Le département de Abdelaziz Rabbah entame enfin la mis en œuvre promise dans le cadre du très sensible dossier du sable. L'organisation du segment des carrières était considérée comme l'un des principaux dossiers que le gouvernement devait mener à bien dans le cadre de la bonne gouvernance et la transparence des relations contractuelles entre l'Etat et les exploitants. La commission nationale des carrières de sables a pu boucler «selon une approche participative avec les professionnels le projet de loi et son décret d'application», indique la mouture finale de la loi 27-13 qui s'apprête à avoir le feu vert en Conseil de gouvernement en vue de son dépôt à la 1re chambre avant la fin du mois d'avril. «La nécessité de rendre plus souples les procédures d'octroi des autorisations d'ouvrir de nouvelles carrières en vue d'encourager l'investissement et répondre aux besoins croissants du marché national» sont aussi cités par le département de tutelle qui veut s'attaquer à l'exploitation informelle des carrières via l'ouverture de nouveaux sites d'exploitations pour une durée de 15 ans. Les 1.885 carrières inventoriées jusqu'à présent feront l'objet d'un renforcement du contrôle au même titre que les dépôts de produits de construction. Dans une optique de mise en œuvre des nouvelles mesures en gestation depuis octobre 2012, le ministère devra lancer une étude sur le stock de réserves nationales des produits de construction avant de se pencher sur une stratégie pour remplacer l'utilisation des sables du littoral par les sables de plateaux. L'entrée en vigueur de la loi-cadre portant charte de l'environnement a également influencé la nouvelle version du cadre d'extraction des sables pour intégrer le développement durable. 84% des autorisations sont de caractère permanent, ce qui justifie l'insistance de la nouvelle législation sur «le libre accès du public au rivage de la mer». Un inventaire a été prévu pour les falaises et les cordons dunaires susceptibles d'être affectés par l'érosion. La responsabilité des titulaires des autorisations d'exploitation des plages sera également engagée en cas d'entrave au principe de libre accès aux plages qui a été mis en place. Près de la moitié des carrières sont actuellement soit entièrement abandonnées, soit en arrêt provisoire, tandis que 57% des sites sont en activité. Le département de tutelle sera très tatillon en ce qui concerne le contrôle périodique qui sera effectué, avec l'activation des images satellites pour la détection des fraudes. Les nouveaux devoirs des professionnels Les opérateurs du secteur, dont 33% sont des personnes physiques, seront tenus de remplir une série d'exigences avant d'obtenir l'autorisation du département de Rabbah pour opérer dans le secteur. Il s'agit notamment de la présentation d'une étude d'impact sur l'environnement des sites, qu'ils fassent partie ou non du domaine public maritime et fluvial. Les conditions de traitement des demandes devront elle aussi changer pour une plus grande convergence des organismes impliqués dans la validation, comme le Haut commissariat aux eaux et forêts ou encore le département des Habous. Le contrôle, a priori attribué au ministère de tutelle, se focalisera quant à lui sur les liaisons routières qui doivent être conformes aux règles de sécurité, avec la mise en place de murs de clôture autour de l'ensemble des sites exploités et la mise en place de la logistique permettant de contrôler les volumes d'extraction des sables. Le tout sera accompagné par de nouvelles règles de diligence qui seront imposées aux professionnels, en vue de «préserver les ressources des domaines publics maritimes et fluviaux, sans pour autant freiner les investissements».
