La gestion déléguée a fait son temps. Les contours d'un nouveau modèle pour la gestion des services publics locaux se dessinent dans quatre villes marocaines. Rabat, Casablanca, Agadir et Tanger se préparent à une réforme institutionnelle de la gestion des services publics locaux. La sélection d'un bureau de consultants est en cours afin d'assister ces communes pilotes choisies dans la mise en place des nouveaux schémas institutionnels cibles pour la gestion des services transports, de l'assainissement, ainsi que de la distribution de l'eau et de l'électricité. Un appel d'offres sera diffusé par le ministère de l'Intérieur dans les prochains jours pour sélectionner ce bureau de consulting. Un appel à manifestation d'intérêt a été publié mi-juillet pour annoncer ce processus. Les consultants auront comme mission d'assister les quatre communes pour la formation des structures de coopération intercommunale et la création ou mise en œuvre de sociétés de développement local (SDL). Casablanca, Rabat et Agadir montrent déjà la voie. La ville blanche compte plusieurs SDL. Certaines sont en train de mettre en œuvre leur plan d'actions. À Rabat, Rabat Park gère les parkings de la ville de Rabat de depuis plus d'un an. À Agadir, une SDL infrastructures sera créée par la municipalité de la ville pour la gestion du transport en commun (www.leseco.ma). La création des SDL est prévue par l'article 140 de la Charte communale. La Banque mondiale s'inquiète du retard Les prestations d'assistance du futur consultant seront destinées au Groupement Al Assima, gestionnaire de la société de transport en commun Stareo à Rabat, ainsi qu'au groupement Al Beida à Casablanca. Deux groupements en cours de constitution seront assistés à Agadir et Tanger. La consultation se divise en trois missions: il y a d'abord un benchamrk à l'international, puis un diagnostic de la gestion des sociétés de patrimoine locales (SPL) à l'échelle intercommunale au Maroc et enfin l'élaboration de modèles cibles de structures d'intercommunalité par typologie de contrats de gestion des SPL. La deuxième phase vise l'adaptation du modèle des SDL aux contextes existants. Le consultant assurera trois missions: l'adaptation du modèle cible aux quatre pilotes prédéfinis, l'assistance technique pour la création ou mise en place opérationnelle du groupement par pilote et l'assistance technique pour la création ou mise en œuvre de SDL. Ce projet est financé par un don de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), membre du Groupe de la Banque mondiale, dans le cadre du Programme d'appui aux collectivités territoriales (PACT). En février dernier, Simon Gray, directeur du Département Maghreb à la Banque mondiale, avait alerté les autorités marocaines sur le retard constaté dans la mise en œuvre de ce programme. «Les principales conclusions de ce suivi indiquent un important retard dans la mise en œuvre du projet qui risque d'impacter négativement l'atteinte de ses objectifs», écrit le responsable de la Banque mondiale dans sa correspondance adressée aux ministres de l'Intérieur, des Finances et des Affaires générales et de la gouvernance. Pour rappel, l'objectif du PACT est «de mettre en place un programme durable donnant accès aux communes (ou collectivités territoriales) à des services d'appui décentralisés et à une aide à l'institutionnalisation de la coopération intercommunale». Le programme PACT, étalé sur la période 2014-2018, comporte des actions s'articulant principalement autour de deux composantes: la mise en place des centres de ressources et d'assistance à maîtrise d'ouvrage déconcentrés et la coopération intercommunale et réforme institutionnelle pour la gestion des services publics locaux. Cette consultation s'inscrit dans cette dernière composante.
