L'affaire des agréments n'a pas fini de faire parler d'elle. Après la divulgation de l'identité des bénéficiaires d'agréments dans le transport routier, le département de Abdelaziz Rebbah entame la restructuration promise dans le cadre du délicat dossier du sable. Samedi dernier, le ministre a tenu une réunion avec les différentes directions concernées de son département pour étudier la situation actuelle du secteur et les mesures à prendre pour le structurer. C'est dire que Rebbah ne se laisse pas attendre dans les dossiers sur lesquels il est attendu au tournant. Dès sa nomination, en effet, l'organisation du segment des carrières de sables a été considéré comme l'un des principaux dossiers chauds que le nouveau ministre est appelé à mener à bout. Le fait est que l'homme est déjà en cours de finalisation d'un nouveau projet de loi organisant l'exploitation des carrières de sable, «en concertation avec les différents secteurs publiques concernés ainsi que les professionnels» insiste-t-on auprès de la tutelle. La réunion de ce samedi, qui s'ajoute à celles tenues avec les professionnels ces derniers jours, vient donc annoncer le ton de ce que sera la réforme de ce secteur. L'une des principales conclusions de cette rencontre: la nécessité de rendre plus souples les procédures d'octroi des autorisations d'ouvrir de nouvelles carrières, en vue d'encourager l'investissement et répondre aux besoins croissants du marché national. En d'autres termes, Rebbah veut s'attaquer à l'exploitation informelle des carrières en permettant l'ouverture de nouvelles, pour barrer la route à l'informel. Parallèlement, ces mêmes carrières illégales feront l'objet d'un renforcement du contrôle au même titre que les dépôts de produits de construction. Par ailleurs, le ministère devrait incessamment lancer une étude sur le stock de réserves nationales des produits de construction, dont le sable en particulier. Une commission devrait également mettre en place une stratégie pour remplacer l'utilisation des sables du littoral par les sables de plateaux. Des appels d'offres seront ainsi lancés incessamment pour l'utilisation de cette catégorie de sable. En ligne de mire... En attendant la mise en œuvre effective de ces nouvelles orientations, on sait déjà que les dispositions du texte de loi projeté reprennent les mesures déjà imposées par la charte de l'environnement et celles relatives à la protection du littoral. En attendant l'élaboration d'un schéma national et de schémas régionaux de protection des zones côtières, une nouvelle procédure plus transparente pour les cas d'occupation du domaine public sera mise en place. Le texte projeté viendra ainsi enterrer la loi 08-01 adoptée en 2002. Une forte empreinte régionale marque le nouveau projet qui a projette la mise en place de commissions régionales chargées de contrôler leurs périmètres régionaux respectifs. Outre un contrôle périodique et l'activation des images satellites pour la détection des fraudes, les professionnels seront par ailleurs tenus de remplir une série d'exigences avant d'obtenir l'autorisation du département de Rebbah pour opérer dans le secteur. Il s'agit notamment de la présentation d'une étude d'impact sur l'environnement des sites, qu'ils soient hors ou au sein du domaine public maritime et fluvial. Par ailleurs, la réforme en question concernera également les conditions de traitement des demandes, plus encore lorsqu'il s'agira d'autorisations impliquant la validation d'autres départements comme le Haut commissariat aux Eaux et forêts ou encore le département des Habous. Le contrôle a priori du ministère du Transport se focalisera quant à lui sur les liaisons routières qui doivent être conforme aux règles de sécurité, avec essentiellement la mise en place de murs de clôture au sein de l'ensemble des sites exploités et la mise en place de la logistique permettant de contrôler les volumes des extractions de sables. Le projet qui sera soumis par Rebbah à l'appréciation des deux chambres retient également de nouvelles règles de diligence qui vont s'imposer aux professionnels, en vue de «préserver les ressources des domaines publics maritimes et fluviaux, sans pour autant freiner les investissements» , insiste-t-on ainsi au sein du département de Rebbah qui a déjà finalisé la note de présentation du texte de loi.Des mesures, donc, qui risquent aussi de faire du bruit et qui seront certainement précédées par la mise à plat de tout le secteur. L'on se souvient encore de la polémique née au parlement, de l'époque du mandat de Karim Ghellab à la tête du ministère de l'Equipement et des transports, au sujet des détenteurs des agréments d'exploitation de sable (www.lesechos.ma). Soulignons que la nouvelle réglementation projetée qui s'inscrit dans le cadre du plan législatif du gouvernement veut aussi résoudre la question de l'urbanisation croissante, en mettant en place de nouvelles règles qui assurent un équilibre naturel, environnemental et urbanistique. Sur la voie du transport... La liste des bénéficiaires des agréments et des autorisations qui a été publiée par le département de l'Equipement et du transport laisse apparaître 4.118 bénéficiaires officiellement enregistrés et qui ont bénéficié de leurs droits, soit par attribution directe, soit par succession, soit par cession. La démarche des responsables en charge de cette question qui renvoie directement à la lutte contre l'économie de rente «a pour objectif de répondre à la fois aux exigence constitutionnelles et au droit d'accès à l'information», explique Abdelaziz Rebbah dans un communiqué. La liste en question recense 4.118 bénéficiaires, qui couvrent pratiquement l'ensemble des régions selon les trois catégories A, B, et C. «Certains agréments datent des années 40, mais il faut remarquer que le taux des agréments par cession ou suite au décès de leurs titulaires représentent près de la moitié des titres délivrés», remarque un professionnel du transport des grands taxis à Casablanca. La nouvelle liste publiée par le département de tutelle montre aussi que l'Etat a pratiquement mis fin à l'attribution directe de nouveaux agréments depuis une dizaine d'années.
