La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini./DR L'Union européenne considère que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause, a affirmé vendredi la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, au lendemain de l'arrêt du tribunal de l'Union européenne concernant la décision du Conseil de l'UE portant sur l'accord agricole entre l'UE et le Maroc. La haute représentante de l'UE aux affaires étrangères et à la politique de sécurité a insisté sur le fait que le Maroc et l'Union européenne ont un partenariat vaste, solide et ancré dans le cadre du statut avancé. Elle a indiqué que les institutions européennes sont en train d'examiner attentivement l'arrêt du tribunal afin de définir les différentes options en vue de faire appel. Pour rappel, dans un arrêt rendu ce jeudi 10 décembre 2015, la huitième chambre au sein de la Cour de justice de l'UE, saisie par les représentants du Front Polisario, s'est prononcée en ce qui concerne la légalité de la procédure de conclusion de l'accord agricole de 2012. L'arrêt estime que le Conseil de l'UE devait s'assurer lui-même qu'il n'existait pas d'indice d'une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux. Le Conseil de l'UE, en tant qu'institution fondamentale de l'Union européenne, «était tenu de garantir que l'exploitation des ressources du Sahara ne se fasse pas au détriment de ses habitants ou qu'elle porte atteinte à leurs droits fondamentaux», avant toute approbation de l'accord. La Cour a également soulevé quelques questions délicates qui risquent de faire jaser du côté marocain. Le tribunal a en effet jugé que «la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n'est reconnue ni par l'Union et ses Etats membres ni, plus généralement par l'ONU», affirmant «l'absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire».
