons considéré que le Discours du 9 Mars 2011 de SM le Roi avait recommandé l'insertion des recommandations judicieuses de l'IER dans la réforme constitutionnelle Au mois d'octobre 2012, à l'occasion du congrès régional sur la peine de mort, du 18 au 20 Octobre 2012, organisé par "Ensemble contre la peine de mort (ECPM), l'Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH) et la coalition marocaine pour l'abolition de la peine de mort (CMCPM), nous étions, à peine plus d'une dizaine de parlementaires abolitionnistes qui avions participé à ce congrès. Nous nous étions engagés alors à lancer une initiative parlementaire en vue de l'abolition de la peine de mort . L'initiative ne semblait pas facile, mais dès le début de notre ère le philosophe Sénèque avait dit: "ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas que les choses sont difficiles". Nous avons ainsi osé, conscient des rôles important s dévolus par la Constitution marocaine aux parlementaires qui symbolisent la souveraineté de la Nation. L'article 2 de la loi fondamentale du royaume stipule clairement que « la souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire de ses représentants. La nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers. Notre initiative a été une réussite Grâce au soutien de la Coalition marocaine contre la peine de mort qui a vu le jour depuis une dizaine d'année et qui nous apporte toute l'assistance pour favoriser l'action de notre réseau parlementaire. Un point non moins important celui de l'approche non partisane à laquelle nous avons tous et toutes veillé et qui relève de la culture de l'OMDH. Cela étant dit que les signataires de l'appel appartiennent à tous les partis de la majorité et de l'opposition sauf le PJD et même à cet égard nous tentons d'ouvrir le débat et de nous appuyer sur une démarche de recherche de consensus et non sur une approche de bras de fer. Qui plus est, le Réseau des parlementaires contre la peine de mort à bénéficié d'un appui constant de la part d'ECPM ainsi que de l'Union Européenne et de différents pays notamment européens. Cela nous a permet de constituer notre réseau et nous avons progressé tranquillement mais fermement multipliant les initiatives pour faire du Lobbying auprès des différents chefs de partis politiques. Au final, nous avons étendu notre stratégie en s'engageant à travers la présentation d'une proposition de loi signée par l'ensemble des députés du bureau du réseau.
